Achat en Europe - quitus des impots

Non, pardon je n'ai pas precisé, je parle d'occasion

Bonjour

Vous devez vous procurer auprès du vendeur un document précisant que la TVA a bien été acquitée dans le pays de la CEE (facture d'achat si possible). Etant précisé que la CEE (communauté Européenne) est plus grande que la Communauté Euro (à ne pas confondre). Exemple: l'Angleterre fait partie de la communauté Européenne mais pas de la Communauté Euro. En clair, une occasion achetée en GB et ayant acquitée la TVA en GB n'aura pas à supporter la tva en France.

Ensuite vous allez avec cela voir votre inspecteur des impôts pour le quitus.

"Les dames qui disent etc..." ne seront pas à vos côtés quand le fisc vous présentera l'ardoise...

Cordialement

Tenter le coup? vous voulez dire frauder en achetant hors taxe et ne pas l'acquiter en France?

Bah si le coeur (ou plutôt le portefeuille) vous en dit...mais c'est de la fraude et vous risquez de le payer cher!

C'est ce que font certains mandataires avec les voitures "la triangulaire", mais cela finit toujours mal.

Bonne chance.

PS: si le bateau a par contre déjà acquité la tva dans son pays, c'est idiot de risquer de repayer en France avec amendes...

Bonjour doud01
Je viens d'acheter un bateau en Angleterre (attention à Jersey et Guernesey où il n'y a pas de tva) Pour avoir l'acte de francisation il faut le quitus de Tva donné par les impôts du lieu d'habitation. Pour le quitus il faut fournir l'acte de vente et la facture pour qu'ils puissent bien vérifier si la tva a été acquittée par un des propriétaires précédents.
Bonne chance.

Acheté en 2010 en Allemagne, et comme le dit Osiris, facture TVA payée donnée par le vendeur, présentée aux impôts. Aucun souci. Puis affaires maritimes et douanes

...et une "BTW verklaring" en Hollande :-D

je me suis renseigné a 2 centres des impots distincts, en leur demandant sans ambiguité ce que je dois fournir et payer en cas d'achat HT en europe.

• dans un centre des impots qui n'est pas en bord de mer mais j'ai eu le responsable du secteur transports, qui a pris le temps de se renseigner puis de me rappeler
• en bord de mer en Bretagne en me disant qu'ils ont l'habitude

2 reponses identiques : la TVA n'est pas applicable aux vehicules d'occasion ! donc pas de TVA a payer !
Il a pourtant trouvé les articles en question puisqu'il m'a dit que je dois lui fournir le certificat d'immatriculation, certificat de radiation du pavillon, etc.

Ils se trompent peut etre mais si ils repondent ca il doit y avoir des erreurs, ca explique que les douanes me disent qu'il y a des bateaux HT en circulation, et que ca 'passera' surement aux impots.

Si quelqu'un habitué de ces textes reglementaires pouvait me confirmer....

Bah oui entièrement d'accord avec vous pop_eye, c'est limpide. Mais doud01 pose une question mais ne veut pas de la réponse!

rare mais j'en ai trouvé une, c'est pour ca que je creuse la question. C'est un cata, presque 30 000 euros de TVA... ca rend le bateau interessant ... ou pas.

Salut,

Primo, il serait bien de ne pas faire sur le Forum l'apologie d'actes illicites...

Secundo, l'exemple que tu cites est totalement erroné car en Belgique la fiscalité élevée sur les grosses cylindrées résulte de la taxe de mise en circulation (unique) et de la taxe de circulation (annuelle)
Une minoration du montant d'achat sur facture n'a donc aucune influence dans ce cas

Tertio, il me semble que l'administration fiscale dispose depuis bien longtemps de bases de données concernant les montants de transactions tant immobilières que mobilières
La minoration que tu suggères pourrait bien dans certains cas se voir assortie d'un redressement...

je pense que c 'est un bateau qui ce trouve en adriatique?car souvent les prix sont taxe non payées, tu as des socité qui font les démarchent,et dans ces pays tu dois passer devant notaire je croie pour voir si tout et payer,le coût n 'est pas excessifs,regarde sur yatchorld.com tu recherche un vendeur pro dans le pays que tu achètes,tu vas sur son sites et il ya les explications et les coût.