Achat d’un voilier [En Martinique par métropolitain]

Hello,
Il faudrait préciser si tu es résident métropole ou Antilles, si tu comptes le ramener en Europe, si l'octroi de mer a été payé si sous pavillon Français...?

je vais suivre avec attention ce post ...

En préalable, tu as déjà trouvé le bateau ?
Pavillon Fançais ?
Si oui, il faut s'assurer que la TVA a bien été payée.
Si le bateau est OK pour l'octroi de mer et que le quartier maritime est Fort de France les formalités c'est douanes puis affaires maritimes.
Si l'octroi de mer n'est pas réglé il faut faire une importation par un transitaire et le payer.
Cette formalité effectuée, il reste possible de garder un quartier maritime en France métropolitaine en cas de projet éventuel de retour.

Mon but dans ce futur achat d’un voilier est d’en faire un pied en «mer » , ou bateau ventouse (si vous préférez) en Martinique. Juste sortir de temps à autres autour de l’Iles.Et cela six mois par an.
D’après votre discussion je pense qu’il est préférable que je trouve un voilier enregistré en Martinique. Car je ne compte pas le ramener en Europe, mais plutôt de le revendre sur place.
Comment le vendeur prouve t’il que la TVA locale est réglée ?

Merci beaucoup pour toutes ces infos.
J’ai une autre question au sujet du paiement. Comment faire pour éviter toutes embrouilles ?

Bonjour,
Normalement, si le bateau est actuellement sous "Admission Temporaire" (donc sans avoir acquitté l'octroi de mer en Martinique), il te faudra (en théorie) faire une clearence sous 15 jours après la réception de l'acte de francisation qui concrétisera ton achat, de là partira le nouveau délai des 18 mois de ton AT.
Mais dans la période actuelle, il serait bien de se renseigner auprès des Douanes car il me parait difficile de remplir cette obligation sur les îles voisines (Ste. Lucie ou Dominique de Martinique)...
Pour le paiement, CNI du vendeur, RIB du vendeur, une attestation de domicile par précaution, compromis de vente en deux exemplaires (vendeur et acheteur), la dernière DAFN payée par le vendeur (pas obligatoire, mais c'est rassurant pour s'assurer que le vendeur est à jour de sa DAFN) et surtout "s'assurer auprès du conservateur des hypothèques maritimes dont dépend le bureau des douanes du port d'attache du navire pour savoir si ce dernier n'est pas hypothéqué.", le tout assortit d'un chèque d'acompte de ta part pour bloquer la vente à ton profit.

Après deux trois jours, le temps pour toi de vérifier les informations sur le vendeur, tu effectues un virement bancaire sur le compte du RIB fourni par le vendeur (tu auras entre temps appelé ta banque qui pourra se renseigner sur ce compte, identité par exemple), le vendeur te rend ton chèque d'acompte et il signe les actes de vente en 5 exemplaires originaux dont un pour le vendeur (modèles d'actes de vente téléchargeables sur la toile).
Le vendeur doit te remettre l'acte de francisation (et titre de navigation) à son nom pour que tu puisses le joindre à ta demande de francisation et d'immatriculation à ton nom, surtout ne pas oublier ce point!
La vente sera effective à ce moment là.

Selon la banque émettrice, il te faudra attendre 24 heures pour que le compte du vendeur soit crédité avant qu'il ne signe les papiers, normal.
Certaines banques peuvent effectuer un virement express (prestation souvent payante).

Nota: Tu peux aussi aller sur le site des douanes et télécharger pour lire attentivement le guide "La Douane et la Plaisance :
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf
Toutes les formalités sont répertoriées et à jour.
Bon achat!

Et si l'on déclare le bateau "résidence principale" ?