Achat d'un bateau exploité en SARL

Bonsoir à tous,
J’envisage d’acheter un bateau appartenant à une école de voile déclarée en SARL.
Je ne trouve pas de renseignements, ni de modèle d’acte de vente concernant ce cas de figure.
Sur l’acte de francisation la SARL est mentionnée comme propriétaire du bateau.
Le fait que le bateau appartienne à une personne morale, et la suppression d’un montant minimal du capital d'une SARL nécessitent-t’ils des précautions particulières à prendre pour garantir l’acheteur?
Il y a-t-il des pièces juridiques que doit fournir la SARL ?
Il y a-t-il des clauses spécifiques à inscrire dans l’acte de vente ?

L'équipage
30 mai 2012
30 mai 2012

J'ai acheté mon bateau à une SARL, le seul document que j'ai demandé est le livret de francisation.

La SARL m'a fait une facture mettant en évidence le HT, la TVA et le TTC.

Bon achat

CaptainRV

31 mai 2012

exact

31 mai 2012

idem

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

Phare du monde

  • 4.5 (50)

Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

2022