achat d'un bateau à l'abandon

oui... a ta place je demanderai aux douanes et aux affaires maritimes avant de m'engager..

Normalement , le vendeur doit payer la place au port pour l'année entière, ensuite tu paieras la place à partir du moment de ton achat si la capitainerie te laisse occuper la place ( si le bateau est de petite dimension et que le port n'a pas de problème de place pour les petites unités)
Ce qu'il faut éviter c'est de lui proposer de payer les 1/12 restant de l'année , car ensuite le port te réclamera de nouveau la même somme. ( faire attention aussi que dans certains cas le port multiplie le prix de la place par deux ou trois lorsque le bateau n'a pas bougé depuis deux ou trois ans )

Il n'existe pas à proprement parlé de dette "accroché" à un navire : les dettes sont en principe personnelles et elles ne se transmettent pas avec le navire.
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Ce principe peut cependant être tempéré de manière conventionnelle par la prise d'une sûreté sur le navire, ou en raison d'une procédure d’exécution en vertu d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire.
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- de manière conventionnelle, une sûreté aura pu être prise et conférer un droit réel sur le navire au profit d'un créancier, ce qui sera le plus souvent le cas lorsque le navire aura été financé par un crédit. L'hypothèque fait alors l’objet d’une inscription auprès du receveur régional des Douanes dans le ressort duquel se trouve le port d’attache du navire
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- dans le cas d'une quelconque créance (et pas seulement une créance maritime), un créancier pourra faire saisir le navire de son débiteur, comme n'importe quel bien mobilier, mais à la différence de n'importe quel autre bien mobilier, le régime de la saisie des navires est particulièrement complexe à mettre en oeuvre ce qui la fera réserver aux créances d'un certain montant. Sans entrer dans les détails, il faut retenir que la saisie du navire entraîne son immobilisation. Il conviendra dont d'interroger l'autorité portuaire à qui aura été notifiée la saisi et qui a pour obligation de refuser le départ du navire.

c'est ce que j'ai essayé de t'expliquer en clair

alain

Et bien, vous avez bien lu entre les lignes, le bateau ne vaut plus grand chose, mais c'est un bon bateau et je pense faire de bonnes ballades avec, une fois remis correctement en service. Ça me rassure de lire ça, car comme tu dis, ceperou, une telle procédure serait peut être démesurée mais sait on jamais. Je vais essayer de joindre le autorités portuaires, demain, et je vous dis ce qu'il en est. A demain.