Achat de bateau par une société

bravo J P
que j aime ta prose si bien tournee avec elegance pleine de douceur et qui dit ce qui faut dire
que tu fusses poete ne m etonne guere l ami
encore bravo

ce qui serait bien, maintenant, c'est de nous dire comment faire
amicalement

Le mécanisme de Tapie
Le mécanisme de Tapie tel que je m'en souviens et sauf erreur de ma part était un rien plus compliqué:

le bateau est possédé par une société de personnes (société civile) dont il était le seul associé.
A titre personnel il était locataire du bateau quand il en servait mais le loyer ne couvrait pas les frais de la société : celle-ci était donc déficitaire et ce déficit était déductible des revenus de l'associé donc de Tapie.

Résultat : moins le loyer était élevé, plus le déficit de la société était élevé et plus Tapie déduisait de pertes de son revenu.

MichelR

T'as raison
Je connais des dizaines de mecs qui ont fait ce genre de connerie.

Je défend justement le cas desespéré d'un chef d'entreprise qui a fait ce coup pour une villa.

Nous sommes devant le TA et nous allons évidement perdre.

Il faut arrêter de prendre les inspecteurs des impôts pour des cruches.

J'ai aussi le cas d'un copain, dont l'achat de sa villa a fait l'objet d'un courrier de son Commissaire aux Comptes au procureur et qui attend sa condamnation. Aucun espoir non plus, tant cette situation a déja été jugée un milliard de fois.

Un avion, c'est possible, les avions n'étant pas listé dans le fameux article du CGI dont je fais état (qui mentionne donc les bateaux et les maisons).

Simplement, cela n'a pas grand intérêt puisque pour l'utiliser il faudra que tu paies personnellement un loyer normal.

Dans mon cas, le simple fait d'assujetir l'avantage en nature consenti aux charges sociales n'est pas suffisant pour créer une contrepartie. Il aurait fallu que le dirigeant paie effectivement un loyer.

Jacques

Siège social forain
On peut établir le siège d'une société un peu partout la où la loi, la convention (voir les baux d'habitation dont le régime d'opposition a été assoupli), ou un règlement (règles d'urbanisme, de lotissement) ne l'interdisent pas. Une boite aux lettres n'est pas suffisante. Mais souvent ce n'est pas tant l'établissement du siège sociale qui est interdit que la réception du public ou le stockage de marchandises. Les deux ne se confondent pas forcément. Or, il est peu probable que l'autorité portuaire qui gère ton emplacement l'autorise.

Mais faire de ton bateau (un meuble par définition) le siège de ta société... Heu va falloir l'arrimer à demeure sinon tu riques d'avoir un siège social forain ! :-D

Oui, dans ce cas c'est possible
si l'achat est fait dans le cadre des services sociaux de l'entreprise et en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Mais encore une fois, il ne faut pas prendre les services fiscaux pour des cruches.

L'histoire que l'on raconte n'est pas tout. Il faut la démontrer.

Si, à la fin, les usagers réels du bateaux se limitent au chef d'entreprise, son épouse et ses gosses, tu n'iras pas loin.

J'ai longtemps loué à des prix effectivement sans concurrence les deux voiliers qui appartenaient au CE de mon père et qui étaient basés à St Mandrier.

Jacques

Un avis de bistrot du port
Je ne suis pas un fiscaliste, donc je m'exprime avec prudence ; mais il a cependant des choses que mon pif ressent.

Il faut d'abord distinguer le cas où tu as déjà une entreprise (qui ferait donc l'acquisition du bateau) de l'hypothèse où tu constitues une société pour l'exploiter.

La première hypothèse me semble un peu scabreuse pour les raisons déjà évoquées par d'autres, et parce que la loi fiscale n'aime ni la chasse ni les yachts ou bateau de plaisance. Pas d'amortissement et pas de charge déductible pour l'acquisition de ces derniers. Cette méfiance fiscale résulte d'une présomption assez simple (et sans doute pas dénuées de tout fondement) : les dépenses ainsi exposées pour l'acquisition du bateau et pour son entretien risque de servir d'avantage les intérêts particuliers des associés. Mais cette présomption n'est pas irréfragable. "Sauf justification" précise la loi fiscale. De sorte que s'il est justifié de ce que les dépenses afférant à l'acquisition d'un bateau ou à son entretien sont exposés pour les besoins de l'exploitation de la société je ne vois pas ce que l'administration fiscale aurait à y redire.

Et c'est la où l'on en vient à la seconde hypothèse : la constitution d'une société qui exploiterait le bateau. Mais il est toujours tentant de faire mine, de n'avoir qu'un seul client, toi bien entendu, de sorte que le montage risque d'apparaître un peu artificiel ...

Mon avis (limité) sous forme de conclusion : il faut que l'enjeu en vaille la chandelle ! ;-)

Juste un truc...
Dans un autre fil un peu plus bas, notre amis s'enquière des qualités marine du Saké, voilier de 7,60 m du CNSO de 1973... si c'est pour ce bateau qu'il faut aller au devant de toutes ces difficultés.....

LOL
Oh, pardon LOA (Location avec Option d'Achat)... permet de récupérer 50% de la TVA; 100% si le navire est toute l'année hors des eaux territoriales. Les banques et organismes qui offret ce service récupèrent environ 25% de la TVA au passage pour couvrit notamment les frais financiers (soit environ 5% par an sur le montant des versements après le premier loyer.

Pif
Je reviens après avoir été vérifier ce que mon pif m’avait dicté…

L’intuition était finalement bonne et voici ce que l’on peut dire sur la question.

Le principe est que les charges exposées dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles. Mais il y a cependant des dépenses qui aux yeux du fisc son suspectes et au titre desquelles figurent les charges de toute nature liées aux yachts ou bateaux de plaisance. Limitativement énumérées, ces dépenses sont présumées être des dépenses somptuaires, elles doivent donc être réintégrées dans le résultat et aucune déduction de TVA n’est possible.

Mais comme précisé, le texte prévoit que cette présomption peut être renversée et la déduction autorisée si l’entreprise justifie que les biens son nécessaires à son activité. Il semble que l’administration fiscale fasse une interprétation assez restrictive de l’assouplissement, mais il ne fait aucun doute que cette condition sera satisfaite si ton entreprise a pour objet la location ou la vente de bateaux de plaisance.