Achat de bateau dans les TOM

Apparemment construction amateur
Donc je pense que le propriétaire a acquitté la TVA. Le bateau est francisé et il a payé l'octroi.

Cordialement

Merci
Pour tes retours :-) ;-)

tva
Le fait que ce soit une vente entre particulier ne change rien... Les dom sont considerés au niveau douanier comme territoires ne faisant pas partie de la communauté europeenne...donc en fait quant tu achetes un bien dans ces Dom et que le rAmenes en europe tu fait une importation et normalement soumise a la tva residuelle (difference entre la TVA payée dans les Dom et celle normalement payée dans le pays ou tu importe le bien....
Si cette regle n 'est pas appliquée pour les biens de faible valeur (franchise) elle l'est pour les autres et notament les bateaux ...
Certaines recettes des douanes sont...assez cool et n'apliquent pas cette regle au moment de la regularisation de francisation, mais cela devient rare...
Dom
Si le bateau a deja ete immatriculé en Europe (Dom et Tom exclus) pas de problemes...

Oui, mais le DAN
n'a rien à voir dans tt cela, il faut malheureusement le payer qu'on soit dans les DOM ou en métropole et c'est le même tarif pour tous.

RV

Merci à tous
Pour ces informations. Je vais donc vérifier :

• le lieu d'immatriculation du bateau (je pense qu'il a Séte comme port d'attache)
• l'homologation en catégorie A
• si le bateau est à jour au niveau taxes DAN octroi, ...

Cordialement