Achat corps mort

Bonjour la communauté,
Je suis en contact avec une personne qui souhaite me vendre son corps mort au Pays Basque (64).
J'ai lu sur plusieurs forums que la possession d'un mouillage était personnelle et ne pouvait se transmettre. En revanche, le vendeur me certifie qu'il est en mesure de me vendre le mouillage sans aucunes formalités.
Certains ont-ils déjà été dans ma situation et si oui, ont-ils du déposer un dossier pour une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire)?
Est-ce que suite à l'achat du mouillage je serai pleinement propriétaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos retours d'expérience !

L'équipage
29 août 2022
29 août 2022

Avant l'achat il te faut l'AOT sinon tu peux avoir des problèmes. Va voir avant d'acheter la DDE maritime


Lulu2:Il y a longtemps qu’il n’y a plus de DDE, mais des DDTM.·le 29 août 2022 11:57
29 août 2022

Il n'y a quasiment plus de corps morts "libres", la DDEM a en général demandé que leurs propriétaires les déclarent, donc la reprise passe par eux si tant est que la zone soit encore autorisée. Donc comme le dit Calypso2, il y a un risque à le racheter.


29 août 2022

Tu achètes surtout un bloc de béton au fond de l'eau sur le domaine public. Donc oui, il a le droit de te le vendre mais à part lui donner de l'argent et de signer un vague papier...


Morteen:+1 avec Trimaran sauf si c'est une amodiation mais je ne sais pas si ça existe un corps mort en amodiation ·le 29 août 2022 12:52
Calypso2:Non dans le contrat AOT il est précisé qu'à la révocation le CM doit être mis à terre. Seulement dans la pratique il n'est pas mis à terre mais vendu. Or dans certains DDEM il y a une liste d'attente des demandeurs AOT.Donc je répète avant tout aller voir la DDEM.Petite histoire vécu. La zone de mouillage ou était mon bateau chacun avait son AOT. Et la zone étant concédé 6 mois avant on a été averti de la fin de L'AOT. des petits malins ont vendu vite fait leur mouillage.. ·le 29 août 2022 14:05
29 août 2022

Question d'un candide.
Adaptée à ton bateau la taille du corps-mort?
De quand date la dernière inspection et entretien du mouillage?

Preuves et engagements autre que verbaux fournis?


Trimaran:Polmar souligne un gros problème des corps morts(pas administratif), c'est la maintenance et le contrôle. J'ai souvenir d'un corps morts assez balèze (4x40 T), une partie étant ensouillée, le plongeur l'avait juste annotté.·le 29 août 2022 13:24
29 août 2022

Et surtout que si tu signes, tu es légalement propriétaire du truc avec obligation de place nette en fin d'AOT. Et comme il n'y a pas de cession d'AOT, à la signature, c'est fin d'AOT... Vois-tu le Big soucis et le refilage de patate chaude.


Kiwi29:Pas de cession d'AOt tu sors ça d'ou ? !Je viens d'en realiser une ·le 29 août 2022 13:41
Trimaran:Ah! Ok, c'est nouveau.·le 29 août 2022 13:50
Kiwi29:C'est nouveau ....ca a toujours existe ...·le 29 août 2022 13:57
Morteen:Ça se pratique ou pas selon les ports. Par exemple dans certains ports si tu achètes un bateau d'occasion tu peux te voir attribuer la place avec. C'est surtout le cas dans les ports gérés par des clubs ou des sociétés privées, bien plus rarement si le port est géré par une collectivité territoriale ou une mairie. Dans les deux cas c'est bien sûr illégal (contraire au principe d'égalité d'accès) mais encore toléré. ·le 29 août 2022 14:03
Kiwi29:@ morteen. On parle d'AOT pas de port , a vouloir repondre a tout tu te perds et tu te decridilises encore plus ..( mais tu y arrives bien tout seul , he oui,l'AOT n'est pas dans le RIPAM....·le 29 août 2022 14:20
Morteen:C'est pareil Kiwi, dans un port ou pas.·le 29 août 2022 14:24
Trimaran:Non kiwi29, l'aot n'est pas, n'était pas cessible. Égalité des droits sur le domaine public, sinon il y a privatisation.·le 29 août 2022 14:24
Kiwi29:Trimaran Il faut sortir un peu ....entre theorie et pratique ( et ne pas vouloir a tout prix avoir le dernier mot )Et pour morteen.. chaque port a son reglement ( et pas dans le du RIPAM)·le 29 août 2022 14:35
Morteen:Kiwi, chaque port a son règlement. Ceux qui permettent la session de place (ce qui court circuite la liste d'attente) sont dans l'illégalité. Ils le font tout de même et de temps en temps, ils se font rappeler à l'ordre. ·le 29 août 2022 14:44
Kiwi29:On parle d'AOT mon ami Et pour le cas que tu cites en exemple , il y a un tres grand port sur la façade atlantique dont cet alinea fait partie du règlement interieur valide par l'association des plaisanciers
Apres si,tu veux jouer aux don quichotte tu peux aller deposer une plainte ·le 29 août 2022 14:50
Morteen:Oui et j'en connais plusieurs. En fait nous disons la même chose. Je faisais partie du conseil d'un port qui pratiquais ça et qui s'est fait rappeler à l'ordre, je te dis pas le bordel que ça a mis. ·le 29 août 2022 14:55
29 août 2022

Comme dit plus haut, je ferais d'abord les démarches pour demander l'autorisation d'installer un corps mort ou d'en reprendre un. C'est possible dans certains endroits même si de plus en plus rare et réservé aux résidents. Un corps mort, ça se fabrique également, pas forcément besoin de l'acheter.


29 août 2022

Réservé au résidents ???


Trimaran:Aux résidents de la terre😂·le 29 août 2022 13:52
Morteen:Oui merci mais ça c'est tout à fait illégal.·le 29 août 2022 14:04
Calypso2:Réserver aux résidents c'c'est totalement interdit et ça m'étonne que l'administration joue ce petit jeu ·le 29 août 2022 14:09
Kiwi29:Residents de quoi ...·le 29 août 2022 14:20
equalizer:C'est le cas à Bréhat:www.iledebrehat.fr[...]llages/ ·le 30 août 2022 10:54
29 août 2022

Bonjour,

Un emplacement de mouillage sur corps mort peut se décomposer en deux partie (pour faire simple)

1/ L'AOT : qui comme son nom l'indique est une autorisation pour une personne et un bateau nommés. Donc pour un nouvel occupant, il faut que l'ancien ne renouvelle pas sa demande ou indique qu'il abandonne l'emplacement et pour le nouveau, il faut faire la demande aux autorités compétente avant toute chose (le plus souvent la DDTM, mais il peut y avoir délégation à un port ou autre). L'AOT ne peut en aucun cas être vendu puisque c'est une autorisation, il n'y a pas de propriétaire.
Cette demande peut être acceptée ou pas surtout si il y a liste d'attente, alors cet emplacement sera sans doute affecté au premier de la liste.

2/ Le matériel (bloc de béton, (ou vis) , manilles, chaine, etc) qui peut être la propriété de celui qui à l'autorisation ou qui peut être en location.

Pour le matériel, si le gars en est propriétaire il peut bien sur te le vendre, mais si tu n'as pas l'AOT, tu ne pourras rien en faire, et même tu peut être obligé de l'enlever (à tes frais bien sur) si l'autorité en charge du mouillage te le demande.

Donc, AMHA, faire les choses dans l'ordre. Obtenir l'AOT (ici ou ailleurs) puis acheter le corps mort à l'ancien occupant ou en faire installer un autre.


Trimaran:Merci Now et maintenant... c'est dit.·le 29 août 2022 15:58
29 août 2022

Ce que j'ai fait:
- liste d'attente dans une asso qui gère un mouillage
- une place se libère, l'asso me contacte
- je rachète le corps mort (béton + porteuse, la chaine a été remplacée)

le passage par qq chose qui gère l'AOT est indispensable.


29 août 2022

Un peu indigeste mais sans doute exhaustif, et récent : 06/2021
La réponse est peut-être dedans.



Kiwi29:Oui mais concerne uniquement les professionnels ·le 29 août 2022 15:43
29 août 2022

Salut,

Où est ce corps mort ? Si c'est dans la baie de Txingudy... Tu peux oublier !
Peut être côté espagnol... Mais le jour où tu as un souci (des bateaux décrochent l'hiver et peuvent venir percuter ton bateau), il va falloir gérer tout cela avec ton assurance.
L'expert te demandera forcément ton autorisation de la DDTM.
Sur Socoa, je crois que c'est un peu différent mais je ne pense pas que les mouillages soient cessibles. Il vaut mieux appeler pour être certain.
L'idée du mouillage "gratuit" est tentante, mais au moindre problème, il te faut pouvoir assumer et justifier ta présence...


cochise42:Bonsoir, la baie du Txingudy à Hendaye, selon la capitainerie du port est un vrai nid de vipère, je me suis renseigné cet été et visiblement c'est assez compliqué et de toutes façons un corps mort ne se transmet pas et surtout ne pas acheter, ce serait de l'argent perdu. au risque même d'être obligé de sortir le corps mort à ses frais.Selon la capitainerie du port Serge Blanco.·le 29 août 2022 21:38
29 août 2022

Pour ce qui me concerne j'avais eu vent d'une personne qui souhaitait se séparer de son CM. Nous nous sommes mis OK sur les modalités du transfert (date, prix du CM ). J'ai ensuite rempli ma demande auprès de la DDTM en indiquant la position GPS du CM, son occupant actuel avec ses coordonnées téléphoniques et mail. La DDTM a demandé à l'ancien occupant de confirmer cette cession et le transfert d'occupation a été validé.


Trimaran:Polac, il n'y a pas eu cession d'AOT, dans ton histoire.·le 29 août 2022 20:07
polac:Transfert d'Aot en quelque sorte·le 29 août 2022 20:37
Kiwi29:C'est comme ça que ça se pratique ...·le 29 août 2022 20:43
polac:J'avais demandé précédemment une autorisation pour mettre un CM mais qui m'avait été refusée. Plus de nouveau CM dans le 22( hors zmel). Cà permet de passer outre la liste d'attente .·le 29 août 2022 20:46
Kiwi29:Idem dans le 29·le 29 août 2022 21:59
Calypso2:Idem dans le 56 ·le 30 août 2022 10:20
jfrançois:idem dans le 23·le 30 août 2022 10:27
polac:Il y a une DDTM dans la Creuse ?🤔·le 30 août 2022 12:40
30 août 202230 août 2022

Je suppute que l'ancien ''propriétaire '' de ce corps mort à surtout envie de se débarrassé de ce poids mort (sans jeux de mots) à moindre frais ;=)

il est demandé dans cette zone que l'ancien occupant qui libère une zone de "nettoyer et remette en état l'emplacement (donc sortir le CM ) ou de le rétrocéder au futur occupant si celui ci l'accepte !

donc il peut vendre ce corps mort, mais charge à toi de le mettre à un emplacement autorisé (chez toi !? ).

Donc si pas d'autorisation c'est les emmerdes garantie !!! (la zone est très surveillé )

ps va poser la question au bureau DDTM à Anglet pour ton AOT.


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