achat bateau francais à l'étranger

Bonjour à tous,

Je vis actuellement aux USA et me pose la question de l'achat d'un bateau ici en Floride. Il s'agira d'un bateau francais (beneteau ou jeanneau)
J'ai beau avoir parcouru le forum, plusieurs questions restent cependant en suspend:

  • de quelles procédures devrais-je m'acquitter si je rentre en France d'ici quelques années et souhaite faire immatriculer mon bateau en France?
  • dois-je obtenir un CE pour le rapatrier en France ou n'est ce nécessaire que pour les bateau produit par des contructeurs non francais?

Je suis preneur de toute information ou tout retour d'expérience en lien avec ma recherche.

Merci d'avance et bons vents!

L'équipage
22 juin 2019
22 juin 2019

Il y a deux aspects dans ta question .. concernant l.aspect fiscal si tu es résident us et que tu rentres en France et y établis ta résidence fiscale ,tu feras un déménagement fiscal et tous les biens faisant partie de ce déménagement seront exonérés de taxe ( douane et TVA)
Concernant l’aspect réglementaire ( immatriculation ) ou bien le bateau a déjà été immatriculé en Europe et aucun soucis ,qu.il ait une déclaration écrite de conformité CE ou non et dans le cas contraire il faudra presenter cette déclaration ...si elle existe ou faire intervenir un organisme notifié CE qui permettra d.etablir celle ci ....
Dom

22 juin 2019

Je pense que dans tous les cas il faudra payer la TVA sur bateau car je ne crois qu'on puisse le faire passer dans les "meubles" d'un déménagement. Pour la conformité CE, si elle est fournie par le constructeur alors pas de soucis, dans le cas contraire il faut faire le dossier....

23 juin 2019

Pour la TVA je confirme que c.est possible dans le cas du déménagement de la résidence principale .... voir
www.service-public.fr[...]ts/F492

23 juin 2019

Rien n'est mentionné explicitement pour les navires...
Il y a bien une section spécifique sur les véhicules, mais cela ne concerne pas les navires.
Une petite question aux douanes s'impose

23 juin 2019

En fait un autre site des douanes est plus explicite et stipule que l'importation d'un navire de plaisance peut se faire en franchise.
Vérification faite, autant pour moi.

Le texte

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

Attention : les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

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