Achat aux DOM TOM et TVA

Achat d’un voilier aux Antilles tva 20% payée en France
Toujours pas claire pour mois si un bateau (vendu par un résident fiscal en France métropole) garde automatiquement son statut de tva payée en France. Le site : www.douane.gouv.fr[...]tre-mer cite:
La vente d'un bateau dans les DOM : Le dédouanement est OBLIGATOIRE, et la mise à la consommation du bateau entraîne le paiement des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional, par le vendeur. Si le bateau est placé sous un régime suspensif (admission temporaire), la situation douanière et fiscale du bateau doit être régularisée.
Ceci implique que l’acheteur doit reverser a nouveau la TVA en rentrant avec le voilier en France ? Le broker me dit que non, mais c toujours pas claire !

En effet tu as raison, si le bateau est vendu là-bas et revient avec un nouveau propriétaire il est considéré comme "ayant été exporté " et redevra passer par la case importation sauf si proprio depuis plus de 6 mois et dans le cadre d'un déménagement (franchise)...c'est dingue, mais ce bateau est susceptible de payer plusieurs fois la TVA !
D'où l'interet de ne pas faire apparaître la vente ni l'adresse de l'ancien proprio au Antilles sur l'acte de vente.
Mais plutôt Mr X domicilié à Paris (adresse de l'acte de francisation initial), à La Rochelle le 4 fevrier 2022 par exemple.
En cas de contrôle à l'arrivée, bien se garder de dire qu'on a acheté le bateau là-bas, de toutes façon la douane ne s'occupe plus de la TVA, s'ils viennent c'est pour les stups ou les cubis de ruhm. Et comme les impots qui ont repris le bébé n'ont pas de vedettes garde cotes....
La question initiale en revanche, implique de ne pas revenir naviguer dans les eaux européennes.
Le montage via une société implique ne ne jamais naviguer sur son bateau ou alors de monter une société de loc et de faire à chaque fois un contrat de loc avec paiement non fictif et realiste sur lequel des impôts seront payés (attention ils peuvent verifier ces mouvements d'argent, y compris dans le cadre des coopérations avec les services espagnols.
Il y a moyen de magouiller mais se faire prendre coûte cher (Balkany)

Ca me parait tellement injuste que j’ai du mal à croire ! Il n’y a pas de valeur ajoutée (au contraire) ! Le propriétaire est un particulier en France qui a des problèmes de sante – pour garder le statut tva payée il doit le ramener en France avant de le vendre ?!

Fil similaire ici – mais les conclusions sont pas clairs (mais la doane a exigée la difference des taux de tva)
www.hisse-et-oh.com[...]rancais

Si on est malin...tune le demontres pas !

Explique ? Je crois que tu n'as pas compris le problème...on parlait du retour d'un bateau non antillais acheté là-bas...donc pas question d'octroi de mer. Si l'octroi de mer a été réglé la tva remanente differentielle sera à payer au retour.
En revanche il y a une astuce pour ne pas payer deux fois la même TVA intra européenne, ne mélangeons pas tout !

Seulement si le bateau à acquitté l'octroi de mer, le calcul se fera sur la tva différentielle (8.5 %) mais s'il n'est pas PP ou FdF...méfiance

Erreur, il paiera au retour une tva UE (j'ai moultes cas a raconter en mp 😉).

Mais comment fait on pour quitter le territoire dans les 15j après la vente sans acte de francisation, puisque la modification de ces papiers demande souvent plus de 15J?
Autre question : sur quelle valeur est calculée la TVA, lorsque l'on doit la repayer? Le prix de vente, une expertise ou le prix neuf?

Si tu veux des infos, contacte moi en mp et explique moi ta situation, je ne veux pas faire un cours de fiscalité des navires sur le site.

eh non...pas des "on dit"...
D'autre part, avant de donner des conseils erronés, sache que depuis le 1er janvier la douane ne s'occupe plus de la TVA...
Mais chacun son metier...

Merci de le reconnaître

Le mien aussi

Rigil ,je confirme ce que je dis plus haut et comme tu dis chacun son métier....un voilier appartenant a un autre résident européen vendu aux Antilles a un résident métropolitain ne paiera pas de TVA en rentrant en europe si il n.a pas été exporté aux Antilles et si il etait sous le régime de l.admission temporaire il était de fait ,pas exporté...

Très mauvais exemple ....les douanes ayant admis qu’ils s’étaient trompés et aucune taxe ni TVA n’ont finalement été réclamées ...

Ton voilier ayant été importé en Guadeloupe puis a Saint Barth qui ne font fiscalement pas partie de l’UE l’acheteur résident fiscal en métropole devra normalement régler une TVA a 20% lors de la nouvelle importation’..

J'ai trouvé ça mersetbateaux.com[...]bateau/
et ça www.bateaux-antilles.fr[...]ux.html