Abordage en mer avec bateau de pêche

bonjour
concernant le remise en état suite a une collision ,il n'y a pas de coeff de vestusté , la vestusté c'est pour le remplacement des choses , mat cassé par exemple . Par contre il est possible qu'il y ait une franchise

Oui effectivement ce n'est obligatoire que sur les bateaux de plus de 15m mais ça a été quand même relevé par l'expert.

bonjour, une assurance vous indemnise en fonction des termes de votre contrat. si un tiers est mis en cause et responsable (totalement ou partiellement) votre assureur se retournera contre son assureur pour se faire rembourser. il semble que votre assureur estime que le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale de votre navire et qu'en application des termes du contrat il envisage de vous verser une indemnité égale à la valeur vénale, c'est pourquoi il vous dit que vous ne pourrez pas financer les travaux. cette solution ne vous convient pas car vous souhaitez disposer d'un bateau en état dont le prix est supérieur à l'indemnité que vous allez toucher. il me parait illusoire d'espérer gagner un procès contre l'assureur de votre adversaire pour vous faire indemniser de la différence entre le prix des travaux et la valeur remboursée par votre assureur. la prudence consiste à attendre le règlement par votre assurance et de décider ensuite comment vous allez investir la somme. cordialement.

vu avec l'expert ! est-ce lors d'une expertise contradictoire entre l'expert de l'assurance du pêcheur et celui de la MAIF ?
Si la responsabilité du pêcheur est reconnue... c'est à son assurance de couvrir les frais de réparation. La MAIF peut faire une avance mais se remboursera ensuite.

Il y à plusieurs jurisprudences européennes sur l’indemnisation en tiers payant

En gros, si c’est VOTRE assurance qui vous indemnise en l’absence de tiers mis en cause, ce sont les termes de votre contrat qui s’appliquent, notamment les clauses de vétusté

Par contre, en cas de tiers mis en cause, vous avez le droit de réclamer d’être “remis en l’état avant sinistre“, soit via indemnisation pécuniaire, soit si pas d’accord, par la réparation du bien sans clause de vétusté

Bref, dans ce cas-ci, tant que la responsabilité n’est pas établie, seul votre contrat tout risque peut prendre en charge une indemnisation, fictivement comme si vous étiez seul en cause, et donc si la valeur vénale du bien est inférieur aux réparations, il y a déclassement et indemnités forfaitaire équivalente à la valeur vénale du bien avant sinistre soustraite de la valeur vénale de l’épave (désolé pour le mot)

Après établissement des responsabilités, l’indemnisation sera une proportion entre ces deux règles, au prorata de votre part de responsabilité, sans qu’elle ne puisse être inférieure à l’indemnisation tout risque de votre contrat

Verstand, herr Muller ???

Moi j’attendrais de connaître les responsabilités, mais ça peut effectivement durer (un p’tit billet dans la main au pechou pour ”lui faire prendre mesure de sa responsabilité” ???)

La vétusté s'applique sur le remplacement du matériel, mais pas sur la main d’œuvre! La MAIF est coutumière de cet abus de droit...

A mon sens il faut que tu prouves que, bien que privilégié, il t'était impossible de manoeuvrer pour l'éviter, ce qui me semble difficile d'après ton témoignage dans lequel tu dis ne pas l'avoir vu.

J'ai bien peur que les responsabilités soit établies à 50-50

Enfin, la vétusté ne rentre en compte que si les réparations font prendre de la valeur au bateau une fois les réparations effectuées (Ex. démâtage, ton gréement dormant avait 5 ans, sa durée de vie est de 10 ans, tu ne serais indemnisé qu'à hauteur de 50% pour le gréement dormant)

En fait si l’assurance doit remplacer un mat ou un grement, elle ne paie pas un neuf quand celui-ci à 30 ans.

Cela paraît logique car cela augmenterait la valeur du navire par rapport à celle assurée.

Par contre pour une réparation de la coque il semble étrange qu’il y ait de la vétusté.