Abattement DAFN Corse

Ben, on en apprends tous les jours ! Pfuuuuu .....

Je ne sais pas si je dois avoir honte, à priori non, n'ayant aucune espèce d'influence sur le système fiscal hexagonal, mais je n'invente rien, voir en bas de la page 12 du document joint.
Je cite : " pour les bateaux dont le port d’attache est en Corse et qui y ont séjourné au moins une fois durant l’année écoulée, le taux est fixé par la collectivité territoriale corse. Il doit être compris entre 50 % et 90 % du droit prévu pour la même catégorie". J'ai envoyé un mail à la Recette des Douanes d'AJ pour leur poser les mêmes questions, si réponse je la communiquerai sur ce fil, mais si d'autres Heotiens savent, merci d'avance ! cordialt, Pierre

Merci, à la limite je veux bien envoyer mon règlement sans avoir reçu d'appel de leur part, le hic c'est que je ne sais justement pas quel montant payer ! :)

Bonjour

A priori, il faudrait contacter l'administration suivante :
Recette Régionale des douanes de CORSE
(Ajaccio Port et Bastia Port bureaux)
Bâtiment des douanes
Port de commerce de Bastia
BP 54
20416 VILLE DI PIETRABUGNO Cedex
Mail : rr-bastia@douane.finances.gouv.fr

Pour le calcul de abattement, se renseigner également auprès des douanes ou directement auprès de l'administration fiscale.

"Le droit annuel de francisation et de navigation en Corse

En Corse, certains navires peuvent être assujettis à un droit annuel de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé par la collectivité territoriale de Corse.
Il s’agit des navires dont le port d’attache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée qu’ils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.
Bénéficiaire : le droit est perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse."

www.douane.gouv.fr[...]on-dafn

Port d'attache c'est port d'attache, et ils veulent la preuve que le bateau ait passé au moins une nuit sur l'ile, logique

D'après le site des Douanes, le bureau dont tu dépends :

Nom usuel Ajaccio Port
Direction CORSE
Adresse BLD SAMPIERO BP 99
20177 AJACCIO CEDEX

Téléphone 09 70 27 89 67
Fax 04 95 51 63 40
E-Mail r-ajaccio-port@douane.finances.gouv.fr

Horaire d'ouverture au public 8h30-12h30 13h30-17h30 lundi au vendredi

Mais il est très possible que ce genre de dossier soit centralisé à Bastia à l'adresse indiquée par Legisplaisance.

Je viens de recevoir une réponse à mes questions de la recette des Douanes de Bastia. Réponse très détaillée, explicite, rapide (<24h de ma demande !), polie, alors franchement chapeau les Douaniers ! :pouce: :pouce: :pouce:
Je vous donne le détail, les réponses sont claires et risquent d'intéresser d'autres Héotiens :
"Bonjour Monsieur,

Le navire matricule douane (...) (référence rappeler dans toute correspondance) a donné lieu à un enregistrement de mutation de propriété par le bureau de douanes d'Ajaccio (r-ajaccio-port@ douane.finances.gouv.fr) le 19/05/2016.
Le propriétaire au 01/01 de l'année civile de référence est le redevable du droit (art. 223 du code des douanes). A ce jour, le droit 2016 a été acquitté et la situation fiscale du navire est conforme au regard du paiement du droit.
Au 01/01/2017, étant le nouveau propriétaire à ce jour, vous serez redevable du droit annuel de francisation et de navigation. Un avis de paiement vous parviendra courant février avec une date d'exigibilité au 01/04/2017. Au-delà de cette date, le paiement tardif déclencherait une majoration de 10% du droit.

Lors de l'envoi du paiement, vous pourrez demander l'application du taux corse, à charge pour vous de conserver le justificatif de séjour en Corse du navire sur l'année 2016 (pour le droit 2017) en cas de contrôle. Le justificatif n'est plus à joindre à ce jour à la demande de taux corse pour le droit annuel de francisation et de navigation fixé en Corse à 70% du taux continental (toujours à ce jour).

Une brochure consultable sur notre site ainsi que les coordonnées du bureau de douanes d'Ajaccio sont joints à la présente. Vous pouvez consulter notre site
- rubrique "particuliers -vous naviguez".
La recette régionale des douanes qui répond par ce message à votre question est le service comptable et de recouvrement auquel vous adresserez votre paiement.
Le bureau de douanes d'Ajaccio est le service d'assiette gestionnaire de toute modification relative à la situation de votre navire et du propriétaire.

Cordialement,"

Donc pour résumer :
1- En cas de changement de propriétaire c'est celui au 1er janvier qui a la charge du DAFN.
2- La Douane envoie (théoriquement, je sais que certains ne le reçoivent pas) un appel pour le paiement du DAFN en février, il faut payer avant le 1er avril.
3- La demande de taux réduit Corse est faite par le plaisancier lors du paiement, sans qu'il ait à joindre de justificatif (qui doit néanmoins être conservé).
4- Le taux d'abattement par rapport aux plaisanciers dont le bateau est immatriculé sur le continent est de 30%.

Elle est pas belle la vie ?

:pouce:

Pas besoin ! je vais aller me faire un petit week end à Calvi pendant le pont du 1er novembre, financé par l'abattement sur le DAFN ! :mdr: