4ème catégorie ???????????

suivant l age du capitaine

non du bateau !! si tu dépasse 5 milles tu dois avoir l armement réglementaire ! il fait combien ton bateau ?en métres ou en pieds? ;-)

Limites...
le plus comique c'est pour les moteurs.
5 Mn limite du permis côtier
6 Mn limite de la navigation hauturière

^Pas mal!
;- :-)mdr :-D :-D :-D

excès de zelle?
ou méconnaissance de la nouvelle réglementation, je parle pour un voilier
en fait les aff mar n'apposent plus la catégorie de navigation, pourquoi ?? parceque l'armement du bateau ne dépend plus de la catégorie du bateau mais de la zone où il est controlé, si moins de 6 milles il faut l'armement correspondant si plus de 6 milles armement correspondant, évidemment (sauf erreur de ma part) si on a l'armement + de 6 mlles on a celui de -6 milles,
ensuite on ne parle plus de catégorie de naviagtion mais catégorie de conception A B C ou D, à chaque catégorie correspond un état de la mer (pas de la mère parceque si, elle est vieille ou en maison de retraite ce n'est pris en concidération ;-) ) et du vent que le bateau est capable d'affronter et donc c'est en rapport avec l'assurance et non plus des aff mar.
c'est à dire qu'une barque avec l'équipement +6 milles ( si elle dépace 5m de mémoire, en dessous c'est considéré engin de plage) peut être à 100 milles des cotes par mer calme sans problème, c'est donc là qu'intervient la responsabilité du capitaine, et des restrictions que peut apporter une assurance lors de sa souscription ou renouvellement de contrat, le plus dur en cas de pépin est de prouver que les conditions de mer et vent correspondait à la capacité du bateau à l'affronter, un bateau de catA ne sera jamais inquiété puisqu'il est homologué pour toutes états de mer et vent, ça se complique pour les cat "inférieur".
l'ambiguité commence pour les bateaux ayant été homologués avant avec la terminologie 1° 2° 3° 4°, il y a une équivalence admise mais je ne sais pas si elle a valeure quelconque...
alors si l'architecte annonce ( écrit) qu'il correspond à une homologation A les aff mar n'ont rien à y dire puisque ce n'est plus de leur domaine de compétence et donc de responsabilité.
enfin voilà pour ce que j'ai compris puisqu'on a un bateau 4°cat j'ai retourné le problème sous toutes les formes pour savoir pour le BIB et l'armement, en cela, j'ai été aidé (j'ai délégué) à ma femme qui est une administrative habituée à la lecture des textes du JO seuls documents ayant valeur, je ne dénigre pas les revues et autres documents qui ont la difficile tache de vulgariser des textes officiels et de les rendre accessible à nous tous, pauvre mortel,
les aff mar n'ont plus le rôle de classifier le bateaux et par concéquence l'armement du bateau,

avant, un bateau enregistré en 1° cat devait avoir en permanence l'armement correspondant même si l'essentiel des navigations avaient lieux à - de 5milles (ancienne réglementation)
aujourd'hui, le gars a un bateau, il est contrôlé à -6 milles il doit avoir un armement si il décide un jours de partir au delas il complète son armement sans autres formalité et "lycée de versailles" pardon et vis et versa.
qu'on me reprenne si je me trompe mais qu'on m'en apporte la preuve,
bon vent à tous

neuf ou occase ?
Ce bateau est neuf ou d'occasion ? De quel quartier des Affaires maritimes s'agit-il ?
Si c'est un bateau neuf ils sont complètement hors sujet, s'il est d'occasion j'ai un doute.

Re-4ème catégorie
Bonsoir,
En réponse, spécialement à Ecumeur, Le bateau était classé en 5ème, puis passé en 4ème cat. par l'officier technique des Affaires Maritimes compte-tenu du critère d'insubmersibilité. Mais je n'ai toujours pas réponse à ma question initiale à savoir: Peut-on considérer qu'un 4ème catégorie est aussi hauturier? (dixit le chantier naval).

Merci à tous

je crois c'est simple en fait
Il y a catégorie de construction: ça c'est pour toi et l'assurance
Et catégorie de navigation: cotier ou hauturier dépendant simplemnt de l'armement du bateau (c'est ce qui est controlé en mer)

Rien ne t'empêche de traverser les océans sur un super challanger, tu ne seras pas assuré et etre armé en hauturier pour les aff. mar.

Si tu pouvais armer ton bateau en 4è tu peux aujourd'hui l'armer en hauturier.

La loi a été refaite et renvoie le skipper devant ses responsabilité.
voili
tilou

mouais... amha, vous avez oublié un critère, si j'ai bien tout compris...
(ce qui n'est pas certain vu que j'ai lu un peu vite). C'est que si je ne m'abuse, la nouvelle réglementation ne reconnait pas le critère d'insubmersibilité pour les bateaux neufs. Les Etap (par exemple) construits avant le 31/12/2004 bénéficiait de la tolérance d'absence de bib, ce qui n'est plus le cas. Fredbeo, ton bateau est-il neuf ? Il ne semble pas que les affmar aient pu porté de telles inscriptions autrement que sur un bateau construit avant la nelle réglementation.

En tout état de cause, quelle que soit l'age du bateau, c'est l'armement et la décision du skipper qui décide de la catégorie de navigation (&lt 6MN ou &gt 6 MN). En cas de contrôle des autorités, c'est l'armement qui sera vérifié. Pas le reste. Tout le reste n'est qu'histoire d'assurance, et il convient d'interroger la sienne pour savoir de quelle couverture on bénéficie.

Le site du gouv.
Bonjour,

Tout est sur le web du ministère...
www.mer.equipement.gouv.fr[...]avires/

et
www.mer.equipement.gouv.fr[...]dex.htm

Ceci dit, les bateaux anciennement classés en 3eme et 4eme catégorie de navigation et certifiés insubmersibles conservent leur dérogation concernant leur dérogation pour le radeau de survie.

Pour le reste il faut savoir si le bateau en question avait une catégorie de conception (elles existaient avant la nouvelle D224) dans ce cas pas de problème sinon ...

Maintenant tout ce que peut raconter un chantier ou toute autre personne et qui n'est pas prouvé par un document officiel n'a aucune valeur. Dans le cas présent il doit y avoir eu une déclaration initiale soit à l'unité soit pour une série ?

Cordialement.

JJB