Vu sur le bon coin : bateau trouvé

www.leboncoin.fr[...]415.htm

Je relai juste, je viens de voir l'annonce et si cette belle initiative peu être appuyée....👍

L'équipage
12 nov. 2020
12 nov. 2020

la démarche, c'est de contacter les AffMar ou les Douanes qui contactent le proprio


12 nov. 2020

Oui moi je sais, mais pas certain que le gars le sache... je vais lui mettre un mail, tiens...


12 nov. 2020

vu l état le proprio doit etre content doit etre content de plus la voir ...


13 nov. 2020

dans ces cas très précis, bon à savoir,

si le bateau dérive, il peut etre retiré par n'importe qui sans autorisation, c'est le droit maritime pour un bateau abandonné qui s'applique.
par contre si quelqu'un y pose une amarre et l'attache à quoi que ce soit, plus personne n'a le droit d'y toucher.
ah j'oubliais, on a le droit de se l'approprié si le bateau flotte, s'il est échoué c'est non !
s'il est échoué, il faut faire une mise en demeure au proprio, puis passé le délai souvent fixé à 1 mois,
demander une décision préfectorale de retrait, avec le temps nécessaire aux tracasseries administratives, ca peu durer très longtemps, avant d'avoir le droit de retirer l'épave.

on a eu le cas sur la commune y'a 3 ans( dans le golfe) , un first 22 qui était venu se perdre dans une vasière, la commune ne pouvait pas y toucher car quelqu'un l'avait attaché à un pieu,
il a fallu attendre que l'amarre cède pour pouvoir le sortir. c'est stupide mais réglementé !


monoa:"... on a le drDécouverte; Sauvetage; Conservation; Revendication; Enlèvement ou Destruction; Vente; Indemnitésoit de se l'approprié si le bateau flotte ..."Pas si simple, "on est propriétaire d'un bateau à la dérive que l'on trouve" fait partie des légendes maritimes.Un bateau trouvé à la dérive (donc, en état de flottabilité) doit être signalé à l'Administrateur des Affaires Maritimes du Port dans les 48 heures.Ce dernier assure alors la conservation du bateau et recherche le propriétaire légitime du bien.Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 Relative à la Police des Epaves MaritimesD 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié Fixant le Régime des Epaves Maritimes·le 13 nov. 2020 09:42
monoa:"Copier-Coller" involontaire au début du message.·le 13 nov. 2020 09:44
Scotland:Et voici le lien vers le site :www.ddbd.com[...]es.html En effet, les légendes ont la vie dure...·le 13 nov. 2020 10:44

Phare du monde

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2022