taxe annuelle qui paye ? acheteur ou vendeur

Bonjour

J'ai acheté un bateau en mars. Le vendeur m'a envoyé la taxe annuelle (pas la francisation, je parle bien de la taxe annuelle)

Qui doit la régler ? je pensais que c'était le vendeur qui était le propriétaire au 1er janvier 2022

Merci de votre aide

Guy

L'équipage
#taxe
guy30guy30
04 août 2022
louloutonloulouton
04 août 2022

Bonjour.
Reglementairement c’est effectivement le proprietaire au 1er janvier qui paie. Neanmoins il est d’usage (et normal de mon point de vue) que la taxe soit partagée au prorata du temps de propriété de l’année consideré.

Lady_C:comme la taxe foncière d'une maison :-)·le 04 août 2022 14:45
Rigil:De plus, cela fait souvent partie du petit geste "commercial" pour une vente en cours d'année, de prendre en charge la TAEMUP.·le 04 août 2022 14:48
guy30:Merci de vos réponses et bonne navigation à tous·le 04 août 2022 14:49
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MamitaMamita
04 août 2022

Salut,
mer.gouv.fr[...]rsonnel

J’ai acheté mon navire à un particulier , comment est calculée la taxe?
R: "...C’est le propriétaire enregistré dans le fichier au 1er janvier de l’année considérée qui est redevable de la taxe pour toute l’année. C’est donc au vendeur de payer la taxe pour l’année en cours. Vous serez redevable de la taxe au 1er janvier suivant...."

Ca c'est la réglementation...mais bien sur, comme le dit Loulouton, on peut aussi payer une participation à l'amiable de sa quote-part en 1/12eme de mois: Tout mois commencé restant à la charge du vendeur.
Mamita

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L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

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