Problèmes de déclaration...

Bonjour à toutes et tous, en 2014 j'ai acheté un bateau sur le point de sombrer dans un port sur la Saône. Il s'agit d'une vedette anglaise de 7,50 m de long avec un moteur PERKINS de 50CV (7cv admin). Lors de l'achat j'ai rempli avec le vendeur les actes de ventes/achats et dans mon esprit, à l'époque, le vendeur déclarait la vente comptant sur l'administration pour me contacter....Et le temps à passé, tout au long duquel j'ai payer ma place au port, mon assurance et la vignette pour naviguer en eau intérieur (Rhône). Aujourd'hui je compte vendre ce bateau que j'ai rénové, et la , je me rend compte que je ne suis pas sur qu'administrativement ce bateau m'appartienne. Je me suis rendu compte également que sur l'acte de francisation du bateau, qui est de 1978, le nom de celui qui m'a vendu ce bateau n'apparait pas non plus :( Quelqu'un peut il me conseiller sur les démarches que je dois faire et les conséquences que cela peut avoir, amendes??
Merci pour votre aide j'ai déjà de potentiel acheteur mais pour l'instant je n'ai pas abordé l'aspect administratif.

L'équipage
#Réglementations
LudosamLudosam
04 juin 2022
navenregatnavenregat
04 juin 2022

bonjour

je crains que cela va etre compliquer ; a tu un exemplaire de l'acte de vente ?
je pense qu'il faut qu'il soit a ton nom pour le vendre .

a bientot

TrimaranTrimaran
04 juin 2022

Tu es mal!!
Il faut retrouver le propriétaire effectif (celui des papiers). Maintenant il y a le Brexit !!
Tu n'es pas prêt de la vendre(à te mettre dans la tête !!).

SEGALENSEGALEN
04 juin 2022

Il va falloir retrouver le propriétaire ou ses descendants en cas de décès pour établir l'acte de vente

San MarcoSan Marco
04 juin 202204 juin 2022

Bonjour Ludosam.
Je serais moins défaitiste : d'après les divers témoignages, c'est à l'acheteur de faire les démarches (donc toi). (combien de vendeurs se sont retrouvés à payer des factures parce que l'acheteur n'avait pas fait les démarches pour obtenir la carte de navigation à leur nom...)

Si le bateau est immatriculé en France, tu envoies aux Affaires maritimes/douanes de ton choix le dossier complet dont l'acte de vente de 2014 et tu regardes ce que ça donne. A la limite tu leur téléphones, mais je crois que ce n'est pas chose aisée.
Si le bateau est immatriculé à l'étranger, c'est une autre paire de manche...

Perso, je t'enterais un envoi en lettre suivi avec tout le dossier complet bien évidemment pour l'obtention de ta carte de navigation...
Bonne chance !

ecumeur:Pour un bateau francisé, c'est au vendeur de transmettre les documents à l'administration des douanes. Si ma mémoire ne me trompe pas, il faut envoyer au bureau de douane un original de l'acte de vente accompagné du livret de francisation. Toute la démarche est expliquée sur le site .gouv que l'on peut retrouver facilement avec une simple gogolisation pour compléter mes indications.·le 04 juin 2022 14:32
Trimaran:Écumeur, a noté que maintenant, via le système par internet, l'acheteur a 1 mois pour faire la mutation, pas un jours de plus !!·le 04 juin 2022 15:14
Rigil:Et les douanes n'ont plus rien a faire la-dedans...·le 04 juin 2022 19:21
Trimaran:Via internet Rigil??·le 04 juin 2022 20:42
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EstranEstran
04 juin 202204 juin 2022

Pour la place de port et l'assurance, on ne t'a jamais demandé les papiers du bateau, à ton nom ?!

F3D73F3D73
04 juin 202204 juin 2022

Cela va être compliqué surtout que depuis le 1 janvier le sytème est automatique (Internet )
On peut encore faire d’Une façon manuel mais il faut
Acte de vente
Ancien papier du bateau
Tu trouveras les documents à fournir sur le site affaires maritimes

Par contre depuis 2014 tu ne t’es pas inquiété avant ???
Tu ne pourras vendre ton bateau pour l’instant cela c’est certains

LudosamLudosam
04 juin 2022

Merci pour toutes ces réponses, oui j'ai l'acte de vente original, le livret de francisation mais qui n'a pas été mis à jour par l'ancien proprio... Et oui effectivement depuis 2014 je paie l'assurance et le port sans que personne ne me demande rien alors oui j'ai un peu merder mais la vie n'est pas toujours simple, au début j'ai surtout œuvrer pour éviter que ce bateau coule j'ai fait un énorme boulot dessus multiple panne et galère Et toute la paperasse m'est sortis de la tête. Apres ce bateau ne verra sans doute plus jamais la mère il est plutôt destiné à naviguer en fluvial.

Trimaran:A noter que si tu as l'acte de francisation, c'est un bateau français, donc beaucoup plus simple.·le 04 juin 2022 20:43
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Phare Saint-Louis, situé sur le musoir du môle Saint-Louis à Sète

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2022