Peux ton désarmer un bateau en std by pour ne pas payer les taxes?

Bonjour à tous
J’ai déposé mon bateau sur mon terrain au bord de la Charente car en panne et pas de moyens de le réparer est il possible d’éviter les taxes ?
Pendant qu’il navigue plus.

L'équipage
19 jan. 2020
19 jan. 202016 juin 2020

Il semblerait que cela ne soit pas prévu


19 jan. 2020

Merci pour ta réponse albor


19 jan. 2020

Je ne serais pas aussi affirmatif, le désarmement administratif existait. Demande aux Douanes de LR. J'ai souvenir d'un célèbre navigateur, de LR, qui avait coupé 1 m de l'étrave de son bateau de course, pour éviter la DAFN. Je te souhaite de ne pas en arriver là!!


20 jan. 2020

en principe, la dafn est un impot à la possession, pas une taxe à la navigation si on navigue.
celà dit, si tu ne paies pas, on te relance et si tu ne paies toujours pas et ne navigue pas, pas de sanction dans les faits, en tout cas pour le cas que j'ai connu.
par contre, s'ils te choppent sur l'eau, ça peut couter cher.
en clair, dans mon cas, il y a 2 ans, j'avais 2 bateaux.
le nouveau bateau pour lequel j'ai payé la dafn.
mon ancien bateau a été au sec les 6 premiers mois de l'année puis vendu, remis à l'eau et parti pour la corse.
qd son nouveau propriétaire a immatriculé le bateau en corse, ds les semaines qui suivaient, j'ai reçu une demande de reglement de la dafn des douanes corses.
le droit veut que le bateau soit vendu dafn déjà réglé, c'est vrai.
je leur ai fait un courrier en expliquant que je ne paierai pas 2 dafn pour un seul skipper dans l annee.
ils n'ont pas donné suite et je les en remercie...


28 jan. 2020

les pavillons hors cee le font en remettant leur lettre de pavillon à la douane quand le navire est immobilisé plus de 6mois et un jour .et ils peignent les chaines en blanc
alain


28 jan. 2020

Merci à tous
Je vais contacter la douane


29 jan. 2020

Voici la réponse des douanes
Le fait générateur du DAFN est la propriété et non pas l’usage du bateau..ou
Le droit annuel de francisation n’ait de la propriété du navire et non de l’usage !
Voilà c notre chère France couvert détaxés pour la bouffe les loisirs et j’en passe...


29 jan. 2020
29 jan. 2020

Le dafn va au Conservatoire du littoral.
Si au sec plus de 3 ans, ça peut valoir le coup...seul les trois dernières années sont exigeantes.


06 fév. 2020

Merci Terre-Neuva du retour. Il ne te reste plus que la solution d'un célèbre skipper, coupé 1 m de ton canote. Lui, ce fut l'étrave de son 60 pieds !!


Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

Phare du monde

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Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

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