Permis bateau et AVC ou Traumatisme cranien

Je prends en charge un patient qui a subit un traumatisme crânien il y a quelques mois. Il souhaite à nouveau conduire son bateau à moteur.
Je cherche une législation qui explique si, comme pour les permis voiture, camion et moto, il faut faire une démarche de régularisation du permis bateau ou si ce n'est pas nécessaire.
Auriez-vous des informations à ce sujet ?
Quels risques peut encourir mon patient s'il conduit sans faire cette démarche et qu'il a un accrochage dans le port?
Merci pour vos réponses

L'équipage
16h

c'est prévu pour passer le permis

www.formulaires.service-public.fr[...]4673.do

mais pendant le permis ?

j'ai l'impression que le cas n'est pas prévu, et ne peut être envisagé qu'à la suite d'un incident/accident.


11h11h

Je n'en sais rien mais je pense que :
Il faut que le patient le déclare son état à son assureur car en cas de sinsitre et de non déclaration de son état auprès de son assureur il risque de ne pouvoir être pris en charge (voir le code des assurances peut-être)???


Dans un accident, surtout avec atteinte ou décès de personne, la recherche des responsabilités peut être TRES étendue. Votre patient, averti, peut gérer sa propre vie commme il l'entend MAIS en tant que Professionnel de Santé vous DEVEZ vous mettre en situation de ne pas être poursuivi pour ne pas avoir pris toutes vos responsabilités en avertissant correctement votre patient ou au besoin en lui refusant un Certificat encourageant une activité où il serait inapte.
Vous pouvez appuyer votre décision où vos conseils aux travers d'examens et d'avis en Neurologie par exemple. Et la biologie est EVOLUTIVE !!
Soyez HELAS assuré que PERSONNE ne fait de cadeau à un professionnel de santé qui aurait cru très imprudement à la Bonté Humaine (40ans d'exercice !!!).
En aviation de tourisme le problème ne se poserait pas ou serait adressé au CEMPN.
En vous pouvez vous renseigner auprès des autorités de tutelle ad hoc.


Bonjour.
Avc et Traumatisme crânien le neurologue suite à un scanner et irm de contrôle doit pouvoir fournir un certificat d'aptitude à la pratique nautique.


Il est aussi possible que… rien ne soit prévu…
Un exemple, pas tout à fait dans le même cas, mais qui me fait dire que la procédure n'est pas rodée (voire inexistante) en cas de problème médical initial, alors pour une modification a posteriori…

Cas vécu :
Je suis daltonien.
Avant de passer mon permis et de dépenser 200 ou 300€, connaissant le formulaire médical Cerfa nécessaire à l’obtention du permis et sachant qu’il comporte une question sur la vision des couleurs, j’ai voulu savoir ce qui se passait si on mentionnait « daltonien » sur le Cerfa ?
- Pas de délivrance de permis ?
- Délivrance avec restriction (accompagnement, de jour seulement… )?
- Délivrance sans restriction ?
J’ai demandé à plusieurs bateau-écoles, appelé le ministère : personne n’a pu me répondre, le cas ne s’était apparemment jamais présenté (sachant que 8% des hommes sont daltoniens soit 4% de la population, ce n’est pas négligeable).
Les plus frappant ce qu’il y a un formulaire, une règle, des statistiques et que personne ne se dise… tiens, bizarre, il n’y a jamais eu un daltonien qui passe le permis…

La méthode que m’a préconisé un bateau école : sciemment ou pas il ne fournit que le recto du Cerfa a ses candidats « je soussigné Dr X certifie que M. Y ne présente pas de contre indication sur les 10 points au verso » Il n’y a pas de verso.
Le médecin signe.

Et je vous passe le test complémentaire à la « lanterne de Beyne », une machine spéciale qui n’existe que chez les médecins des « gens de mer « , en gros ça simule un feu au loin dans la nuit. C’est peut-être courant pour les gens de mer, mais pour que Mme Michut aille faire un examen à la lanterne de Beyne pour le permis « loisir » ce n’est manifestement prévu que dans les textes…

Désolé pour le semi hors-sujet


Lady_C:quand j'ai passé le fluvial, la case 1 était cochée : port de lunettes.
quand j'ai passé le côtier quelques mois plus tard, le coche de la case 1 a disparu.
je n'ai pas fait rectifier, c'est la lecture qui est devenue problématique, pas la vision de loin :-)·le 02 juil. 16:08
Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

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