Il me manque l’acte de vente

Merci , qu ' est ce qu ' il aurait pu envoyer comme papier étant donné qu ' il n ' a pas fait l ' acte de vente ,quel autre papier il aurait pù donner ?
il a eu le règlement , s ' il n ' est pas à moi , que puis je faire ? ?

c ' est un BOUM 415 , je n ' ai pas d ' acte de vente , je possède sa carte de circulation ,
j ' essaie de le joindre , mais aucune réponse ! ! ! !
je ne sais plus quoi faire .

j ' ai la carte de circulation au nom du vendeur , le changement n ' a pas pu être fait .
Merci des infos . Je ne sais plus comment faire .

Merci , tout ça , j ' ai déjà fait , je lui envoie des mails mais pas de réponse .
et oui , gros problème .

Merci , Je ne possède pas son adresse , il a changé , je lui ai fais parvenir 1 acte de vente par mail , par l ' intermédiaire de son fils , mais depuis pas de nouvelles , malgré plusieurs relances par mail . . . .

Je voudrais pas être méchant mais quand même : on achète pas un bateau comme on se paie un cornet de glace. Faire un acte de vente, même manuscrit en deux exemplaire, c'est quand même la moindre des choses.

Lui envoyer un avocat ou l'assigner en justice n'est pas forcément une bonne idée. Si le gars ou son fils est bien conseillé, comme tu n'as pas d'acte de vente, tu l'as dans l'os. Et le fait que tu lui ait donné de l'argent ne prouve rien à moins qu'il y ait des échanges écrits à ce sujet.
C'est un coup à se retrouver dans la position de voleur de bateau.

le règlement a été fait par chèque , donc j ' ai une preuve .

Vends à un gus qui se tamponne de détenir l'acte de vente … il paraît que ça existe ! 😉

Peut-être saisir en premier le conciliateur de justice dont tu dépends, ou celui dont dépend le vendeur.
www.service-public.fr[...]s/F1736
Il se peut que la réception d'un courrier de cette personne fera enfin bouger le récalcitrant.

C'est mieux si on doit aller ensuite en justice.

Un huissier ou la justice n'auront aucun mal à le retrouver... On est en France ici. Tu disparaît pas comme ça !

Bonjour Navieboum
Tu as acheté le bateau quand ?

Le Moko

La première chose à faire c'est de retrouver le vendeur et de vérifier qu'il n'est pas lui aussi demandeur de mettre au clair cette vente en signant les documents nécessaires. Si tu as son adresse, vas le voir avec une proposition d'acte de vente en deux exemplaires. On tombe souvent sur des personnes complètement négligentes pour qui vendre quelque chose se résume à recevoir de l'argent et à voir partir l'objet.

Si le type n'est pas demandeur de faire le nécessaire, explique lui que la situation est très problématique et qu'il serait dans l'intérêt de tout le monde que le transfert de propriété soit officialisé dans les règles.
Ne le menace pas, mais explique lui d'un air dégagé que si le bateau n'est pas officiellement à toi, il est alors toujours officiellement à lui avec tous les problèmes que ça pourrait représenter : notamment que si la place de port / place d'hivernage / taxe ne sont plus payé, c'est chez lui que les courriers risquent d'arriver. Indique lui que tu ne peux pas faire assurer le bateau et que donc c'est son assurance qui reste d'application.
Propose lui de régler la situation dans votre intérêt à tous les deux. Si il refuse explique lui que tu vas vouloir réclamer ton argent puisque tu peux prouver lui avoir fait un chèque.

Bonjour.
J'ai eu un problème avec une remorque, le vendeur (un pro) m'avait fait un certificat de vente erroné, et refusait de le refaire. La gendarmerie ne pouvait rien faire sauf l'inciter oralement à régulariser la situation ce qui ne l’inquiétait pas. J'ai consulté le conciliateur de justice qui lui a envoyé plusieurs courriers sans effet. Vu le résultat, il lui a envoyé une convocation au tribunal en lui expliquant que je demandait des indemnités journalières et là bizarrement il a envoyé le certificat de vente signé que je lui avait fait parvenir. Tout ça en presque un an.
JC

Si la somme versée en chèque a été encaissée il y a nécessairement des traces au niveau de vos relevés bancaires avec identifications au niveau des Banques respectives ce qui crée un lien entre les deux partis et qui peut être associé à votre possession de la carte de circulation du bateau au nom du vendeur..

Et si tu ne peux passer que par le fils, écris-lui en présentant ta requête et en précisant les risques pour le vendeur... Ca pourrait le convaincre de transmettre le bébé à son daron.

Comme il n'y a pas de formalisme particulier, je pense que j'aurais fait un acte de vente bidon. On n'est pas en train de parler d'un 45 pieds de luxe... Pas légal, mais bon, ce n'est pas non plus un bateau volé.

Attention
Les affaires Maritimes de Boulogne sur mer demande d'avoir sur l'acte de vente la date et lieu de naissance du vendeur...

exact , ces renseignements sont demandés sur l ' acte de vente , hélas ce n ' est pas indiqué sur la carte de circulation . Merci

C'est un risque, mais là il a payé le bateau, il a le bateau, il a la carte de circulation....
Cela dit, j'ai quand même du mal à savoir comment on peut en arriver là....