Epave, obtenir le titre de propriété

non
Après les vacances, des photos+ des explications sur les travaux faits, à faire...
Christophe

sur un autre fil c'est déjà dit
mais voir du coté de la construction amateur,c'est toi qu'il l'a fait :-) :-) ;-)

Shériff dans un état...
désole de remonté un fil usagé, mais c'est le seul que j'ai trouvé avec des infos concrètes.

j'appartiens à un club de voile sur la seine ou croupi depuis plus de 10 ans un sheriff.
Si nous avons le nom du propriétaire, nous n'avons plus son adresse (du moins, tout nos courriers nous reviennent, adresse incorrecte).

possédant moi même un Jouët 18, avec un autre membre possédant un jouët caprice, nous aimerions prendre le relais de notre bureau pour tenter de récupérer ce bateau qui ne mérite pas de finir comme ça.
si vous pouviez répondre quelques question, ça serait sympa:

Quelle est la procédure pour se déclarer découvreur d'épave ?
L'ULAN, c'est quoi ? Tout ce que j'ai trouvé fait référence à une chambre artisanal franco suisse !!

enfin!
En quelques mots...
Pour se déclarer découvreur d'épave, il faut simplement remplir une déclaration aux affares maritimes.
L'Ulan est l'unité littoral des Affaires Maritimes.
Âttention, le fait d'être découvreur d'épave ne te donne aucun droit sur le bateau. Il faut en attendre le titre de propriété qui ne sera délivre qu'après enquête et estimation du bateau.
Si tu as le nom et prénom du propriétaire, a ta place, je chercherais à le retrouver...(pages blanches par département (un peu long mais s'il n'est pas sur liste rouge...)
Sinon, tu peux essayer de faire passer une lettre par les affaires maritimes...
Bref, c'est long mais ca en vaut la peine...
Tu peux me contacter pour plus de renseignements.
Bon courage
Christophe
Tu peux aussi consulter lecopaindamel.free.fr[...]

maritimes = fleuves ?
ces décrets s'appliquent aussi sur la seine ?
En effet le bateau en question se trouve dans un club sur la seine.
Donc pas sur la voie publique !!!

Tu ne touches à rien pour le moment !!!
Si l'hivernage n'est pas payé, il faut que le chantier qui hiverne et garde le bateau démarre une procédure pour se faire rembourser des frais d'hivernage indus et qu'il devienne propriétaire du bateau ou de l'épave par tribunal interposé.
Ensuite, là, tu pourras faire un échange de propriété plus simple car le chantier aura été obligé d'avoir les papiers du bateau comme preuve de dédommagement de son impayé.
Enfin c'est comme ça que je le sens logiquement.

Joris, le bateau épave n'appartient pas au chantier naval. Il ne peut pas te le vendre (comme il ne peut pas non plus le détruire à coup de pelleteuse).

Par contre, cela peut valoir le coup d'aller voir le proprio, il suffit qu'il te signe une lettre disant qu'il te donne le bateau et il sera le tien.

Jacques

Salut,

C'est dans quelle commune ?

C est quoi l adresse?
belge ne veux pas dire chinois quand même
je suis belge et je suppose que tu me comprends

Camilleb0461 je vous ai envoyé l'adresse par message. Par contre je n'arrive pas à appelé les numéros belge. Je fait 0032 puis j'enlève le zéro avant le numéro normal mais impossible. Toujours numéro non attribué.

Tu sais, derrière le chantier, il y'a des hommes !!!

Dans le titre "obtenir de propriété" on doit lire le titre de navigation car il y a bel et bien 2 étapes...
Effectivement, le chantier ne peut te vendre le bateau. Il faut absolument retrouver le proprio, car contrairement à mon cas ou le bateau était gênant et se trouvait sur l'estran pouvait âtre dangereux, le tien est dans un chantier sur terrain privé...
La deuxième sera une formalité car si tu le retrouve et qu'il te le cède, obtenir le titre de navigation sera facile...
Quelques pistes pour retrouver le proprio...
Impots, huissiers, notaires, bistrot du coin...
Bref, je ne connais pas non plus la belgique et ses us et coutumes

Joris
vas sur 1307.be
indique le nom que tu as et l adresse que je t ai donnée

si le gars n a pas un tel prive tu vas recevoir son téléphone

c est quoi comme bateau?
il est sur le terrain derriere le ship le long de la route avec la dizaines de tout pourris?

c'est un british folkboat, car il n'est pas si épave que sa. et je viens de fnir mes étude de charpente naval ( 2 ans de cap menuiserie, 1 an cap charpente naval 2ans brevet pro charpente naval) donc c'est un peu mon projet de fin d'étude, c'est mon défis pour rentré dans la vie active en tant que charpentier de marine

pour vous tenir informé, j'ai enfin eu le propriétaire au téléphone après avoir traversé la Belgique pendent 3heures, mais bon sa en valais la peine car il est ok pour me le céder, avec voiles et d'autre accessoires , encore un petit kwak tout sa ce trouve chez son ex femme avec qui il n'est pas forcément en bon terme mais bon je touche au but, donc merci a vous tous et particulièrement Camilleb0461 pour m'avoir donné une adresse que mon gps à compris