Un ouvrage instructif pour noël parrainé par françois gabart !

Idée de cadeau pour Noël... Devenez incollable sur les aspects juridiques, économiques, fiscaux et sociaux du nautisme. Un guide qui aura sa place à bord ou dans votre bibliothèque...

Un guide de 500 pages sous forme de fiches pratiques rédigées par 20 spécialistes.. le tout parrainé par F. Gabart, dernier vainqueur du Vendée Globe.

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Photo : François Gabart

Sommaire du Guide

La plaisance

01 - Droit de la plaisance 

02 - Economie de la plaisance 

03 - Navire de plaisance à usage personnel 

04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

05 - Instances publiques 

06 - Organisations représentatives et syndicales 

07 - Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

08 - Immatriculation et francisation 

09 - Marques d’identification 

10 - Jaugeage et catégories de conception 

11 - Importation et exportation 

12 - Titres de navigation

Contrats de la plaisance

13 - Achat et vente du navire

14 - Copropriété du navire 

15 - Mandat de vente et courtier maritime 

16 - Location du navire 

17 - Location avec option d’achat 

18 - Convoyage du navire 

19 - Transport terrestre du navire 

20 - Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

21 - Armement et division 240 

22 - Sauvetage et assistance en mer (MAJ)

23 - Assurances plaisance 

24 - Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

25 - Hypothèque maritime 

26 - Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

27 - Protection sociale du plaisancier 

28 - Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d'agrément

29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance 

30 - Manifestations nautiques sportives 

31 - Plongée d’agrément 

32 - Pêche maritime de loisir

Responsabilités

33 - Responsabilité civile et pénale 

34 - Responsabilité administrative 

35 - Vices cachés et défauts de conformité 

36 - Abordages

Port de plaisance et littoral

37 - Exploitation des ports de plaisance 

38 - Dommages dans les ports de plaisance 

39 - Zones de mouillages organisés 

40 - Domaine public maritime et biens culturels 

41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire 

42 - Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

43 - Navires de plaisance hors d’usage 

44 - Epaves maritimes et déconstructions 

La plaisance hors des frontières

45 - Navigation sous pavillon étranger

46 à 51 - législations choisies (Belgique, Croatie...)

Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et du nautisme