Idée de cadeau pour Noël... Devenez incollable sur les aspects juridiques, économiques, fiscaux et sociaux du nautisme. Un guide qui aura sa place à bord ou dans votre bibliothèque...
Un guide de 500 pages sous forme de fiches pratiques rédigées par 20 spécialistes.. le tout parrainé par F. Gabart, dernier vainqueur du Vendée Globe.
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Photo : François Gabart
Sommaire du Guide
La plaisance
01 - Droit de la plaisance
02 - Economie de la plaisance
03 - Navire de plaisance à usage personnel
04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale
Acteurs institutionnels
05 - Instances publiques
06 - Organisations représentatives et syndicales
07 - Institutions de poursuite et de jugement
Administration de la plaisance
08 - Immatriculation et francisation
09 - Marques d’identification
10 - Jaugeage et catégories de conception
11 - Importation et exportation
12 - Titres de navigation
Contrats de la plaisance
13 - Achat et vente du navire
14 - Copropriété du navire
15 - Mandat de vente et courtier maritime
16 - Location du navire
17 - Location avec option d’achat
18 - Convoyage du navire
19 - Transport terrestre du navire
20 - Construction navale
Sécurité du navire de plaisance
21 - Armement et division 240
22 - Sauvetage et assistance en mer (MAJ)
23 - Assurances plaisance
24 - Expertise maritime
Fiscalité de la plaisance
25 - Hypothèque maritime
26 - Donations, legs et succession
Plaisance professionnelle
27 - Protection sociale du plaisancier
28 - Mobilité internationale du plaisancier
Plaisance d'agrément
29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance
30 - Manifestations nautiques sportives
31 - Plongée d’agrément
32 - Pêche maritime de loisir
Responsabilités
33 - Responsabilité civile et pénale
34 - Responsabilité administrative
35 - Vices cachés et défauts de conformité
36 - Abordages
Port de plaisance et littoral
37 - Exploitation des ports de plaisance
38 - Dommages dans les ports de plaisance
39 - Zones de mouillages organisés
40 - Domaine public maritime et biens culturels
41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire
42 - Environnement et protection du littoral
Fin de vie du navire de plaisance
43 - Navires de plaisance hors d’usage
44 - Epaves maritimes et déconstructions
La plaisance hors des frontières
45 - Navigation sous pavillon étranger
46 à 51 - législations choisies (Belgique, Croatie...)
Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et du nautisme
