Conditions Particulières de Vente des Abonnements "Club HEO"

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « Les Conditions Particulières de Vente » ou « les CPV ») régissent les rapports entre :

La société IDEALWAY, société de droit français, dont le siège social se situe au 11 le Vert Buisson, 89150 Montacher Villegardin exploitant le site www.Hisse-Et-Oh.com,

Ci-après désignée « IDEALWAY »,

D’une part,

ET

Le Membre "matelot" du Site Web référencé sous le nom de domaine www.Hisse-et-oh.com, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui  a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par IDEALWAY selon les modalités stipulées ci-après, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Abonné CLUB HEO» ou « Les Abonnés CLUB HEO»,

D’autre part.

 

Préambule

La société IDEALWAY exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.Hisse-et-oh.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres (ci-après appelés "Matelots") d'échanger sur le thème des bateaux et du nautisme en général, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des Matelots, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec le nautisme (Ci-après dénommé « Le Site »).

Le Matelot s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les conditions d’utilisation dudit site au travers de sa charte, qui forme d’ores et déjà un contrat entre Hisse-et-oh et le Matelot et lui donne accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site.

Le Matelot a choisi en outre de s’abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par IDEALWAY et ainsi d’accepter les présentes Conditions Particulières de Vente lors de la souscription de l’abonnement CLUB HEO (Ci-après dénommé « L’Abonnement »).

En souscrivant un Abonnement CLUB HEO, l’Abonné prend connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Particulières de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions d’Utilisation du Site Web  www.Hisse-et-oh.com et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Matelot et IDEALWAY, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Si le Matelot refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Particulières de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l’Abonnement.

 

Article 1 – Souscription des Abonnements

Le Matelot qui souhaite souscrire un Abonnement CLUB HEO doit au préalable être inscrit en qualité de Matelot de HISSE-ET-OH et avoir lu et accepté sans réserve la charte du Site.

Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné CLUB HEO doit se rendre sur le site HISSE-ET-OH et cliquer sur la rubrique « Groupement d'achat CLUB HEO » .

L’Abonné CLUB HEO remplit le Formulaire d’Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (Ci-après dénommé « Le Formulaire d’Abonnement »). En remplissant le Formulaire d’Abonnement CLUB HEO, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Pour devenir Abonné CLUB HEO, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de particulier, pour ses besoins personnels et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins personnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

En remplissant le Formulaire d’inscription, l'Abonné CLUB HEO garantit à IDEALWAY avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

L'Abonné CLUB HEO est informé qu’IDEALWAY pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions  d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l'Abonné CLUB HEO fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, IDEALWAY sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou  partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l'Abonné CLUB HEO aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris IDEALWAY ou toute société ayant un lien légal avec IDEALWAY, ou à l'utilisation du Service par un autre Abonné CLUB HEO, IDEALWAY sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

IDEALWAY n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Abonné CLUB HEO.

 

 

Article 2 – Description  de l’Abonnement CLUB HEO

L’Abonnement Premium offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique « Groupement d'achat CLUB HEO ».

 

Article 3 – Durée et modification de l’Abonnement CLUB HEO

L’Abonné qui a souscrit un Abonnement CLUB HEO s’engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente.

 

Article 4 – Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le membre peut à tout moment notifier à HISSE ET OH son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par HISSE ET OH avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé au membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par le membre. Le membre pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à HISSE ET OH au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, HISSE ET OH informera le membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à HISSE ET OH, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que le membre notifie à HISSE ET OH son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article "Résiliation" ci-dessous.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

 

Article 5. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de HISSE ET OH, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par HISSE ET OH de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à HISSE ET OH au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, HISSE ET OH résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, HISSE ET OH résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par HISSE ET OH au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Meetic ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

 

Article 6 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

6.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement CLUB HEO

Pour souscrire un Abonnement CLUB HEO, l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne. 

6.2. – Facturation

Les Abonnements Premium sont facturés à la date de  souscription de l’Abonnement. L’historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Mes commandes ».

6.3. – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l'envoi à l’Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par IDEALWAY, conformément aux stipulations de l’article 6.2 des Conditions Générales d’Utilisation. 

 

7.- Litige

 Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Sens sera seul compétent.