Partage du bateau en Parts

Bonsoir,
Je suis en train de faire un acte de vente lors de l'achat d'un bateau représentant pas mal d'argent avec un broker, J'étais parti, étant l'interlocuteur privilégié du broker, pour faire tous les papiers à mon nom, seulement, voila, ma femme participe financièrement dans le projet, et je me disais que si je cassais ma pipe , il faudrait que le bateau soit impérativement en parts représentant les apports de chacun …

Alors question : C'est lors de l'immatriculation que l'on décide qui a quoi comme part sur l'acte de francisation ?
Ou il faut préciser cela dans le contrat de vente … ?

L'équipage
14 mai 2024
14 mai 2024

Bonsoir.
L'acte de vente initial avec les 2 copropriétaires et le pourcentage des parts évitera une 2ème immatriculation avec déclaration du copropriétaire ensuite.
Le premier copropriétaire est celui qui a le plus de parts et sera l'interlocuteur pour l'administration.

14 mai 2024

Même à 50/50, ce qui est mon cas, l'administration demande un responsable pour les papiers
Il faut déclarer la part de copropriété des l'acte de vente effectivement.

14 mai 2024

Il faut impérativement que le partage des parts soient acté dans un contrat de vente. L'inscription auprès de l'administration en découlera. Le contraire n'est pas possible.

14 mai 2024

Aie cela complique un peu, et si je décide de vendre dans quelques jours x parts a ma femme, cela est possible...

14 mai 2024

Quelques jours après sans doute pas il faudra attendre l'enregistrement complet du navire aff mar et douanes pour passer en copropriété donc acte de vente des parts, déclaration aff mar et douanes et être très clair sur la procédure qui pourra inciter à un contrôle

14 mai 2024

Cette achat réputé à 50/50 doit être complété par ailleurs par une donation au dernier vivant,
sinon les héritiers peuvent créer des problèmes au survivant sur la part qui leur revient !!!!
J'ai eu aussi un longue échange avec les autorités départeentales gérant le port car
dans les nouveaux documents de place de port ils ne veulent voir figurer qu'un seul responsable ce qui pour conséquence possible que la mort du signataire peut entrainer la perte automatique du maintien de la place de port !!!! Il m'a été repondu que le Code Civil liant les époux ne pouvait avoir d'influence sur le Droit Administratif portuaire mais que la demande de la veuve de se substituer au titulaire défunt pourrait être vue avec bienveillance.

15 mai 2024

Sur le certificat d'enregistrement d'un voilier en copropriété depuis 2022.
Dans la première rubrique, "données proprietaire(s), 3 lignes: une pour chacun des deux copropriétaires + une troisième pour celui des deux déclaré "gestionnaire".

15 mai 2024

Je suis passé au service compétent (l'avantage d'habiter à Saint Malo).
Pour une autre affaire, il m'a été fourni le détail de ce qui est nécessaire pour avoir des parts de bateaux.
A toute fin utile, voir le pdf joint

Je pense qu'il serait judicieux de faire établir ce dossier par le broker; à adapter éventuellement.


15 mai 2024

Bonjour, je cherche à partager mon voilier dont je suis l'unique propriétaire. Je suis allé aux affaires maritimes et il suffit de déclarer la vente en nombre de parts, en %, et c'est tout. Les carnets de francisation n'existent plus en fait, les affaires maritimes les enregistrent, tout se fait par le site gouv.fr de la navigation de plaisance. ça peut meme se faire à distance.
Voilà tout, j'espère ne pas me tromper :)

16 mai 2024

Ayant le privilège d'habiter à Saint Malo, je peux rendre visite aux personnes, fort sympathiques et serviables au demeurant, en charge de la gestion des navires.
J'avais besoin de savoir comment acter le transfert des parts de navire de plaisance.
Je suis ressorti avec la liste exhaustive des documents à fournir, un formulaire de déclaration de résidence et un canevas de "vente de parts d'un navire de plaisance", à adapter éventuellement.

Elle n'est pas belle la vie malouine?

Je trouve que le broker devrait prendre à sa charge la constitution du dossier à fournir à l'administration.


16 mai 2024

Hello,
On avait acheté le cata à 50/50, avec ma désormais ex femme, en 2012.
C'est le broker(Multisailing) qui s'était chargé de toute la paperasse.
Attention ensuite en cas de vente, tout le monde devra figurer sur l'acte, et signer bien sûr.
Divorcé en 2017, j'avais ensuite vendu mon cata en 2019...mon ex femme figurant toujours sur le carnet de francisation, elle avait dû également signer l'acte de vente.
D'où l'intérêt de rester en bons termes...

17 mai 202417 mai 2024

J’ai regardé dans les vieux dossiers, mais nos bateaux ont été aux 2 noms à 50% chacun. Par contre il n’y a qu’un "capitaine" un responsable. Choisi celui ou celle qui veut l’être

17 mai 2024

Oui, c'est ça, mais le nom du responsable est purement indicatif, c'est pour que les affaires maritime aient un contact, le nombre de parts, %, est un aspect financier qui n'a rien à voir.
Pourquoi est ce que ton bateau ou votre bateau n'est pas enregistré aux affaires maritimes?

17 mai 2024

Quand on est en copropriété avec son épouse, penser aussi à elle quand on engage de très grosses dépenses ou transformation. J'ai eu l'occasion de visiter un 15m que son proprio faisait réaménager de façon totalement anti maritime. Malheureusement pour la veuve la mort de son skipper adoré avait arrêté le projet. Du coup cette pauvre femme n'arrivait pas à vendre cette dinguerie et finissait par détester cet homme qui l'avait mis dans une telle situation, les frais continuant à courir !!!!

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

Phare du monde

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Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

2022