Octroi de mer et TVA DOM Guadeloupe

Bonjour à tous,

Nous envisageons d'acheter un voilier situé actuellement en Martinique.
Pavillon français.
A priori la TVA Européenne a été réglée.
Par contre, taxe d'octroi de mer non payée.

Nous sommes résidents Guadeloupe. Le bateau aura donc à terme un port d'attache Guadeloupéen.

Quelles sont les taxes qu'il faut s'attendre à devoir régler ?
TVA?
Taxe d'octroi de mer?

Merci d'avance pour l'aide

L'équipage
#fiscalite#octroi#taxe
bzh_poohbzh_pooh
05 juil. 2022
TrimaranTrimaran
05 juil. 2022

Pour avoir une vraie réponse avec ce bateau, rapproches toi des Douanes du coin.

Rederien29Rederien29
06 juil. 2022

Octroi + octroi regional + tva 8,5% eventuellement ....

JuandelacruzJuandelacruz
06 juil. 2022

Attendre la réponse de DOM, le spécialiste !

AromateAromate
06 juil. 2022

Propriétaire en Guadeloupe et résident
Obligations de passer par un transitaire.
Environ 10,5% de la facture.
Normalement, vente dans les dom, octroie de mer doit être à jour. Même immatriculer en métropole.
Vérifier auprès des douanes si déjà payé.
Ca va vite sinon.

DOM:BonjourVotre cas est assez simple ,vous n’aurez a regler que les deux octrois (7%+2.5%) sur la valeur déclarée sur l acte de vente .Pas de TVA puisque déjà réglée en métropole le a un taux supérieur aux taux Guadeloupe (8.5%)Cordialement Dom·le 06 juil. 2022 15:28
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bzh_poohbzh_pooh
21 juil. 2022

Merci à tous pour l'aide.
Et particulièrement merci pour les éclaircissements de DOM.

Ligerien:Bonjour, en 92 "si rien n'a changé" ?en tant que nouveau résident, le bateau venant de métropole pas d'octroi de mer, c'est un déménagement, j'ai toujours le document.😁·le 21 juil. 2022 18:58
Rederien29:Faut lire la question ....·le 21 juil. 2022 19:21
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