Acte de vente caduc

Bonjour à tous

Nous avons acheté un voilier à un vendeur Belge, qui n'a pas fournis la lettre de radiation du pavillon belge, pensez vous que cela rende la vente nulle car les documents essentiels n'ont pas été fournis?

Marie

L'équipage
28 juin 2022
28 juin 2022

Ça se discute, mais c'est chercher les ennuis. Vous pouvez demander la radiation en tant qu'acheteur ? Vous êtes belges?


28 juin 2022

Non, nous sommes français. De plus le bateau est inapte à la navigation, cela fait beaucoup


Trimaran:Ah, ok. Désolé pour vous.·le 28 juin 2022 19:26
28 juin 2022

Bonjour,
Quand vous dites "acheter", vous avez signé l'acte de vente mais avez-vous versé l'argent ? Qu'entendez-vous par "inapte à la navigation" ? C'était prévu au moment de l'achat ou c'est une découverte ?
Si vous n'avez pas encore payé, vous avez des moyens de pression et peut-être de quoi annuler. Si c'est payé, ça se complique.


28 juin 2022

Merci de votre réponse

Oui nous avons versé le montant, au bout de 2 jours nous avons eu de gros problèmes nous obligeant à laisser le bateau dans un port, le bateau semblait en bon état et le vendeur nous avait garanti que le gréement était en parfait état mais un bas hauban a cassé net et nous avons découvert une forte corrosion de l'intérieur du sertissage, nous ne pouvons pas naviguer sans risquer de prendre le mât sur la tête.
Ce bateau a besoin d'une révision complète et du changement du mat et du gréement, ce qui n'était pas prévu ( Nous n'aurions pas acheté un bateau en connaissant un tel problème).
De plus il n'a pas fait la demande de radiation du pavillon belge et il a l'original de la lettre de pavillon.
Donc grosse galère


Bengal29:ce bateau a au moins 20 ans , vu de loin , et vous voulez avoir un bateau neuf ..?ça fait partie des risques quand on achete d'occasion ...vous n'avez pas l'impression de ne pas vouloir jouer le jeu ?·le 28 juin 2022 17:32
tuperware:"De plus il n'a pas fait la demande de radiation du pavillon belge"A la lecture au dessous ce n'est pas à lui de faire les démarches mais à vous.·le 30 juin 2022 10:44
28 juin 2022

J' ai acheté un bateau en état de naviguer, je n'avais pas l'intention de devoir refaire le gréement au bout de 2 jours ( nous n'avons même pas pu naviguer sous voiles) le prix que nous l'avons payé est le prix d'un bateau d'occasion en état de naviguer. De plus nous l'avons acheté en méditerranée et nous étions partis pour l'amener en Manche et cela, le vendeur le savait.


olcdlm:en France il est possible d'attaquer pour vice caché. ça peut coûter cher au vendeur.·le 30 juin 2022 16:37
Trimaran:Ça peut durer longtemps !!·le 30 juin 2022 18:47
tang-nard:Un vice caché c'est quand le vendeur est au courant d'un souci et qu'il le cache. L'oxydation à l'intérieur d'un câble monotoron ça ne se voit pas. Difficile dans ce cas de parler de vice caché.·le 30 juin 2022 18:54
albor:Erreur tang-nard ! Le vice caché est bien dans «  l’oxydation de l’intérieur d’un câble monotoron » dans l’exemple qui tu cites Vi·le 01 juil. 2022 13:27
Fabien83:Tang-nard, tu confonds vice caché et vice dissimulé. ·le 02 juil. 2022 13:37
28 juin 2022

La jeune... tu devais changer le gréement avant de partir naviguer à Cherbourg. Fait ou pas ???
Si le gréement est neuf, il faut se retourner contre le gréeur.


28 juin 2022

Ben non on ne devait pas changer le gréement, puisque le vendeur nous avait informé qu'il était en parfait état.


lolapo:Ha ha ... marie , tu es une menteuse...·le 28 juin 2022 23:28
La Jeune A:????·le 29 juin 2022 08:39
Pexcha:Je pense qu’il y a un malentendu. Dans l’autre fil, Marie explique qu’elle est obligée de changer son dormant en urgence parce qu’un hauban a cassé alors qu’elle pensait qu’il était encore en bon état. C’est tout à fait cohérent avec ce fil il me semble. ·le 29 juin 2022 08:42
Trimaran:Changer un hauban n'implique pas de tout changer !!·le 29 juin 2022 10:09
Pexcha:Ben quand même… si un has-hauban a cassé net et qu’on ne connaît pas l’âge du dormant, ça implique un minimum de précautions, non ?·le 29 juin 2022 10:14
Trimaran:Pexcha, certes, mais le câble en question a pu avoir un problème que les autres câbles n'ont pas rencontrés.·le 29 juin 2022 21:03
lolapo:Le haubannage , ce n'est pas un truc Cartésien. Des amis ont changé leur 4 bas haubans avant la traversée du Pacifique. 1 ou plusieurs bh. ont laché. Northern light en naviguant vers terre neuve avec un greement neuf l'a vu se déteriorer. Selden lui a envoyé un greement complet avant de naviguer vers l'Antartique.Si on se pose la question , si on doute , il faut changer !Le mieux , tu changes ton greement comme tu l'avais prévu. Ton voilier aura plus de valeur 👍·le 29 juin 2022 21:07
La Jeune A:BonjourJ'ai oublié de vous dire que ce bateau était inscrit pour le Global Solo Challenge en 2021.Donc son propriétaire devait faire le tour du monde par les 3 caps en solo. Ce qui impose un bateau parfaitement préparé! Cela nous a confortés sur son très bon état! Le vendeur ne peut pas dire que le bateau pouvait faire un tour du monde et après que nous l'avons acheté dans l'état quand même.·le 04 juil. 2022 10:44
28 juin 2022

Un gréement de plus de 10 ans n'est pas assuré. Donc au moment de l'achat on demande une facture du changement du gréement dormant. Si le gréement a plus de 10 ans, on considère qu'il doit être changé et on le déduit dans le prix, si moins de 10 ans on sait qu'il reste tant d'années à faire avant de prévoir le changement.
Les câbles cassent souvent au niveau des sertissages. L’oxydation intérieure est invisible. Il est donc impossible de savoir si le câble tiendra ou pas. Aucun expert ne dira que le gréement d'un bateau est en état. Aucun, alors écouter le vendeur....
Et il est fort probable que le vendeur soit de bonne fois. Pour lui vu de l’extérieur tout était bon. Comme pour toi lors de la visite du bateau.

Tout faire bref, si le gréement a plus de 10 ans tu mets un mouchoir sur ton égo tu sors ton portefeuille et tu règles le problème en changeant tout le gréement dormant. Si le gréement à moins de 10 ans comme dit Lopalo, tu te retournes vers le gréeur.

Pour les papiers, je ne peux pas t'aider, je n'ai pas les compétences.


tang-nard:Petite infos, AxeSail sur Cherbourg peut te fabriquer le gréement dormant sur mesure à prix très compétitif. Reste à les emmener sur place et le changer toi même.·le 28 juin 2022 17:55
Polmar:10 ans, gréement à changer obligatoirement pour être rassuré/assuré ? Pas forcément, cf. le SM2000 d'où je vous écris au milieu de la mer Ionienne 😉·le 29 juin 2022 08:39
Pexcha:Oui on peut très bien assurer un bateau avec un dormant de plus de 10 ans. C’est juste que si le mât tombe l’assureur pourra se défausser sur ce motif. ·le 29 juin 2022 08:49
Bengal29:quelle assurance impose un changement de gréement au bout de 10 ans ????·le 29 juin 2022 09:50
Calypso2:c'est histoire des 10 ans ce n'est qu'une rumeur de ponton ..ce n'est pas écrit dans ma police d'assurance m^me pas dans les petites lignes ... pour info j'ai un pataras qui a 50 ans ...tous ça c'est du commerce ... commencer par supprimer les sertissages qui font vieillir les cables de plusieurs années avant m^me d'etre mi en place ·le 30 juin 2022 08:53
Solent:Merci Calypso de tordre le cou à cette rumeur récurente 👍·le 30 juin 2022 09:34
Calypso2:Ceci dit l'assurance appliquera un taux de vestute au même titre que sur toute chose a bord du bateau. Si l'on ne veut pas de taux de vestute il faut acheter un bateau neuf tous les 6 mois et encore ·le 30 juin 2022 10:30
tang-nard:Mon assurance ne parle de 10 ans d'age mais de 10 année de vétusté qui font que la perte de mon mat ne serait plus assuré.
Mais dans tous les cas, quand on achète un bateau, un gréement dormant d'un certain age (plus de 10 ans) sans connaître son histoire et son origine (tous les câbles ne se valent), on se met sur la défensive. Si en plus, on prévoit un gros convoyage, le changement semble pertinent.·le 30 juin 2022 10:30
Pexcha:Voilà, si le mat tombe c’est pour notre pomme. Après il y a des contrats qui couvrent une valeur, mais j’imagine que ça n’est pris en compte que pour une perte totale. En cas d’avarie c’est bien la valeur résiduelle qui est utilisée. ·le 30 juin 2022 10:34
tang-nard:Petite précision sur mon ancienne assurance, mon mat carbone était assuré si gréement de moins de 10 ans. Mais en effet il faut lire son assurance.·le 30 juin 2022 11:05
olcdlm:tu ne peux pas comparer la qualité des inox et de l'alu d'un bateau ayant 50ans avec un bateau plus récent. sans vraiment sans comparaison. ·le 30 juin 2022 16:49
Trimaran:Surtout que tous ce qui en parlent dise que c'était bien mieux avant et qu'aujourd'hui l'inox chinois !!·le 30 juin 2022 18:49
28 juin 2022

Tu as acheté un objet d occasion …et tu as signe que tu le connaissais parfaitement …tu peux relire l acte de vente ?
Et tu navigues sur un bateau non enregistré ???


28 juin 2022

Pas d'expertise avant achat ? Il y a une assurance qui a accepté de garantir un bateau de 20 ans sans expertise ?


Capucine34:Les assurances assurent au 1/3 les bateaux de + de 20 ans sans expertise et tous risques avec expertise favorable par un expert designé.·le 28 juin 2022 17:59
Jef-370:Ce n'est pas parce que certaines assurances le font que c'est intelligent. La question de notre ami Powhatan fait partie de celles que l'on est en droit de se poser....Amitiés,J.·le 28 juin 2022 23:18
Trimaran:1- L'expertise avant achat n'est pas une obligation 2- c'est un budget 3- l'expertise n'est pas forcément pertinente.·le 28 juin 2022 23:29
Pexcha:Mon assurance a pris mon bateau sans sourciller, 19 ans, 1er bateau pour moi et je ne leur ai pas envoyé l’expertise. ·le 29 juin 2022 08:43
La Jeune A:Oui il y a des assurances qui ne demandent pas d'expertise. Mais ce n'est pas le sujet!·le 29 juin 2022 08:54
28 juin 2022

Ca me semble compliqué d'aller casser la vente pour un simple problème de lettre de pavillon. Surtout que si le vendeur est procédurier, il fera rapidement le nécessaire et démontrera facilement que votre volonté d'annuler la vente pour problème administratif est en fait motivée par tout autre chose.

En résumé, la meilleure chose à faire est d'investiguer cette question de gréemment et voir comment le résoudre, potentiellement avec un arrangement à l'amiable avec le vendeur mais même là il est douteux qu'il soit légalement ou même moralement tenu d'intervenir.


28 juin 2022

A noter que pour l'instant, c'est lui le propriétaire !! Avec les ennuis et factures, c'est un sac de nœuds(et pas marin!!).


Crazy Cat :Je ne pense pas qu'une lettre de pavillon soit un titre de propriété. "La jeune A" risque d'être propriétaire de son bateau mais sans la possibilité d'obtenir une francisation.·le 28 juin 2022 19:45
iclo420:Bonne question : je ne suis pas sûr que la lettre de pavillon soit un titre de propriété. En tout cas en Belgique tu peux être titulaire d'un plaque d'immatriculation sur une voiture sans être propriétaire de celle-ci.·le 28 juin 2022 19:46
Trimaran:Iclo420, dans ce cas tu es propriétaire de la plaque. Là, tu es propriétaire de l'acte de vente (qui ne vaut rien).·le 28 juin 2022 20:05
28 juin 2022

D'un autre coté, s'il y a une clause d'annulation en cas de non obtention de la radiation de la lettre de pavillon dans l'acte de vente, c'est jouable bien que pas facile et peut être limite honnête (mais nous nous n'avons pas suivi tout le processus de vente pour juger).
S'il n'y a pas de clause d'annulation, ça va risque d'être très difficile.

Franck.


iclo420:Ca risque de partir dans des discussions bien compliquées: déjà le vendeur risque d'exiger le retour du bateau dans le port où il a été "réceptionné", etc, etcTout ça pour un haubanage dont on pouvait prévoir un remplacement à plus ou moins court terme.·le 28 juin 2022 19:45
Trimaran:Iclo420, un hauban qui casse n'est jamais prévisible (sauf à HS visuellement), en 50 voiliers jamais eu jamais vu(par contre usé par la GV ça oui).·le 28 juin 2022 20:07
lolapo:Non, non,, voir plus haut. Les acheteurs avaient prevu de changer le greement. Ce qu'ils n'ont pas effectué. Il me semble qu'il y ait de la mauvaise foi 🤔🤔·le 28 juin 2022 23:32
La Jeune A:Lolapo non on n'avait pas l'intention de changer le gréement tout de suite et surtout pas en Espagne! Le problème est qu'on aurait pu prendre le mat sur la tête en plein golfe de Gascogne! Et il n'y a pas que cela, outre le prix élevé du bateau nous devons ajouter 15000€ pour qu'il soit navigable alors mauvaise foi de notre part ou tromperie du vendeur?·le 30 juin 2022 07:29
Pexcha:C’est pas nécessairement de la mauvaise foi, sauf si tout est à l’avenant sur le bateau. S’il s’agit d’une corrosion interne il pouvait ne pas le savoir. Comme on dit souvent : sur un bateau il y a toujours quelque chose de cassé. Simplement on est pas encore au courant. ·le 30 juin 2022 08:23
Trimaran:Pour le prix élevé, personne ne l'a forcé, outre la saison !!·le 30 juin 2022 10:11
olcdlm:j'ai des amis qui ont cassé un hauban au Sénégal sur un Allure (mât et gréement de qualité). Obligés de remonter sur Les Canaries pour remplacer le haubannage (il n'y a pas des gréeurs partout).Ils sont remontés avec une réparation maison faite avec du dynema.Le gréement avait 9ans et quelques mois et ils avaient planifié un remplacement du dormant Brésil. Obligés de le faire avant de repartir. ·le 30 juin 2022 16:57
28 juin 202228 juin 2022

A mon sens le problème n’est pas de savoir si l’absence de radiation rend la vente caduque, parce que si le vendeur est de mauvaise foi vous êtes de toutes façons partis pour des années de procédure.
Donc il vaut mieux, soit motiver le vendeur pour qu’il envoie la radiation, soit contacter les affaires maritimes belges pour trouver une solution sans l’aide du vendeur.
Et pour le gréement dormant, vous pouvez toujours faire un courrier au vendeur pour lui demander de prendre en charge la réparation, mais il y a des chances pour qu’ils vous rigole au nez donc il va falloir manger son chapeau.

Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi il faut changer le mat en plus des haubans ?


28 juin 2022

En France au moins, en Belgique sans doute, un contrat entre les partis fait force de Loi sauf close léonine. Qu'y a t'il d'écrit exactement. Quel serait l'intérêt du vendeur de ne pas vous fournir les documents essentiels au transfert de propriété, d'autant que vous êtes parti avec le bateau.
Lui avez vous rappelé par écrit RAR la nécessité de vous fournir ce papier ?


Trimaran:Faux Outremer.·le 28 juin 2022 23:30
outremer:Si en France au moins, un contrat écrit n'avait aucune valeur entre les partis, depuis le temps que cette pratique existe cela se saurait. Certes on peut toujours porter un désaccord en Justice mais cela est très long couteux et le résultat aléatoire (expériences personnelles). Gratuit: demander à Julien Courbet de traiter son problème sur RTL si le cas semble intéressant à diffuser.·le 29 juin 2022 18:58
Trimaran:Je maintiens, si le contrat n'est pas enregistré, il n'a pas de départ. (Expérience personnelle, coût 125€, auprès des impôts).·le 29 juin 2022 21:05
Trimaran:N'a pas de date de départ (notion anti-daté etc,).·le 29 juin 2022 21:05
La Jeune A:Merci nous avons porté plainte! Bateau inutilisable et impossible de le fanciser! ·le 29 juin 2022 21:57
lolapo:Et pourquoi il ne peux être franciser ?? ·le 30 juin 2022 00:22
Bengal29:Des trolls·le 30 juin 2022 01:00
Calypso2:le vrai acte de vente c'est le payement dans la mesure ou le bateau a été payé il est considéré comme vendu , le reste c'est de l'administration ·le 30 juin 2022 08:58
Trimaran:Un peu d'accord avec Calypso (mon trimaran, on à fait les papiers aux Douanes !!).·le 30 juin 2022 10:13
Pexcha:Sauf que sans cette « lettre de pavillon » qui doit être donnée à l’acheteur par le vendeur, il semble impossible de faire les formalités. Voir le message de Tupperware plus bas qui reprend la législation belge. ·le 30 juin 2022 10:20
Trimaran:Un peu comme en France Pexcha, via le net ·le 30 juin 2022 13:56
28 juin 2022

Le vendeur (pour Outremer), après avoir encaissé l'argent être passé tout simplement à autre chose !!


29 juin 2022

De toute façon tant que vous n'aurez pas adressé un rappel au vendeur, par recommandé, lui demandant de faire le nécessaire pour la lettre de pavillon, vous ne pouvez pas arguer qu'il s'oppose au transfert de la propriété du bateau, surtout après vous avoir laisser partir avec le bateau.

Qu'il soit ou non de bonne fois, la réponse de sa part à une tentative de casser la vente sera "oups, j'ai oublié, voilà c'est fait"


29 juin 2022

Bonjour,
Oui je rejoins Iclo. Il faut d'abord contacter le vendeur à l'amiable et doubler cela d'une gentille lettre recommandée demandant de faire rapidement le nécessaire. Puis voir venir.

Concernant votre gréement, il n'y a pas le feu au lac. Un vieux câble qui lâche, ça arrive. Commencez par le changer et repartez tranquillement, sans tirer sur la bête. Changer un bas-hauban, franchement y'a pire comme ennui. Des vieux gréements de largement plus que 10 ans qui tiennent le coup, y'en a plein. Si ça casse, on change. On sait qu'on a un vieux bateau. On fait avec.

Parce qu'un bas-hauban claque, en déduire qu'il faut tout changer y compris le mât ... heu comment dire ... soit tu ne dis pas tout, soit tu paniques pour pas grand-chose ? La vie de marin est peuplée d'emmerdes, faut garder le moral.

S'il y a beaucoup d'autres trucs qui clochent vraiment et que vous paniquez d'une mauvaise vente, commencez par recenser ce qui ne va pas et contactez l'ancien proprio pour voir s'il peut faire un geste. Pour mon second voilier, un bordé classique avec une partie du cockpit pourri, le proprio était de bonne foi. Personne avait rien vu ! Il a pris une bonne partie de la réparation en charge, c'était pas cher et tout le monde était content.

Courage et bonnes nav' ! Au plaisir de se croiser sur l'eau.


La Jeune A:Merci, les AR ont déjà été envoyés, réponse du vendeur: de la responsabilité du chef de bord l'état du bateau!!!·le 30 juin 2022 07:40
Bengal29:He oui ....mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proces……qui va durer longtempsssssss·le 30 juin 2022 08:57
29 juin 2022

Comme on se rapproche de mon rayon, je me permets de répondre.

D'abord, il faudrait savoir quel est le droit applicable (belge, français, un autre ?)

Si c'est le droit belge, je ne puis mieux faire que de citer un extrait du site du SPF MOIBILITE () :
"En cas de vente du bateau :
en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application)."

Donc, avant de sauter à la gorge du vendeur, on réfléchit et on se renseigne.


La Jeune A:Merci de votre réponse mais je me suis renseignée. Il doit demander la radiation du pavillon belge, et seul le vendeur peut le faire·le 29 juin 2022 20:57
Trimaran:Cela me paraît logique, si le bateau reste belge, c'est une chose, si il y a radiation (qui le pavillon), c'est une autre chose.·le 29 juin 2022 21:09
29 juin 2022

Au passage, l'acte de vente n'est ps caduque pour la cause au motif que le vendeur serait redevable d'une éventuelle garantie.
Il n'est même pas nul jusqu'à ce qu'un Tribunal dise le contraire.


Trimaran:Il n'a pas grande valeur.·le 29 juin 2022 21:10
outremer:Dans tous les cas il faut faire très attention aux termes de la rédaction d'un contrat. Perso en début de carrière pro je me suis fait piéger sur la tournure d'une phrase particulière rédigée par le notaire du vendeur, et qui me paraissait aller de soi. Cela m'a couté fort cher car passé en justice le juge l'a compris totalement à l'inverse de ce que j'avais compris de bonne foi pour l'accepter. J'ai donc du payer. Mais ensuite en privé l'avocat du vendeur m'a confié que si j'avais fait, via mon avocat, une remarque particulière, mon vendeur aurait abandonné immédiatement son action contre moi. Cette entourloupe m'a boosté fortement pour liquider à mon profit ce contentieux , mais après plusieures années d'effort et de gros investissements pour prendre ma totale liberté. Perdre permet d'apprendre beaucoup sur ce monde juridique complètement tordu des affaires pour ensuite en tirer de grands profits.·le 29 juin 2022 22:29
Polmar:HS. Toujours avoir son propre notaire, pas celui de la partie adverse. Fin du HS.·le 30 juin 2022 18:51
Trimaran:HS, encore faut-il avoir un notaire 😂.Fin du HS du HS·le 30 juin 2022 19:14
brufan:Outremer : le monde du droit n'est pas tordu, il est précis et complexe comme d'autre discipline.Le problème est qu'on instille au citoyen que nul n'est censé ignorer la Loi ... comme sil elle était facile à comprendre et à appliquer. De plus, un droit ne s'applique pas par la volonté du ciel mais à partir de ce qui est demandé ou soulevé. Le Juge n'est pas là pour défendre l'un ou l'autre (au motif qu'il serait supposé plus faible ou ignare) ; ça ne peut être son rôle. Beaucoup l'oublient !On peut tous soigner une migraine en prenant un cachet d'aspirine mais pour soigner une tumeur ou un anévrisme dont on ignorait jusque là l'existence, il vaut mieux faire appel à un professionnel.La difficulté en droit est d'abord le diagnostic exact de la situation et, ensuite seulement, savoir ce qu'il faut faire. Et très peu de néophytes connaissent vraiment leurs limites dans l'appréciation d'une situation et son diagnostic. On croit savoir ; on pense qu' "on le droit pour soi" parce que "ça ne peut être autrement"... alors qu'il n'en est rien.Et après jugement, les mêmes hurleront à l'injustice alors qu'en fait l'analyse de départ était mauvaise·le 30 juin 2022 19:20
Polmar:Expérience vécue. A la fac de droit de Brest, conférence par un ex bâtonnier de Paris. Il donna un exemple pour faire réfléchir les professionnels en devenir. Une situation appelée en justice. A partir des codes civil et autres, il fait une plaidoirie éloquente. Tous les élèves jugent que A est coupable et B est victime. Fin du premier round. Puis toujours à partir du même cas et des mêmes textes, il fait une seconde plaidoirie. Tous les élèves en concluent que B est coupable et a est la victime 🤔. Les conclusions que j'en ai gardé : 1 - la justice n'est pas fiable et qu'elle peut être versatile. 2 - il vaut mieux avoir le meilleur avocat. Comme l'affirme la citation: selon l'appréciation souveraine de la justice.·le 02 juil. 2022 16:27
outremer:Comprendre le Droit: Il y a 20ans le Conseil National de l'Ordre des Médecins a organisé une grande réunion AVEC le Président de la Cour de Cassation, sur la valeur exacte d'un papier qu'un médecin est obligé par la Loi de faire signer au patient qui affirme qu'il a BIEN compris les explications sur les risques d'une intervention ou d'une anesthésie et qu'il les accepte. L'éminent juriste a alors répondu que "ce papier signé n'avait aucune vraie valeur ! " MAIS à la demande de l'auditoire interloqué, il a tout de suite rajouté: "mais faites le tout de même signer par le patient ! " Le principe en France et ailleurs: tout peut arriver donc ne pas être au mauvais endroit au mauvais moment, ne prendre aucun risque, laisser les autres se dem..... , ne faire confiance à personne, ne surtout pas pratiquer des métiers ou activité à risque, n'attendez rien des autres même pas un remerciement (40ans de pratique médicale intensive).·le 02 juil. 2022 17:12
30 juin 2022

Ce que je n'arrive pas du tout à comprendre, au travers de vos écrits, c'est pourquoi le vendeur refuserait de faire le nécessaire pour la radiation de pavillon? Quel est son intérêt?
N'est ce pas plutôt simplement que cela prend énormément de temps et que, dans le doute, vous interprétez cela comme une volonté de ne pas faire le nécessaire?
Car, pour l'avoir vécu personnellement, j'ai pu constater à quel point ce fut long, très long!! J'ai moi aussi eu peur que le vendeur ne fasse pas son "travail", mais là aussi, n'y voyant aucun intérêt, je me suis résolu à attendre. Au final, le vendeur était tout à fait de bonne foi, il fallait juste patienter.

Encore une fois: quel serait l'intérêt du vendeur à retarder cette radiation?


La Jeune A:C'est tout simplement qu'il est passé à autre chose et qu'il s'en fout! C'est même pas de la mauvaise foi, c'est juste du laxisme! De fait le bateau ne peut être francisé et je ne peux pas le revendre·le 30 juin 2022 07:34
Pexcha:Et il n’y pas moyen de s’arranger avec l’administration du pavillon ? Ou au pire l’enregistrer comme votre bateau au registre belge pour le faire radier vous même immédiatement après ?·le 30 juin 2022 08:21
La Jeune A:Je n'ai pas la lettre de pavillon, c'est le vendeur qui l'a·le 30 juin 2022 08:34
Bengal29:Tu francises ou tu belgises ? ·le 30 juin 2022 08:59
Shari:Tu ne peux plus belgiser, en tout cas pas si tu es résident français. ·le 30 juin 2022 09:06
iclo420:On ne sait toujours pas de quand date le dernier contact avec le vendeur et si il a oui ou non lancé les démarches pour la radiation de la lettre de pavillon. On est quand même pour rappel dans une situation où l'acheteur espère / souhaite que le vendeur ne fasse pas ce qu'il doit faire pour pouvoir casser la vente. Ce qui est quasiement illusoire. Surtout que quand le vendeur va apprendre que la volonté de "La Jeune A" n'est pas de résoudre le soucis administratif mais de casser la vente pour lui rendre son bateau avec un bas-hauban pété, il est peut probable qu'il accepte les choses. Il n'aura pas d'annulation "simple" de la vente, soit le problème administratif se règle, soit vous partez dans une belle bataille juridique qui va vous couter bien plus qu'un haubannage (partiel ou complet) neuf. A choisir ne vaut-il pas mieux payer un haubannage neuf et avoir un bateau ou débourser la même somme et repartir de zéro ? Bonne change pour démontrer devant la justice que le haubannage qui pête est de la responsabilité du vendeur, ça va être la valse des experts (à vos frais) pendant des mois ou des années, avec un bateau qui décrépit dans l'intervale et se transforme en épave que ni vous ni le vendeur ne veut récupérer.·le 30 juin 2022 10:53
Pexcha:Je suis d’accord. Partir dans une bataille juridique n’a pas de sens. Chances de succès très faible. Il vaut mieux manger son chapeau et profiter de son achat. ·le 30 juin 2022 11:00
Trimaran:Certes, mais si tu n'arrives pas à avoir les papiers !!·le 30 juin 2022 13:58
La Jeune A:La garantie pour vices cachés, ça existe bien quand même, ce n'est pas nous qui avons pété le bas hauban!! On était au moteur sous GV haute, j'ose même pas imaginer ce qui serait arrivé si on avait déroulé le génois!! Oui ICLO420, on n'a plus confiance dans ce bateau qui va nous coûter une blinde au final et que nous pouvons même pas utiliser.·le 30 juin 2022 15:10
lolapo:Au niveau administratif , je ne sais pas. Tu parles dans le premier post d'une bastaque qui tient par 1 toron.Le Pretorien à plutôt bonne presse au niveau qualité. Quelquepart , je pense que vous avez été deçu par ce voilier. Le moteur est poussif et 1 bas hauban qui pete. Maintenant que vous avez fait des frais dessus genre winches st , ce serait idiot de s'arreter là. Je suppose qu'il va falloir que vous mettiez du temps à transformer un " collector " en un voilier hauturier. J'ai vu un toron qui partait sur un bas hauban. Je trouvais le cable d'origine un peu mince. Les 2 bas haubans ont été changé pour du 10 mm et ont navigué des milliers de miles sur un 12 m. Vice caché sur un gréement collector , je n'y crois pas.Le genois est peut etre aussi collector ?? Il faut une mise à niveau pour l'ensemble, à mon avis.·le 30 juin 2022 15:53
La Jeune A:Non les voiles ne sont pas neuves mais correctes. tout le haubanage est en 10 mm ce qui est costaud mais touts les sertissages ont le même aspect que celui qui a pété, une petite fêlure où l'eau s'infiltre, le vendeur était certainement sincère quand il disait que c'était un bon bateau car tous mes potes qui ont naviguer sur des wauquiez ont dit que c'était de très bons bateaux. Mais voilà, il est en Espagne et je n'ai pas la possibilité, ni les moyens de le ramener. De plus la remontée du Portugal et de l'Espagne se fait au près à cette époque et le bateau n'est pas apte à le faire. Nous avons bien informé le vendeur que nous devions le ramener en France ( Navigation que nous sommes capable de faire) et il nous a assuré que ce bateau pouvait le faire. Sinon on ne l'aurait pas acheté. en plus la surchauffe des 3 batteries ( que nous avons changées) le coffre a batterie est tout noir, la panne du pilote, le témoin de charge qui a cramé.Tout cela représente des vices cachés il me semble.·le 30 juin 2022 16:04
Café noir:Ou de l'usure normale d'un voilier de 42 ans ?·le 30 juin 2022 16:07
Pexcha:Oui c’est pas si évident que ça.·le 30 juin 2022 16:08
Café noir:Oh Marie, si tu savais..... tout ce que je suis amené à renouveler sur mon bateau qui n'a que 26 ans ....et qui m'a appartenu depuis toujours !·le 30 juin 2022 16:11
Bengal29:Bof bof la societe de consommation a deteint sur l,esprit maritime de notre jeune ami ....plutot que de réparer ...il va bouder .Ca va durer tres longtemps ce vice cache qui n'en est pas un car tu decris le defaut ...ce forum, ce que tu ecris , est du pain benit pour ton vendeur .·le 30 juin 2022 16:27
lolapo:Marie, sur un voilier , il y a plein de trucs qui peuvent déconner tôt ou tard. C'est compliqué un voilier !!! Et on en est tous là sur ce forum pour trouver des solutions au cas par cas. Quand j'étais jeune , j'ai acheté à 1 chantier naval une coque nue en bois moulé. L'été , très chaud est arrivé et les plis ont commencé à se fendre à cause d'un mauvais collage. J'ai été en procés avec le chantier. Ça a duré et j'avais tout perdu à 20 ++ ans. Bien écœuré de tout. Il n'y a jamais eu de suite car mon pere a pris les choses en main. Coque pontée a vil prix en prevenant l'acheteur (!) Je partais a traverser l'Atlantique en equipier et participais a la mini. J'ai toujours eu des voiliers et il faut etre battant pour continuer à naviguer ; pas seulement en réves...·le 30 juin 2022 16:31
lolapo:Ce que je voulais dire : vois le pour et le contre avant de rentrer en conflit. Pas sûr que la justice aide. Par contre, esaaies de faire peur au vendeur et demandes lui ce qu'il propose sous la menace de la justice Européenne. Demandes lui qu'il finance par exemple un nouveau gréement. Juste l'idée...La justice , c'est quand on a le temps, et les sous.·le 30 juin 2022 18:50
Trimaran:C'est un bateau qui a une réputation, mais des flambages d'épontilles aussi et de la strate bien blanche aussi et un varanguages à consolider aussi et si le moteur est un Volvo MD 11 CV!! Aussi ·le 30 juin 2022 18:55
30 juin 2022

Radiation lettre de pavillon en Belgique : 2 jours grand max
(Tout ce fait en ligne)
….si lettre de pavillon il y a bien entendu.
Mon expérience perso pour achat d’un voilier d’occasion est visible sur le site. (D’ailleurs je vais mettre à jour). Ce que j’en retire, il faut prendre son temps, visiter plusieurs fois seul et accompagné, comparer, demander si expertise il y a, estimer les travaux à réaliser, budgétiser et faire une offre. (Passer par un brooker est un plus)


Jidewe:Ha oui…. Il y a une émission en Belgique (0n est pas des Pigeons) peut être faire appel à eux ?·le 30 juin 2022 07:43
Shari:Bizarre, comme les expériences des uns ne ressemblent pas à celles des autres.. Mon vendeur, espagnol, a envoyé sans tarder sa demande de radiation. Et il m'a fallu attendre plusieurs semaines avant de recevoir des nouvelles de Belgique avec la lettre de radiation.·le 30 juin 2022 08:37
iclo420:L'administration belge est comme l'administration française : capable du meilleur comme du pire niveau délai.·le 30 juin 2022 10:53
30 juin 2022

mobilit.belgium.be[...]trement

En cas de vente du bateau :
en Belgique le vendeur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit. L'acheteur doit se mettre lui-même en ordre administrativement en effectuant une demande en ligne via notre site Web "lettre d'enregistrement" (lien vers notre application(link is external)).
à l'étranger : le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (veuillez trouver le document en bas de la page) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.
Si le bateau enregistré en Belgique est destiné à être inscrit dans un autre pays :
le document d’enregistrement original doit être renvoyé accompagné d’une demande de radiation (lien vers le document) et d’une copie de l'acte de vente à l'un de nos guichets dont vous trouverez les adresses ci-dessous.
un avis de radiation vous sera envoyé par courriel.

Par enregistrement, on entend en fonction de l'enregistrement concerné :

la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
et/ou l’original de la plaque d'immatriculation
et/ou l'original du document d'immatriculation (à partir de B71000)
ou la lettre d'enregistrement ou la lettre d'enregistrement à usage commercial et professionnel originale

Les documents demandés ainsi que la demande de radiation doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :

DG Navigation

Bruxelles : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles


30 juin 2022

En conclusion , notre jeune ami s 'est envoye a lui meme une LRAR ………


La Jeune A:Je ne suis pas votre "jeune ami" c'est étonnant :sur ce forum on a l'impression de se faire " lyncher" dès quand demande conseils ou aide! Je pensais que Hisse et OH était un forum intéressant et bien je me suis trompée. Je ne suis pas une grande navigatrice mais je navigue depuis 40 ans et sur pleins de bateaux alors je ne pense pas que certains commentaires soient justifiés!·le 02 juil. 2022 10:37
Bengal29:Donc le vice cache n 'existe plus pour un navigateur experimente 40 ans ....de navigation et encore des questions si stupides sur un greement de 42 ans sans controle pour faire le tour de la peninsule AffligeantHop a fond de cale ·le 02 juil. 2022 11:16
La Jeune A:C'est vous qui êtes affligeant! Je ne suis pas expert et je n'ai pas posé de questions sur le gréement que je sache alors épargnez moi vos commentaires désobligeants !·le 02 juil. 2022 11:28
Bengal29:Vous achete un voilier sans poser de questions sur,le greement alors que vous savez qu'il est d'origine .. même pas affligeant , pitoyable .Avec ce que vous venez d'écrire sur ce forum ...la notion de vice cache n'est meme pas abordable .Vous veniez chercher de l'aide ou vous veniez chercher un moyen de truander votre vendeur ?A un moment il,va falloir choisir ; neophyte ou grande navigatrice (hors virtual regatta bien entendu )Bref , a bientot ·le 02 juil. 2022 11:33
Pexcha:Honnêtement je vois pas ce qui a pu déclencher ces réactions négatives à l’égard de la rédactrice de fil. Et par ailleurs je ne comprends pas non plus en quoi il faudrait avoir honte d’être néophyte. Je trouve que ce serait bien de s’arrêter là. ·le 02 juil. 2022 11:38
Bengal29:Oui le fil est assez dense pour que le vendeur soit protege ·le 02 juil. 2022 11:39
30 juin 2022

A la lecture de ce fil, ça donne quand même l’impression que Marie est bien renseignée (elle n’a pas la lettre de pavillon sans laquelle rien ne semble possible), et que le vendeur n’a peut-être pas été absolument nickel dans la description de son bateau.
Je trouve que ce serait pas mal, quand même, de lui laisser le bénéfice du doute (à Marie), plutôt que de l’accuser de tout un tas de trucs qui ne l’aident pas vraiment. Ça donne pas une image du forum très engageante.
En tous cas je n’aimerais pas être dans sa situation, avec 4000€ de dormant à payer juste après l’achat, le tout sur un bateau dont on n’est pas officiellement propriétaire et dans une situation administrative désastreuse.
Bon courage.


La Jeune A:Merci de votre soutien Pexcha!·le 30 juin 2022 10:11
Pexcha:Le problème c’est que l’état d’un bateau est TOUJOURS une inconnue. J'achète un bateau l’an dernier avec expertise et tout et je me rends compte après que le frigo marche par intermittence. Changer le bloc coûte 700€. Le vendeur aurait probablement dû me le dire. Il a peut-être même oublié. Ou il ne s’en est pas rendu compte. Au final ça revient au même : c’est 700€ pour ma pomme. Tout coûte cher sur un bateau. C’est pas une légende. ·le 30 juin 2022 10:24
iclo420:Fallait-il prendre possession du bateau tant que tous les points administratifs n'étaient pas régler. Ca rend la possibilité de considérer la vente comme non réalisée beaucoup plus difficile, maitenant que le bateau n'est plus dans son port d'origine et est endommagé / impropre à la navigation ? Sans compter que si je comprends bien le bateau n'est plus "immatriculer / enregistrer" nullev part: c'est légal ça en France ? ·le 30 juin 2022 10:55
Trimaran:Ben Iclo420, tant qu'il n'a pas été radié, il appartient à ''l'ancien propriétaire ' et les ''nouveaux' ont payé le dit bateau !! C'est toujours des sacs de nœuds, moins avec le nouveau système français via internet.·le 30 juin 2022 14:01
La Jeune A:Le problème est que nous avons été naifs sur ce coup là! Le bateau est "collector" et le vendeur qui connait son bateau pour avoir naviguer avec pendant 10 ans ( qu'il nous a affirmé) a mis en vente un voilier en très bon état avec un gréement d'origine en parfait état et prêt à naviguer.Nous avons constaté quelques problèmes au niveau du pont à priori faciles à résoudre.. Niveau intérieur il a de la remise à neuf à faire mais ce n'est pas vital. Nous avons vérifié le matériel de sécurité et avons acheté un radeau de survie ( le sien était obsolète) des extincteurs, brassières et feux tous périmés. Mais cela n'était pas grave. Nous avons refait la paillasse de la cuisine qui était pourrie mais pas grave non plus. Nous avons changé les winches qui fonctionnaient mal pour des self tailing plus conforts: pas grave non plus.Nous avons fait une peinture antidérapante sur le pont: cela nous a occupé en attendant notre équipier. Nous avons fait l'appro pour 15 jours de mer: nous avons tout donné à une personne dans le besoin: pas grave non plus. mais acheter un bateau au prix d'un bateau prêt à naviguer et se retrouver dans une marina qui coûte une blinde sans possibilité de l'amener ailleurs pour réparations avec un gréement HS et un moteur poussif de 23 cv qui a 40 ans: cela c'est très grave. Je demandais juste si le fait de ne pas pouvoir mettre le bateau à mon nom pouvait être une cause de rupture de contrat de vente. Pour l'assurance: oui ce bateau est assuré à mon nom avec les papiers du propriétaire précédent et cela sans expertise. Merci d'avoir tenter de m'aider·le 30 juin 2022 14:41
La Jeune A:De plus, une inspection sous le pont a révéler des renforts de cadènes desserrés, une ferrure d'étrave pareil, chandeliers pareil . J'en ai parlé à un expert au téléphone qui nous a déconseillé de continuer avec ce bateau.·le 30 juin 2022 14:46
Pexcha:C’est dur. Désolé :( C’est toujours un coup de poker l’achat d’un bateau mais là, ca va effectivement un peu loin. J’ai bien peur que vous n’ayez pas trop le choix ; si vous cherchez à faire annuler la vente, le bateau va rester sur place et vous coûter une blinde, en plus d’une procédure totalement aléatoire. ·le 30 juin 2022 14:50
La Jeune A:Nous avons appelé la gendarmerie, Nous a dit faire faire une expertise et porter plainte.·le 30 juin 2022 15:13
Pexcha:Si vous partez là dedans, il faut peut-être réfléchir à tous les moyens de maîtriser les coûts en attendant le dénouement de l’affaire, non ? (Mettre le bateau à sec ou trouver un stationnement pas cher…). Vous comptez arrêter complètement les frais et partir en litige ou changer le dormant et partir comme prévu ?·le 30 juin 2022 15:19
La Jeune A:Au départ, nous voulions changer le dormant mais j'ai appelé un expert qui m'a dit que les boulons de quilles, le mat etc même si la construction reste solide car l'âge du bateau et que le fait qu'il n'ait pas navigué depuis un long moment ( les derniers entretiens datent de 2019) laisse penser qu'il va mal supporté une longue nav. Je n'ose même pas le confier à des potes skippers pro tellement je n'ai plus confiance. Nous avons envoyer un Ar au vendeur qui nous a fait tout un laius sur la responsabilité du chef de bord quant à l'état de son bateau en ajoutant qu'il n'était pas notre chef de bord donc pas responsable. La gendarmerie dit que c'est "mise en danger de la vie d'autrui"·le 30 juin 2022 15:29
Pexcha:Dans ce cas il faut trouver urgemment une solution de stockage la moins coûteuse possible, et éventuellement démonter les pièces que vous avez changées pour les revendre (je pense notamment aux winches) et récupérer un peu de finances. ·le 30 juin 2022 15:34
outremer:Il ne faut pas mélanger les problèmes juridiques et techniques. Point très important:Le vendeur a donc répondu à votre lettre AR où je suppose vous lui avez demandé avec insistance qu'il vous fournisse la lettre de radiation du Pavillon Belge, objet principal de vos griefs à son encontre: Que vous a t'il répondu exactement sur ce sujet que vous présentez comme fondamental ?·le 30 juin 2022 15:52
La Jeune A:Rien!·le 30 juin 2022 15:55
Pexcha:D’accord avec Outremer : ne pas mélanger les problèmes et surtout bien définir votre objectif : faire annuler la vente ou obtenir une réparation. Dans tous les cas invoquer plusieurs motifs (administratif ET techniques) ne fera que semer la confusion et mettre votre action en risque d’un rejet en bloc. ·le 30 juin 2022 15:57
La Jeune A:Oui Pexcha mais je me base sur ce texte : La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achatLe défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usageLe défaut doit exister au moment de l'achat. d'une part et sur la fourniture obligatoire des documents essentiels : la lettre de radiation en est une.·le 30 juin 2022 16:11
Pexcha:Je compatis. Bonne chance et tenez-vous au courant. ·le 30 juin 2022 16:14
Bengal29:Les vices ne sont pas caches car tu les decris parfaitement ......et que vient faire la gendarmerie dans cette galere ...·le 30 juin 2022 16:31
La Jeune A:Evidemment, maintenant que c'est cassé ça se voit, avant cela ne se voyait pas. ce que j'explique c'est le processus qui m'a été expliqué par un expert qui dit que c'est un vice caché! Ce texte est sur légiplaisance .·le 30 juin 2022 16:44
outremer:La réalité juridique de la vente et la remise en cause de la vente pour vices cachés sont a priori deux choses totalement différentes. Si vous ne pouvez obtenir du vendeur les documents qu'il doit vous fournir pour cloturer légalement la vente qui se traduit le transfert total de propriété et l'entrée en jouissance du bien acquis, objet de toute vente, la vente n'est pas réalisée complètement et vous devez pouvoir la faire annuler si le vendeur refuse de fournir ce qu'il doit vous donner. La dénonciation de la vente pour vices cachés n'a pas de rapport avec le problème initial.Cette dénonciation ne peut logiquement intervenir que si vous êtes complètement propriétaire du bien .·le 30 juin 2022 16:48
iclo420:Vous partez dans la mauvaise direction : vous mentionnez des points que vous avez vu après la vente mais que vous auriez tout aussi bien pu voir avant. Vous avez acheté le bateau sans le voir, sans l'expertiser vous même ? ou sans le faire expertiser par une personne compétente (professionel ou non)Vous pensez vraiment que vous pouvez casser une vente comme ça ? ·le 30 juin 2022 16:58
La Jeune A:Merci Outremer, c'est logique ce que vous dites. Donc si il finit par nous fournir les papiers ( il y a t'il un délai?) et que je peux franciser le bateau alors là seulement nous pourrions faire valoir la garantie. c'est bien cela? Je ne pense qu'il se presse de faire le nécessaire, il a mis 5 ans à mettre son propre bateau à son nom.·le 30 juin 2022 16:59
La Jeune A:Ben non iclo420 on avait rien vu sinon on n'aurait pas pris le risque de naviguer!!!On ne s'attendait pas à de la casse·le 30 juin 2022 17:03
Bengal29:Vous aviez un gréement de 42 ans …………vous le saviez ...( et vous l'écrivez ici ……une mine pour votre vendeur ...) Reparez et naviguez , arretez de pleurer ·le 30 juin 2022 17:05
olcdlm:oui, mais y-a-t-il un texte sur les vices cachés en Belgique.Je pense que le bateau et le vendeur étant belges, c'est la loi belge qui va s'appliquer et là c'est une autre affaire...dans un métier que je connais bien, je sais que les lois belges so t beaucoup moins protectrices des clients que les lois françaises. les belges nous piquant des clients grâce à ce laxisme.·le 30 juin 2022 17:15
iclo420:De mémoire (Je suis Belge mais pas juriste) , il faut qu'il y ai eu volonté de cacher le défaut et donc pouvoir démontrer que le vendeur avait connaissance du problème a tenté ou pris action d'en cacher l'existence à l'acquéreur.De toute façon, je reste convaincu qu'aller en justice pour le prix d'un haubannage, fusse-t-il complêt, c'est quand même pas un 3 mats barque à regréer, n'est pas la bonne décision.Le vendeur n'a peut-être pas été réglo, mais il vaut mieux se dire "je remplace le haubannage j'aurai du le faire à un moment ou un autre donc ce sont juste des frais qui viennent plus tôt que prévu" que se lancer dans une bataille juridique.Le fait d'avoir naviguer avec le bateau avant que ça ne casse ne va venir que compliquer les choses : le vendeur va avancer comme argument que c'est peut-être une mauvaise maneuvre, que rien ne prouve que vous n'avez pas accroché quelque chose qui aurait fait céder le bas-haubant, etc, etc, etcTout ça pour quoi ? quelques miliers d'euro, ça va vous couter bien plus cher en avocat. surtout si l'affaire doit se plaider dans un pays différent du votre.·le 30 juin 2022 17:37
lolapo:👍·le 30 juin 2022 18:53
30 juin 202230 juin 2022

la lettre de pavillon originale commerciale ou non-commerciale
et/ou l’original de la plaque d'immatriculation.

Vous n'avez pas la lettre de pavillon originale ok.
Avez vous l’original de la plaque d'immatriculation?
Et, ou, avez vous l'original du document d'immatriculation?


La Jeune A:non·le 30 juin 2022 14:28
tuperware:Une copie de l’acte de vente (p.ex. une facture)?·le 30 juin 2022 14:44
tuperware:"oui ce bateau est assuré à mon nom avec les papiers du propriétaire précédent"Donc vous avez les papiers? ·le 30 juin 2022 15:24
La Jeune A:Juste une copie de la lettre de pavillon, l'assurance m'a assuré sous pavillon belge en attendant la francisation qui est indispensable pour qu'ils continuent à nous assurer m'ont ils dit.·le 30 juin 2022 15:38
30 juin 2022

Intéressant : la plaque originale d’immatriculation devrait être à bord. Voir la photo ci-jointe.
Si vous la trouvez ça peut peut-être vous tirer d’affaire pour la radiation.


La Jeune A:il n'y a rien de ce genre!·le 30 juin 2022 14:28
Trimaran:As-tu bien chercher. Dans le cas où il n'y a pas de plaque effectivement le bateau est non conforme. Mais est-ce que cela aide!!·le 30 juin 2022 15:18
Pexcha:Pour le coup c’est peut-être un fondement sérieux pour faire annuler la vente?·le 30 juin 2022 15:20
La Jeune A:A trimaranJe ne comprend pas. Où doit ce trouver cette plaque, j'ai nettoyé le bateau de fond en comble et rien vu. Le bateau est de construction française et a appartenu à des allemands avant d'être acheté par ce belge.·le 30 juin 2022 15:46
lolapo:Je ne pense pas qu'il y ait ce genre d'inscription il y a 42 ans. Une plaque oui. Sur les voiliers de série , oui , il y a des numéros gravés dans le gel coat. Faut demander direct wauquiez ou à un possesseur de Pretorien.·le 30 juin 2022 18:57
Trimaran:Peut-être que des Allemands au belge(qui a mis 5 ans à faire le transfert de propriété), a-t-il oublié de le faire (comme le reste!!).·le 30 juin 2022 19:00
30 juin 2022

bonjour

pas toujours facile a faire et a entendre les commentaires sur les forums ; mais cela ouvre des pistes .
tu vient de parler assurance : je suppose que tu as dans tes diverses assurances " l'assistance juridique "
il faut etre prudent et bien formuler la question ; mais eux
pourront rapidement te donner des reponses et peu etre prendre le dossier en main .

a bientot sur l'eau


La Jeune A:BonjourOui j' ai une assistance juridique mais qui ne peut intervenir car le vendeur à mentionner Namur comme lieu de rédaction, c'est donc un tribunal belge qui est seul compétent, je leur enverrais bien un courrier mais je ne sais pas où et à quel tribunal. L'assistance juridique de porter plainte pour tromperie et mise en danger de la vie d'autrui ( tout comme la gendarmerie)·le 30 juin 2022 15:34
Pexcha:Il y a aussi là défense recours de l’assurance habitation (ou « protection juridique ») souvent efficace car elle prend en charge les frais de procédure, et pour le vendeur, le fait d’avoir une grosse Sté d’assurance contre soi plutôt qu’un particulier, ça change le rapport de forces. ·le 30 juin 2022 15:37
La Jeune A:Oui c'est celle là que j'ai voulu faire intervenir mais ils me disent que le contrat a été fait en Belgique ( je n'avais pas fait attention) et qu'ils ne peuvent rien faire à part me conseillé et m'accorder 20 mn d'avocat. Je tien à préciser que le bateau a été vendu par la société de ce Mr.·le 30 juin 2022 15:40
Trimaran:En plus, le bateau appartient à une société belge? Tu dois te retourner contre cette société.·le 30 juin 2022 19:01
lolapo:C'est assez important que ce soit une société qui t'a vendu ce voilier.Pour moi , ce qui est important : possible ou pas de le franciser?? Après , 2500 € de gréement sur 10 ans , c'est absorbable. Un moteur kc , c'est 10 000 €....J'ai utilisé vice caché pour me la faire rembourser. Achetée neuve avec facture.·le 30 juin 2022 19:04
30 juin 2022

Marie, vous avez acheté un bateau âgé de 42 ans (1980). Si le gréement est d’origine, il est compréhensible que certains sertissages soient très oxydés et puissent casser.
Il me paraît difficile de reprocher au vendeur un défaut sur un gréement âgé de 42 ans même si celui-ci avait un aspect correct.
Si le gréement a été changé récemment (moins de 10 ans, factures à l’appui) c’est différent, l’assurance peut peut-être vous indemniser.
Vous semblez regretter votre achat et je le comprends.
Essayez un accord amiable avec le vendeur.


La Jeune A:Merci mais j'ai déjà essayé, il veut rien savoir!·le 30 juin 2022 15:54
Trimaran:Rien ne garantit que le gréement à l'âge du bateau.·le 30 juin 2022 19:02
30 juin 2022

quand j'ai acheté mon dernier bateau, j'ai fait faire 2 expertise. dont une pour le gréement par technique gréement.
Elle était à peu près Ok.
Mais mon assureur n'a pas voulu prendre en charge le bateau sans un changement complet du dormant car celui-ci avait plus de 10ans.
Je trouve cela sérieux.
Sinon bienvenu au club des propriétaires de bateaux !
cela fait partie du plaisir de naviguer !
C'est mon 4e bateau d'occasion et c'est impossible de ne pas découvrir des choses après ce genre d'achat.
il faut toujours prévoir un budget, surtout pour un bateau qui navigue occasionnellement.
je pense plus sûr l'achat d'un bateau qui rentre de grande navigation avec des gens qui vivent à bord.
mon dernier acheteur était un pro. il a été prendre des photos sous le moteur avec son téléphone dans des endroits totalement inaccessibles autrement !


30 juin 2022

prix de mon dormant en 2019. voilier de 11.5m avec mat de 16m et bôme de 5m : 2600€
grutage compris.
ridoirs tous ACMO avec axe.
sûrement moins cher et plus rapide qu'un mauvais procès.
surtout sur un bateau de 42 ans. normal qu'il y ait des tas de trucs à faire surtout si le vendeur n'a pas fournit le carnet d'entretien avec les factures du bateau.


30 juin 2022

mon bateau était de 2007 et avait 11 ans lorsque je l'ai acheté prêt à naviguer avec 3 expertises différentes. j'ai mis 3 ans à le préparer et je découvre des trucs depuis que je suis en grande navigation. c'est normal.
quand on reste plusieurs jours sur un seul bord, on découvre des trucs que l'on a pas en tant que plaisancier 1 mois par an (ce que j'ai fait avant de partir).
le vendeur (constructeur du bateau) était de bonne foi et honnête. c'est devenu un ami.
le pire est venu des pros qui ont travaillé sur le bateau avant notre départ. donc des travaux neufs sur des choses qui ne devaient jamais bouger et qui ont bougé !


Trimaran:Olcdm ne mélangeons pas tout, des pros qui bossent mal(ton bateau a été par qui!!), tes compétences pour apprécier la chose, etc..·le 30 juin 2022 19:04
olcdlm:pas besoin de compétence quand un frigo neuf perd son gaz à cause d'un raccord pas serré correctement, ou qu'un vit de mulet se fait la mal en navigation parceque 2 gréeurs différents ont remonté à l'envers un goujeon qu'il suffisait de retourner pour assurer ou qu'un chantier réputé colle insuffisamment une cage de rotule sur un safran, le truc m'étant tombé dans la main.·le 30 juin 2022 22:54
Trimaran:Mais oui olcdm, tu es le meilleur.·le 01 juil. 2022 11:40
olcdlm:c'est drôle ta réaction. malheureusement non. mais j'ai pas mal d'expérience. c'est à dire que je fais et ai fait beaucou de conneries. je ne vois pas où tu veux en venir et ce que tu veux démontrer. mais bon, c'est ton jugement. ·le 01 juil. 2022 12:17
olcdlm:beaucoup ·le 01 juil. 2022 12:18
30 juin 2022

Par contre je ne pose une question : comment savoir qu'un hautban va cassé comme savoir que son sertissage est corrodé ? ou est dans cette rupture le vis caché ,comment l'ancien propriétaire pouvait-il prevoir cette rupture et ne rien dire ?


Trimaran:C'est bien pourquoi partir dans un procès (Belge avec une société), et assurer un bateau au sec en Espagne n'est pas une bonne idée.(à mon sens).·le 30 juin 2022 19:16
01 juil. 2022

Bonjour,

J'ai acheté un voilier en Hollande il y a 2 ans. C'est moi qui ai demandé et obtenu la lettre de radiation aux autorités Hollandaises. Je pense que dans tous les cas c'est la même chose.

Pour le gréement, si ce n'est pas visible à l'oeil nu, c'est difficile pour l'acheteur et le vendeur de le découvrir.

En ce qui concerne l'expertise, je suis très mitigé. J'ai acheté mon bateau sans expertise et de façon volontaire.

L'expert Hollandais me demandait une petite fortune (si je me rapelle 2000.00 euros + les frais de sortie de l'eau ... soit en tout au environ de 3000.00 euros).

Il ne garantissait pas les voiles, le gréement, le moteur et les parties non visibles.

Ayant eu plusieurs bateaux, je connaissais les points faibles à controler.

Pour les voiles, en les dépliant, j'ai constaté qu'elles étaient anciennes voire très anciennes et que j'aurai à les refaire rapidement (ce que j'ai fait cette année)
Pour les parties non visibles .... elles sont toujours non visibles.
Pour le gréement j'ai prié qu'il était en bon état (Après visite d'un professionnel cette année, j'ai eu la confirmation qu'il était en très bon état)
Pour le moteur je suis venu avec un ami mécano. Cela m'a couté 3 jours de "java" mais tout de même pas 3000.00 euros

Par contre, j'ai fortement négocié le prix du bateau afin de garder un budget conséquent pour des travaux à prévoir.
A ce jour, je n'ai pas encore consommé tout le budget mis de coté.

Voilà ma petite expérience.


02 juil. 2022

Je trouve certains commentaires bien durs. C’est courageux de venir sur un forum comme Hisse et Oh raconter les erreurs qui ont pu être commises lors de l’achat et demander des conseils sur les possibilités de limiter les frais à postériori.
Bon courage à l’initiatrice du fil et ne tenez pas compte des commentaires désobligeants.
Cordialement


Pexcha:Je plussoie. C’est déjà une situation difficile et je ne crois pas nécessaire d’en ajouter une couche alors que la personne vient chercher de l’aide. ·le 02 juil. 2022 12:21
Trimaran:C'est surtout que je vois pas l'intérêt de mettre la tête sous l'eau à quelqu'un qui se noie, à part la lâcheté des réseaux.·le 02 juil. 2022 12:32
02 juil. 2022

J'espère qu'elle va s'en tirer honorablement. Si ce n'est que le greement à changer. Ok. Ocdml à payé 2600 € avec un mat de 16 m.
Sur ce voilier , ce devrait etre 2000 €. Non perdu !!!
Il y a un message avec le plan de gréement qui vient de passer. C'est top pour marie.

Bon, elle a gobé qu'un Gréement de 42 ans est impec. Elle l'a cru et pris le risque de partir.
Au niveau administratif ???
Plutôt lui dire comment se dépatouiller. Sans vinaigre....


La Jeune A:Merci Lopalo Oui nous avons gobé ce que nous écrit et dit à savoir bateau en très bon état et gréement d'origine en parfait état et comme Wauquiez fait d'excellent bateaux on a tout gobé. Le problème est le prix que nous l'avons payé, l'expert au téléphone m'a dit que c'était trop cher. On verra. Heureusement qu'il y a des personnes correctes sur ce forum·le 02 juil. 2022 16:44
Trimaran:Un gréement de 42 ans peux très bien être propre ( on voit ici souvent des vieux câbles dont les gréeurs conseillent surtout de ne rien changer !!). Question administrative, c'est là le gros soucis à mon sens.·le 02 juil. 2022 16:46
02 juil. 2022

@ La Jeune A, mon centime.
Prendre une feuille de papier, un crayon (ou un tableur Excel ou équivalent).
S'asseoir confortablement.
Respirer un bon coup.
Dresser la liste des points ayant un coût, financier et délai, pour résoudre le problème en attaquant le vendeur.
Valoriser chaque point.
Faire le total.
Comparer avec le remplacement du gréement.
Choisir la bonne solution.

Nota:
Une expertise est à frais avancés par le demandeur.
Celle faite avant ordonnance par la cour n'est pas forcément acceptée, donc à refaire.
Les délais de la justice sont difficilement compatibles avec la taille de son porte-monnaie; surtout s'il y a appel (on repart quasiment à 0). Quel coût l'immobilisation du voilier, qu'il faudra bien entretenir, même s'il ne faut toucher à rien ???

Bref, pour moi (juste pour moi?), la moins pire des solutions est de ravaler votre ressentiment/rancoeur. Et de repartir de l'avant en fiabilisant votre achat au plus vite. Pour vous créer, enfin, de beaux souvenirs


outremer:Dans les rapports conflictuels l'expérience montre que très souvent la personne qui se pense dupée boucle rapidement sur un besoin compréhensible de justice à son égard et devient incapable de faire une analyse raisonnable pour agir au mieux de ses intérêts financiers finaux. Perdre un peu d'argent pour ne pas en perdre beaucoup n'est pas toujours facile à admettre.Ce n'est naturellement pas une raison pour accepter de se faire tondre par un éventuel vrai escroc si le cas se présente.·le 02 juil. 2022 22:17
Trimaran:Euh!! Outremer, tu payes un bateau et tu n'as pas les papiers, tu penses pas à être dupé ??·le 02 juil. 2022 22:33
outremer:Tous le monde peut être dupé (cf plus haut ). Pour le bateau j'ai du aussi réinvestir la moitié du prix d'un moteur neuf, car le défaut d'un des moteurs (fuite d'huile) dont j'avais été prévenu et que j'avais accepté de règler était en fait beaucoup plus important et indétectable tant que le moteur n'avait pas été sorti et complètement démonté (rayure d'un cylindre donc réalésage et nouveau piston hors de prix + MO+++).Un bateau est une source majeur de dépenses et d'ennuis, qui démarre dès la signature, dupé ou pas. Tout est fonction des termes du contrat signé entre les partis mais a priori tant que les titres et papiers divers, prévus par le contrat ou d'obligation de droit publique conditionnant la vente ne sont pas transmis la vente n''est pas définitive et peut être remise en question puisque sans cette régularisation administrative, SI ELLE EST REELLEMENT POUR LUI UNE OBLIGATION DU VENDEUR, le vendeur reste de fait le propriétaire. Quel serait l'intérêt du vendeur, sauf à être un escroc, de ne pas permettre que le processus de transfert de propriété ne soit pas achevé puisque l'acheteur peut faire annuler la vente.Une affaire portée en Justice doit être clairement architecturée avec des arguments d'une logique irréfutable appuyée de tous les documents nécessaires et il faut suivre le dossier avec beaucoup de persévérance et se méfier des avocats. D'une certaine façon la mésaventure de cette nouvelle/future proprio va lui apprendre beaucoup sur le couple infernal/affaires.
Un remarquable et célèbre film de Sacha Guitry se termine par une scène célèbre où à peine le contrat signé le "héros pas net" prépare un procés contre l'autre parti qui vient de signer. ·le 03 juil. 2022 11:40
02 juil. 2022

Assez d'accord pour fiabiliser le voilier que tu as choisi.
Anecdote, surtout pour ceux qui savent tout...
Un ami s'est construit son voilier. Avant la transat retour , il vérifie son gréement , allongé au chantier. L'ensemble à 30 ans et est pas mal. Il démonte les barres de fléche. L'axe ,qui est de grosse section , 16 mm mini en inox est bouffé ,fendu . Impossible à voir sans démonter puisque c'est à l'intérieur du mat. Et c'est une qualité d'inox " d'avant ".
J'ai d'autres anecdotes du méme genre.


Trimaran:Vas-y Lolapo, fait nous rêvez.·le 02 juil. 2022 17:59
Polmar:😱 L'expert ne l'aurait pas vu car pas de démontage 😤·le 02 juil. 2022 18:52
Calypso2:comment un expert peut-il savoir qu'un sertissage est corrodé et va cassé ? je serai curieux que l'on m'explique ·le 02 juil. 2022 20:34
lolapo:Des amis NZ avaient passé toutes pieces inox aux rayons avant un long voyage . Mats bois . Pas sûr que les sertissages y soient passés ?? ·le 02 juil. 2022 21:37
Trimaran:Ah, Lolapo merci pour cette petite histoire.·le 02 juil. 2022 21:47
James :Et on peut aussi passer le mât aux rayons ...Un jour un expert me l'a recommandé pour la vérification d'un bateau qui avait talonné.Il disait que le coup de fouet suite à l'arrêt brutal pouvait créer des fissures dans le mât ?·le 02 juil. 2022 23:32
lolapo:Quelque part , ce doit etre vrai.J'avais lu qu'en cas d'échouage sur du dur et houle ou vagues , il ne faut pas se mettre sous le mat.Quand ça tape bien fort ( queue de cyclone ) les chocs sur le platier peuvent étre violent. Un greement " de serie " aurait laché.Je m'en suis sorti mais mauvaise expérience pour un mauvais navigateur...·le 03 juil. 2022 01:20
02 juil. 2022

juste sur celui qui a cassé!


02 juil. 2022

Il y a 2 choses à mon sens, le problème de droit et sa gestion. pour le droit, il faut voir un avocat ou ta protection juridique, un courrier de la protection juridique est déjà un premier pas qui débloque pas mal de choses.
Ce qui est certain c'est que la vente implique la délivrance de l'objet vendu, et l'absence des documents permettant le changement de propriétaire ou de pavillon sur un navire est considéré comme une absence de délivrance pour un bien immatriculé comme un navire. le hauban qui casse à la première sortie relève du vice caché, y compris du vendeur, sous réserve de l'âge du navire et pas nécessairement les 10 ans des assurances, mais la proximité de la casse par rapport à la vente est un élément particulièrement important.
le second problème, c'est effectivement une procédure en belgique, sans doute une expertise , le cout et le temps doit etre évalué avec un professionnel du droit, le cout des changement de gréement avec un gréeur pro et ensuite tu prendras la décision que tu estimeras la bonne.
Si le vendeur acceptait de faire les documents nécessaires et de prendre an charge une partie des frais de gréement, ce serait sans doute la meilleure solution, encore faut il qu'il accepte. c'est là qu'un professionnel en la matière à sa place.


02 juil. 2022

Bonjour Marie,

Voici les réflexions qui me viennent en tête. J’espère que je ne serais pas vexant et prends ces conseils que je pourrai donner aussi bien à ma fille ou à ma petite-fille.

1°) Quand tu as signé l’achat du bateau et que tu l’as payé, comment se fait-il que tu n’as pas récupéré les papiers officiels du bateau. J’ai moi-même acheté un bateau en Hollande il y a 2 ans et j’ai réglé le bateau contre les papiers officiels (ICP) qui permettaient le transfert de propriété.

2°) Avec l’ICP tu pourras demander la radiation du pavillon Belge. Pour ma part, j’ai confié l’administration de la francisation à « Vogue la Galère ». Cela m’a couté 250 euros et je ne me suis occupé de rien. C’est elle qui a fait la demande de radiation mandaté par moi-même. Je pense donc que dès que tu auras récupéré les papiers, tu pourras demander toi-même la radiation. Quand tu as les papiers et que tu es propriétaire du bateau le vendeur n’as plus rien à faire. C’est à toi de faire les démarches de francisation et la demande de radiation.

Conseil 1 : récupère à tout prix les papiers officiels. Je pense que tu ne pourras rien faire sans.

Conseil 2 : ne navigue pas sans papier. C’est strictement interdit. Quand je suis parti de Hollande, la francisation était en cours. Je me suis fait contrôler au large de Cancale par les douanes. N’ayant pas l’acte de francisation à bord, ils m’ont annoncé qu’il bloquait le bateau dans le port le plus proche et que j’aurai une amende (je crois de 1500 euros). Coup de chance, l’acte de francisation était arrivé à la maison 24 heures avant. Mon épouse l’a envoyé par SMS au bateau des douanes. Ils m’ont laissé partir sans amende.

Cela c’est pour l’administratif.

En ce qui concerne tes problèmes techniques. Tu peux évoquer les vices cachés. Tu es dans ton droit car tu rentres dans le cadre des vices cachés EN FRANCE (3 conditions du vice caché – défaut non apparent, existant au moment de l’achat et rendant le produit inutilisable dans les conditions normalement attendues.).

Je ne suis pas sur que le droit Belge soit identique au droit Français. De plus, il va falloir que tu trouves un expert … puis un avocat Belge. Il va y avoir des couts importants et du temps où tu ne pourras pas faire de travaux ni naviguer. En ce qui concerne les problèmes non apparents lors de l’achat ils peuvent être considérés comme vices cachés. Toutefois, les autres problèmes qui étaient apparents ce ne sont pas des vices cachés donc inattaquables.

Pour avoir vendu une voiture de 12 ans avec 135.000 km au dixième du prix de neuf, je me suis trouvé au tribunal pour vice caché car l’acheteur avait cassé le moteur. La casse moteur rentrait dans la procédure du vice caché. Le juge a considéré que ce n’était pas un vice caché car un moteur de 12 ans avec ce kilométrage la et à ce prix la pouvait casser à n’importe quel moment et que l’acheteur était censé le savoir en achetant une voiture d’occasion de cet age là. L’acheteur en a été pour une expertise et les couts de justice. Cela lui a couté plus cher que d’installer un moteur d’occasion. Le tribunal peut donc exclure le vice caché compte tenu des 42 ans du gréement. L'affaire n'est donc pas gagnée.

Conseil 3 : évite d’aller en justice si tu n’es pas sure de gagner et si tu es sure que ton vendeur est solvable.

Conseil 4 : quand tu achètes un bateau, garde un peu de budget pour les surprises et améliorations.

Vu la marque de ton bateau, je pense que tu as un bon bateau. Je pense qu’il est préférable que tu investisses pour le rendre beau et navigable. Cela va te couter de l’argent. Il va te revenir plus cher que ce que tu avais budgété mais c’est comme cela. Dans quelque temps quand tu navigueras ce ne sera plus qu’un mauvais souvenir. Calcule les frais qu’un procès vont t’engendrer et que tu aurais pu investir dans les travaux.

Essaye d’être positive (même si c’est facile à dire). Passe à autre chose. Ne te pourris pas la vie car elle est trop courte. Tu n'as pu peut-être pas fait une bonne affaire mais sache que cela arrive à tout le monde et que celui qui dit qu'il n’en a jamais fait est soit un menteur, soit un chanceux de coc.

Comme disait ma mère, tu fais ton expérience et cela se paye cher. Sache que la quasi-totalité des gens ici ont eu également de plus ou moins bonnes ou mauvaises surprises. Ce sont les choses négatives et non les choses positives qui te font grandir et avancer.

Le papi que je suis, te souhaites bonne chance et surtout n’écoutes pas les donneurs de leçons, les grincheux, les désobligeants et autres démoralisateurs.

Si tu as besoin de conseil pour les papiers, n’hésites pas. Je suis passé par la.


Trimaran:Euh, je crois que la jeune A annonce au compteur 42 ans de voile!!·le 03 juil. 2022 00:01
lolapo:42 ans , c'est l'age du voilier...·le 03 juil. 2022 01:25
Trimaran:Relis le fil, la jeune À est un pseudo, comme moi dans mon île, on m'appelle Tabarly !! Et je te garantie que je lui arrive pas à la cheville.·le 03 juil. 2022 01:33
Fabien83:Attention Trimaran, l'appellation "Tabarly" est souvent ironique... Moi on m'appelle Redford... ·le 03 juil. 2022 10:30
Trimaran:Sur les îles tout le monde à un surnom, et comme je venais de faire un demi-tour en solitaire,... peut-être pas ?·le 03 juil. 2022 10:44
olcdlm:merci Carena38DS. ça fait du bien de lire quelque chose d'intelligent et utile.·le 04 juil. 2022 17:33
03 juil. 2022

Lorsque j'ai vendu mon cata sous pavillon belge et qui se trouvait en Espagne à un citoyen Autrichien, nous avons fait appel à un "tiers de confiance" anglais qui nous a rédigé un contrat détaillé.
L'acheteur lui a transmis le montant de la vente, et moi la lettre de pavillon.

Le jour du transfert de propriété, nous avons passé une nouvelle fois en revue tout l'inventaire et inspecté à fond le cata. Après cela, nous avons tous les deux communiqué séparément au tiers de confiance notre accord pour finaliser la transaction.

J'ai récupéré le paiement, et l'acheteur la lettre de pavillon qu'il a fait lui-même radier par l'administration belge avant d'immatriculer le cata en Autriche.


Trimaran:C'est bien Apataki, mais le rapport avec cette transaction !! A part la nationalité.·le 03 juil. 2022 09:41
Apatiki:Trimaran, c'est juste pour dire que l'acheteur peut se charger de la radiation de la lettre de pavillon, et qu'il ne faut pas lâcher le paiement sans avoir obtenu toutes les contreparties; dans le cas présent l'obtention de la confirmation de la radiation par l'ancien propriétaire... ·le 03 juil. 2022 10:28
Trimaran:Apataki, a priori non.·le 03 juil. 2022 10:42
Rederien29:Trimaran connait parfaitement le droit belge ·le 03 juil. 2022 10:46
Apatiki:Trimaran : mais dans la pratique oui ! J'étais passé préalablement au guichet de la rue du Progrès à Bruxelles pour leur poser la question, et tout s'est passé sans le moindre problème.·le 03 juil. 2022 11:37
03 juil. 202203 juil. 2022

bonjour Marie ,

je suis un peu perplexe : le refus de te délivrer la lettre de pavillon est un défaut d'exécution des clauses du contrat c'est sur . M'étonnerait qu'un tribunal annule la vente pour ce motif. le mieux en droit belge c'est d'obtenir une injonction du tribunal de delivrer cette lettre de pavillon sous peine d'astreinte journalière .

En ce qui concerne le gréement dormant , ta demande ici sur ce forum pourrait être utilisé par le vendeur . Tu dis toi-même le 7 juin que Les sertissages sont rouillés et gonflés, une bastaque ne tient plus que sur un toron, et comme on doit le remontée de Méditerranée vers Cherbourg c'est pas très sécurit. Merci de ta réponse·le 07 juin 17:23


03 juil. 202203 juil. 2022

Les câbles métalliques des voiliers ne sont-ils pas en monotoron?
Ce serait pas plutôt "ne tient que par 1 fil (sur 19)?"
Je tatillonne, mais tout ce que tu dis ou écrit peut être retenu contre toi.

Je serais avocat de la partie adverse, je sauterais sur l'occasion en faisant remarquer à la cour, preuves à l'appui, que les câbles sont par nature avec un seul toron. La cour pouvant n'y rien connaître pour prendre en compte l'observation.


Café noir:Sur certains voiliers, les bastaques sont 7 x 7... (semi-souple)·le 03 juil. 2022 10:23
Trimaran:Polmar, pas sur que le gus vendeur vienne ici et cela ne change pas le problème de récupérer les papiers !!·le 03 juil. 2022 10:22
Rederien29:Trimaran , tres sur de toi ....,trop·le 03 juil. 2022 10:47
Polmar:C'est pour cela que j'ai précisé "dis ou écris". Voilà ce que c'est d'être tatillon 😉·le 03 juil. 2022 10:49
03 juil. 2022

Je ne suis pas sûr que le vendeur ai à fournir la lettre de pavillon mais bien la preuve qu'il a demandé la radiation.

Ce qui est certain c'est que l'initiatrice de ce fil ne nous donne pas beaucoup de détails sur les démarches réalisées auprès du vendeur pour régler ce soucis administratif et les retours du vendeur.


03 juil. 202203 juil. 2022

"Je ne suis pas sûr que le vendeur ai à fournir la lettre de pavillon mais bien la preuve qu'il a demandé la radiation".

Je remets le lien
mobilit.belgium.be[...]trement
Pour la suite je suis en accord.


La Jeune A:Ben oui c'est bien cela!·le 03 juil. 2022 14:40
tuperware:bien cela quoi?·le 03 juil. 2022 16:01
CARENA38DS:Je vais me répéter mais j'ai récupéré L'ICP hollandais de mon bateau lors de la vente en Hollande. Je suis rentré en France en laissant le bateau en Hollande. J'ai fait la demande moi même de radiation (via Vogue la Galere). Une fois avoir reçu la radiation sous un mois j'ai demandé le quitus fiscal à mon centre des impôts. Une fois ce document récupéré j'ai fait la demande de francisation. Comme cela traînait un peu cause confinement j'ai été chercher le bateau. C'était une erreur car je suis parti de Hollande sans papier. Heureusement l'acte de francisation est arrivé pendant le trajet. ·le 03 juil. 2022 20:14
03 juil. 2022

Ce serait pas mal de la part de h&0 ( de ceux qui connaissent les lois de résumer ce que marie peut faire pour se sortir de cette impasse qui , chaque jour coûte de plus en plus cher en frais de marina.


Rederien29:Reparer et partir , a ce stade les erreurs sont faites ....La plus grosse etant de naviguer sans titre de navigation et passer dans des eaux etrangeres ...·le 03 juil. 2022 15:36
olcdlm:pour cela il faut avoir le budget...·le 04 juil. 2022 17:36
iclo420:Quand on achète un bateau de cet âge, prévoir un solide budget rénovation est indispensable. Depuis le début de ce fil, j'ai l'impression que le problème est l'impréparation des nouveaux propriétaires plus que l'état du bateau.·le 04 juil. 2022 18:57
04 juil. 202204 juil. 2022

D'un bouquin américain sur l'entretien des voiliers.
Toutes actions nécessitent une enveloppe budgétaire 2,5 fois plus importante qu'espérée et un délai 3 fois supérieur.😟

Ainsi on ne peut qu'avoir une bonne surprise 😉


San Marco:Polmar : effectivement un livre qu'on devrait lire avant d'acheter. En ce qui me concerne, c'est exactement ça 👍 mais jamais -sincèrement jamais- je n'aurais cru que ça revienne si cher. Et il n'y a pas de gros poste, mais tout un tas de petites choses, qui, en inscrivant tout sur un fichier Excel fait découvrir des sommes que je n'aurais pas imaginées...·le 05 juil. 2022 08:08
olcdlm:c'est pour cela que je ne fais pas le total : je sais que ce serait effrayant. pendant 4 ans j'y ai consacré toutes mes ressources ! ·le 05 juil. 2022 09:58
Trimaran:On peut difficilement dépenser plus que ce que l'on a😂·le 05 juil. 2022 12:49
San Marco:Trimaran : ben des fois si ! le bateau je l'ai en copropriété avec ma chérie... 😁·le 05 juil. 2022 15:03
Trimaran:San Marco, trop fort de café. Quelle folie😂·le 05 juil. 2022 17:35
olcdlm:oui je connais quelques séparations sur les pontons en croisière un peu compliquées à cause de la copropriété...·le 05 juil. 2022 17:46
05 juil. 202205 juil. 2022

Y a quand même pas mal d'anachronisme dans cette histoire...

La lettre de pavillon, c'est la carte grise du bateau, elle doit toujours accompagner le bateau, aucune copie n'est autorisée par le SPF et ses pandores.
Sa radiation est faite :
- soit par l'acheteur selon les liens déjà donné ci-dessus (la facture de vente suffit comme preuve si la lettre de pavillon originale n'est plus présente, mais vaut mieux y aller en personne alors)
- soit par l'ancien propriétaire, qui simplement la renvoie au SPF pour se protéger d'acheteurs peu scrupuleux qui feraient des bétises avec un bateau immatriculé en son nom. En Belgique, on peut parfaitement vendre un bateau non-immatriculé ou déjà radié.

La première démarche à faire est donc de se rapprocher du guichet de la navigation à B-4031 Liège, Angleur, rue Canal de l’Ourthe 9 Bte 1 (tél.+32 (0)4 231.65.33) - guichet.navigation@spw.wallonie.be, histoire de connaître le statut réel du bateau.
Le numéro HIN du bateau et la preuve d'achat doivent être présentés pour la recherche.

Par contre, je me pose quelques questions ???
Comment vous avez fait pour assurer un bateau sans posséder sa lettre de pavillon ?
Comment vous faites pour entrer dans un port espagnol sans certificat d'immatriculation et ne pas vous faire saisir immédiatement le bateau ???

Update : L'ancienne lettre de pavillon n'est même plus nécessaire pour obtenir une radiation
mobilit.belgium.be[...]_fr.pdf


CARENA38DS:Ton propos Éric est tout à fait pertinent et fait avancer les choses. Par contre compte tenu que le bateau de Marie a 42 ans. Je pense qu'il n'a pas de numéro de HIN car ce n'est obligatoire que depuis 1998.·le 05 juil. 2022 10:00
olcdlm:effectivement dans tous les ports on nous demande les papiers du bateau.dimanche dans un mouillage au nord de Tenerife la douane espagnole a vérifié les 4 voiliers au mouillage. c'était une division spéciale de la douane spécialisée dans la recherche des bateaux pas à jour dans le paiement des taxes.·le 05 juil. 2022 10:02
Eric.b:Carena 38DS, la lettre de pavillon est normalement remise à jour tous les cinq ans, il doit forcément avoir ce numéro.Olcdlm, je crois que la dame ne nous dit pas tout, il y a des invraisemblance dans son histoireComme dirait Docteur House : "Tout le monde ment !"Puis vouloir faire un vice caché sur un haubans de 42 ans, quoi ! mdr ·le 05 juil. 2022 10:09
CARENA38DS:Eric, tu as peut être raison pour les bateaux battant Pavillon Belge.Pour mon bateau Hollandais de 1989 il y avait un ICP de plus de 10 ans qui n'était pas à jour tant sur le nom du bateau que sur le propriétaire. J:ai demandé au vendeur de mettre L'ICP à jour pour que nous puissions effectuer la vente. Le vendeur l'a fait. De toute façon il n'avait pas le choix car la vente ne se serait pas faite. L'ICP en Hollande est renouvelable tous les 2 ans mais beaucoup de propriétaires hollandais ne le font pas. Pour ma part je n'ai pas de HIN et n:en ai pas eu besoin pour la Francisation car mon bateau date d'avant 1998.·le 05 juil. 2022 10:44
olcdlm:Eric, tu as peut-être raison, mais je préfère donner le bénéfice du doute à la Jeune et je trouve que c'est bien de s'aider sur ce forum. L'envie de partir à tout prix sur un bateau dont on a rêvé depuis longtemps peut rendre naïf. la mariée était trop belle.·le 05 juil. 2022 12:23
La Jeune A:Merci Olcdlm. Effectivement ce bateau était inscrit en 2021 donc l'an dernier pour le Global Solo Challenge soit tour du monde par les 3 caps en solo, alors forcément j'ai pensé qu'il était en parfait état comme nous l'a annoncé le vendeur!·le 05 juil. 2022 17:33
Trimaran:Et maintenant La Jeune A, il faut rebondir et pas sur que le choix d'un expert soit la bonne voie sereine tranquille et économique.·le 05 juil. 2022 17:37
La Jeune A:Oui mais j'ai pas le choix, je ne peux pas utiliser ce bateau en l'état et n'ai pas les moyens de faire plus que l'achat initial qui a vidé mes économies il y a 1 mois·le 05 juil. 2022 17:43
Eric.b:La Jeune A, je comprends mieux, désolé d'avoir été un peu trop cash. Pour une action en annulation de vente en Wallonie (la vente a été conclue à Namur, si j'ai bien compris), vaut mieux oublier de suite. D'abord, les juges wallons n'ayant strictement aucune compétence nautique, ça va être un jeu d'expert pour lesquels vous devrez avancer les frais d'expertise, + frais de justice, + honoraire d'avocats + le transport et le logement de ces braves gens à l'ndroit où se trouve le bateau. En gros, vous êtes déjà au prix du gréement complet ! Pour peu que l'avocat adverse fasse bien trainer les choses (y a déjà entre deux et trois ans d'arriérés judiciaire en Wallonie...), vous pouvez compter le prix d'un jeu de voile complet en supplément (bienvenue en Walbanie comme nous la surnomons affectueusement...) Pour la radiation, c'est à vous de la faire comme expliqué plus haut, et la lettre originale n'est pas obligatoire, donc on oublie. Pour le gréement, à moins que vous ne disposiez d'affirmations PRECISES et ECRITES (mail, copie de l'annonce, ...etc.) du vendeur comme quoi il est comme neuf, ils vont vous balayer sur base de la vétusteté évidente d'un câble en acier de 42 ans (pas la peine de chicaner, c'est pas des marins, pour eux c'est juste du fer dans de l'eau salée, donc c'est normal que ça rouille). Maintenant, au niveau concret, à votre place, sans moyen de réparer en confiance le gréement, pour pas rester coincé en Espagne avec des frais de port exhorbitants, je démate carrément le bateau, je met le mat à plat sur le pont et je le remonte au moteur via le canal du midi ·le 05 juil. 2022 21:43
La Jeune A:Merci de votre aide je vais avisé! j'ai des mails etc!·le 05 juil. 2022 21:43
Eric.b:Dernier conseil : "Un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon proces", et le vendeur ne voudra certainement pas d'un procès non plus. Essayez de lui réclamer sa participation au remplacement du haubanage, via éventuellement un avocat histoire d'être prise au sérieux, parfois ça marche ? Et si après tout ça, vous persistez malgré tout à vouloir aller devant le tribunal de première instance de Namur, n'oubliez pas de faire constater l'état des haubans dès maintenant par un huissier assermenté ·le 05 juil. 2022 21:55
iclo420:Vous faites fausse route : faire annuler la vente va vous coûter des milliers d'euro, prendre des mois ou des années et même si vous y arrivez, vous ne récupérerez jamais ce que l'achat vous a coûté l'achat : déplacement, matériel acheté, etc. Vous avez mal géré l'achat, on fait tous des erreurs quand on débute mais il faut assumer. Être propriétaire d'un bateau et ne pas savoir financer le remplacement d'un hauban, Vous êtes mal partis.·le 07 juil. 2022 13:57
05 juil. 2022

Le malheur des uns (es), fait le buzz des autres...


08 juil. 2022

Pour les papiers il serait bon d'expliquer la situation à l'administration et dans la mesure où tu as payé le bateau ça devrait peut être s'arranger.
Il serait bon de tenter le coup
Jose


08 juil. 2022

Je me souviens d'un célèbre nageur(au sens des rames), qui, s'étant fait usurper son nom pour un modèle de bateau, a attaqué en justice, bilan, 25 briques plus loin(nous étions avant l'euro), à gagner, il avait surtout dépenser beaucoup d'argent pour...pas grand chose.
Je le répète, manger votre chapeau, un coup de transport routier, si vraiment pas en état de naviguer et basta.


Cabo Finisterra Galicia

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2022