tva pour vente hors de l U.E d'une construction amateur

bonjour a tous
je vends une construction amateur acier a l étranger (donc avec changement de pavillon ),et je dois fournir un justificatif attestant le paiement de la TVA.
Pas de facture des matériaux de la construction puisque je suis le 3eme propriétaire et que la construction date de 30 ans.
Pas de facture d achat puisque c est une construction amateur;les affaires maritimes , la douane et les impôts se disent incompétents pour attester que le navire n est plus redevable de la TVA.
si quelqu un a une solution....
merci

L'équipage
27 fév. 2018
27 fév. 2018
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bonjour
un particulier achetes les materiaux ttc , donc tva payee sur les materiaux .
vente du bateau a ete de particulier a particulier , jamais de tva de recupereee par un des proprietaire .
a mon avis il faudrait revoir le service tva des impots ( demander a voir un responsable ) , car les materiaux de la construction sont ttc .
mediateur aussi peu etre .
dire aussi si le bateau est depuis longtemps a l'etranger , car son statut change au bout de quelques mois si certains papiers ne sont pas fait avant le depart de france .

salut

27 fév. 2018
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Bonjour, bizarre car si ce navire est francisé ce qui est sans doute le cas, la délivrance de l'acte de francisation a été soumise au paiement des droits et taxes.
Donc même si dans sa vie le bateau a été fiscalement en régime HT, la TVA a obligatoirement été réglée depuis si acte présent.
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
Jac

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