Franciser un bateau sous pavillon Suisse

La TVA mais aussi les droits de douane, la Suisse n'est pas dans UE, si c'est un bateau fabriqué hors UE, (à vérifier impérativement la plaquette constructeur).
Assure toi que le proprio a tous les documents. Si à l'entré en Suisse s'est fait à travers un EU1 ça change tout.
Dans tous les cas à verifier avec les douanes francaises avant achat.

Bonjour Jjerome

Passe voir avant les douanes de ton quartier maritime et aussi les AFM.
pour avoir les bonnes infos
J 'ai souvenir de gens dans mon secteur, achat d'un bateau construit en France mais sous pavillons Suisse leurs soucis les avaient dégoûtés de leur bateau.
Les douanes voulaient appliquer la TVA sur la valeurs à neuf du bateau
oups oups..... avocat ect...

Bon courage

Le Moko

Autre point a verifier absolument : le bateau convoité dispose t il d'un certificat de conformité CE?
Dans le cas d'un bateau de série dont des exemplaires naviguent déjà sous pavi?lon français il n'y a que peu de doute mais dans le cas d'un one of ou d'une construction amateur...c'est grosse et onereuse galère à obtenir...

J'ai renoncé une fois à cause du problème soulevé par Koechel, si certificat de conformité c'est simple, sinon tout se complique. Certain "brooker" rusent en passant par une immatriculation en eaux intérieurs (Lyon en l'occurence) mais du coup, tu dois rester sur le lac.

Merci Babar74, mais comme précisé, il s'agit d'un Dufour de grande série, donc fabriqué en France...

Le gentil broker dit que c'est facile et qu'en 1 mois, l'affaire est dans le sac "youplabadaboum"...

Ils me disent l'avoir déjà fait pour des bateaux Suisses...
L'idée que je me fait, serait donc de faire mettre une clause d'annulation de la vente si au bout de 2 mois, nous n'avons pas abouti. Je ne vois pas d'autre solution. Déjà, je vais aller le voir, on verra ensuite, mais c'est vrai qu'un retour d'expérience sur un bateau Suisse me plairait bien...

Je continue de chercher