Importation bateaux pavillon us construit en france

Bonjour à tous
La problématique à déjà été certainement abordée mais je ne retrouve pas une réponse suffisamment satisfaissante.
Je souhaite acquérir un bateau de 1992 construit en france et maintenant sous pavillon us/delaware.
1) quid des normes CE pour le passer sous pavillon français
2) quid de la TVA ?
3) quelle organisme bancaire accepte de financer un bateau sous pavillon us et surtout de 27 ans ?

Merci par avance de vos contributions

L'équipage
24 juin 2017
24 juin 2017
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pour répondre efficacement il faudrait plus de précisions ....
Le bateau en question a t'il déjà été immatriculé en Europe ?
Quel est ton pays de résidence ?
Dom

24 juin 2017
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Pour l immatriculation , je me rapproche du Brooker. Par contre il bien été construit en france et "a travaillé"en france . Il s 'agit d un ancien catamaran de charter reconverti en bateau de plaisance . Il se nommait Lady paca avant sa reconversion.
Mon pays de résidence est la france .

24 juin 2017
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s'il n'a pas été enregistré en europe au nom d'un particulier, et que tu n'as pas la preuve que la TVA ait été acquitté tu devras la payer, le plus simple, appelle les douanes maritimes.
Pour le CE, s'il s'agit d'un bateau construit par un chantier pro français, ça devrait pas poser de problème. Surtout que le bateau est d'avant 98.

24 juin 2017
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La tva est calculée sur le montant de l'achat actuel ou sur la valeur du bateau neuf en 1992 ?

24 juin 2017
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Étant résident Français , tu devras payer la TVA sur la valeur actuelle ,que celle ci ait déjà été réglée ou pas car il s'agit d'une importation ... et qu'il ne bénéficie pas des exonérations pour procédure de marchandise en retour ou pour déménagement fiscal du propriétaire ..
Pour la déclaration écrite de conformitê qui sera demandée à l'importation et a l'immatriculation , le bateau datant de 1996 ,cela n'existait pas à cette date , donc deux solutions :
le navire a déjà été immatriculé en Europe et ce document ne peut être exigê.
Ou il n'a jamais été immatriculé en Europe et il faudra passer par un examen CE fait par un organisme notifié. Le fait qu'il ait été construit en France ne suffit pas pour s'exonérer de cette obligation ....coûteuse ...
Dom

24 juin 2017
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Bonjour
il me semble que dans tous les cas la TVA serait de 10% et non 20%

24 juin 2017
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Et ....sur quel principe ,,,,,?????
Dom

24 juin 201716 juin 2020
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Bonjour,
votre voilier a été construit en 1992. La norme CE n'existait pas a cette époque.
Votre bateau doit certainement est rattaché a la norme technique de la division 245.
Il y a des document en annexe sur la fin de celui-ci qui peuvent vous guider.
Le mieux est de se rapprocher ver un centre de sécurité aux affaires maritimes qui vous orienterons plus facilement.
Bon week-end à tous.
Philippe.


25 juin 2017
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La TVA à 10% c'est pour le financement par LOA, possible si l'achat est fait HT à un professionnel mais en pratique impossible pour un bateau de plus de 10 ans.
Si le bateau est importé en France, la TVA est due à taux plein sur la valeur vénale. Tant qu'il reste en-dehors des eaux territoriales (françaises ou européennes...?) la TVA n'est pas due à mon avis, sous contrôle de Dom qui aura un avis plus autorisé.

25 juin 2017
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Oui il est possible d'immatriculer un voilier situé hors Europe sans régler la TVA , ceci basé sur le principe que la TVA ne peut être perçue que lors de l'importation physique du bien sur le territoire de destination ...
un acte de francisation est alors établi par les douanes avec la mentio? ´TVA non perçue à régler des la touchée du territoire communautaire européen '
Dom

25 juin 2017
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Tva 20 %, c'est sur ! en général calculée sur une valeur accéptée de gré à gré sur la base de la facture d'achat et des prix marchés constatés.
Si bateau de série européen, il n'y aura pas de soucis pour l'immatriculation.

25 juin 2017
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Fait sans souci, j avais le certificat beneteau de 81, rien payé car le bateau a été considéré comme faisant partie de mon déménagement car j avais reside plus de 2 ans

25 juin 2017
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De-fray indique : "Je souhaite acquérir un bateau de 1992 construit en france et maintenant sous pavillon us/delaware. "
Que s'est-il passé entre 1992 et 2017 ?
Si il a été, à un moment ou un autre, immatriculé en France, la TVA a, à priori, été payée .

26 juin 2017
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Même si une TVA avait déjà été acquitée jadis, le voilier fût exporté et le passage sous pavillon tiers lui redonne une "virginité" fiscale : TVA à repayer !

25 juin 2017
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Pas obligatoirement parce que ce gros catamaran était peut être au commerce (NUC) et ensuite ,le sujet à déjà été dêbattu, lors d'une importation qui suit une exportation , la TVA doit etre une nouvelle fois perçue ...sauf conditions particulières ( déménagement fiscal ou procédure de retour qui impose que ce soit la même personne qui réimporte le bien après l'avoir exportê et ceci dans un délai de 3 ans )
Dom

25 juin 2017
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Bonjour pour avoir effectue une maneuvre a peu pres similaire je dirai 2 choses 1;/ si le bateau est immatricule au Delewaere pouquoi ne pas le laisser avec ce pavillon il suffit de creer une Ste .A condition de ne pas naviguer aux USA 2/ Si le bateau ne rentre pas en Europe le pavillon Neerlandais devrai convenir sans le reglement de la Tva Enfin si le bateau rentre en Europe la Tva se paye au 1 er port touche soit en principe aux Acores ou la Tva est reduite sur une valeur estime par la facture !!!!Pour finir s il faut faire intervenir les bureaux de controle il convient de chercher un autre bateau ! Bon vent Christ

26 juin 2017
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Peux pas mieux dire...tu es de la partie ?

05 août 2017
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Bonjour à Tous et merci de vos contributions.

J'ai l'extrait de la fiche matricule qui mentionne un numéro de francisation lors de sa première immatriculation.
Ma question : pour le repasser sous pavillon français devra t'il être soumis à un bureau de contrôle ?
Pourquoi le passer sous pavillon Français ? j'ai besoin pour partie d'un financement bancaire et dans ce cadre, le pavillon us/delaware ne le permet pas dixit les courtiers contactés.

05 août 2017
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Bureau de contrôle ?

Pour revenir à la TVA, je doute fortement qu'elle soit à payer une seconde fois !
Je suis le quatrième propriétaire d'un navire de conception et fabrication hollandaise … il a été importé pour un premier propriétaire français, et utilisé sous pavillon français .
Le second propriétaire, américain, l'a fait passer sous pavillon américain … le bateau restant sur la Côte d'Azur et ce, durant dix ans .
Le troisième acquéreur, français, l'a, à nouveau, immatriculé en France … sans que lui soit réclamé de TVA .

05 août 2017
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Non ...pas de declaration ecrite de conformité a fournir car le navire a deja été immatriculé en europe ....
Dom

05 août 2017
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Pour le taux de TVA (dans le cas ou elle est due), cela dépend du point d'entrée en Europe non ? Ayant à un moment été interessé par ce sujet j'avais noté que par exemple si en retrant des USA on passe par les Acores, on peut payer la TVA à cet endroit, au taux Portugais, si je me souviens inférieur au taux TVA français.

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