Statut juridique et fiscal catamaran à voile

Bonjour,
J’ai eu l’occasion il y a quelques années de naviguer sur un catamaran à voile de 13 mètres sous pavillon français dans les Caraïbes avec les propriétaires à bord.
Le bateau aurait été sous statut de bateau d’hôtes et le fait que les propriétaires restaient à bord en permanence avec nous pendant la croisière exemptait le bateau d’être classé en NUC et donc également le skipper d’avoir un brevet marine marchande type Capitaine 200 voile et un certain nombre d’autres exemptions sur le matériel de sécurité moins exigeant que sous NUC.
Il semble qu’il y avait et existe toujours un certain nombre de cata qui pratique cette activité sous ces mêmes conditions, et que ce soit légal puisque déclaré auprès des services fiscaux !

Aujourd’hui, j’aimerais créer ce type d’activité avec mon propre cata.
Je n’ai malheureusement pas réussi à obtenir des informations concrètes et sures qui pourraient confirmer les informations données par ces propriétaires.

Mes questions sont donc les suivantes :
-Est-il possible d’être propriétaire d’un catamaran à voile, déclaré comme résidence principale, et de le proposer comme bateau d’hôte et d’offrir des croisières (à la journée ou de plusieurs jours), en restant toujours à bord ?
- Quel serait le statut juridique et fiscal de ce bateau et des revenus liés aux activités de bateaux d’hôtes et croisières (avec table d’hôtes) ?

Merci d’avance pour votre aide.

L'équipage
02 mar. 2017
02 mar. 2017
2

C'est la fête !
:-D

02 mar. 2017
0

J'ai du oublié de préciser que je me passerai de commentaires partiaux et idiots.
La critique inutile est par définition INUTILE.
Merci pour vos remarques et/ou commentaires impartiaux et constructifs.
Je cherche des infos pour une pratique qui est de toute évidence autorisée par la législation, mais je ne trouve pas cette même législation.
Donc pour la fête, allez la faire auprès qui de droit !!!
D'où ma demande.

02 mar. 2017
0

je ne trouve pas cette même législation.
Donc pour la fête, allez la faire auprès qui de droit !!!

qui de droit ?, les aff-mar

02 mar. 2017
2

D'évidence cette pratique est totalement illégale. Il suffit de se reporter aux restrictions précisées par le législateur sur les activités de cobaturages.

02 mar. 2017
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de toute évidence ...quand ça commence comme ça ..

03 mar. 2017
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Donc votre question est aussi..;INUTILE !

02 mar. 2017
3

le statut "bateau d'hotes" pour echapper a la reglementation affaires maritimes, je n'y crois pas ! c'etait un mensonge des proprietaires qui voulaient te faire croire qu'ils etaient en regle...
pas la peine d'etre en nuc toutefois (il y a un statut "plaisance professionelle), mais il faut le brevet cap200 voile, s'enroler aux affaires maritimes, etc.

02 mar. 2017
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Panama est ton ami. LE TRAFFIC TON CONFIDENT

02 mar. 2017
0

C'est surtout la Douane qui risque de s'intéresser à ton cas (il y a du fiscal et du travail dissimulé là -dédans )
Le plus simple est de contacter par mail une Direction Régionale Garde côtes (Rouen, Nantes, Marseille ou Fdf au choix de ton bassin de navigation) et d'expliquer clairement tes projets et sollicitant leur aide.
Tu gardes ensuite précieusement un exemplaire des réponses à bord en cas de contrôle. ..

02 mar. 2017
0

D'où ma réponse !
:-D :-D

02 mar. 2017
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Tu fais les Aff Mar, les Douanes, les Impôts, je pense que t'es habillé pour l'hiver, même aux Antilles :mdr:

02 mar. 2017
1

Ce n'est pas parce que tu déclares au fisc des revenus et que tu paies des impôts dessus que tu es dans la légalité de la source desdits revenus.

02 mar. 201702 mar. 2017
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Et pour prolonger cette remarque opportunément illustrée par l'actualité : ce n'est pas parce que c'était légal (ou toléré) il y a quelques années que ça l'est encore. :litjournal:

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Je connais plein de gens, y compris des amis, qui, quand je mets en parallèle les quelques minutes d'attention qu'ils consacrent quotidiennement à la justification de leur salaire et le montant de ce dernier, occupent des emplois qui sont, de fait, fictifs.

La notion d'emploi fictif est très subjective et leur "illégalité" n'est réelle que lorsque il s'agit d'argent public.

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Oui, oui.
Mais autant il est possible de démontrer ce qu'a fait quelqu'un autant démontrer ce qu'il n'a pas fait est difficile et, à mon sens, formellement impossible.

02 mar. 201702 mar. 2017
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sauf que les emplois fictifs n'ont jamais été légaux.
Quand il dit qu'il avait le droit de le faire, (c'est en pensant a employer la famille)
Mais il oublie de dire qu'il n'avait pas le droit de le faire (emploi fictif famille ou ami ou même ennemi)
Donc c'était illégal et frauduleux, et il n'avait pas le droit de le faire.

02 mar. 2017
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Nemo, un emploi fictif dans le privé est aussi illégal que dans le public. Cela se sanctionne comme un abus de biens sociaux.

La Pénélope a pu comparer les deux modes, public avec l'Assemblée et le Sénat, privé avec la revue.

03 mar. 2017
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Polmar, déclare aux Impôts, ou demande leur, si tu dois payer des impôts pour un trafic quelconque, par sur qu'ils te dédouanent(avec jeu de mot).

02 mar. 2017
2

Il n'est pas à exclure que ce fil soit fictif...
:-D

1

Tu as raison : filons :heu:

03 mar. 2017
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Le silence est d'or...

04 mar. 201704 mar. 2017
1

Donc si je comprend bien, le monsieur, Steve, demande s'il peut faire une activité dans sa canote en étant en régle et on répond, "Niet", avec les arguments qui vont avec bien entendu.... :bravo: :bravo:
Finalement, on lui "conseillerait" presque, plutôt le "Black".... :-p :-p , mais bon...
:acheval: :acheval: :alavotre:

04 mar. 2017
0

C'est finalement le plus simple

04 mar. 2017
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Dans la continuite des reponses precedentes j ajouterais pour steve de voir aupres d une assurance pro telle que pantaenuis et de leur poser la meme question. Vous verrez la reponse sera sans ambiguites.

Bye Bye la Corse !

Phare du monde

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Bye Bye la Corse !

2022