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Albatross

Pavillon Belge , ça ne vaut plus la peine

Chère amoureux de la voile, des oceans et des mers, je souhaite avoir des avis d'heureux propriétaires Français qui ont ou comptent avoir le pavillon Belge.
Pour connaitre la démarche, je me dirige sur le site officiel http://pavillon-belge.com/nouvelle_loi_pavillon_belge.html
Et je tombe sur ceci !!!
Qu'une nouvelle loi est en cours de validation:
Les personnes résident en France ne bénéficieront plus des avantages. C 'est un scandale !!!

dimanche 10 avril 2016 20:14

Liste des contributions

  • ??? PhilippeG lundi 11 avril 2016 17:46
  • lourd! ALLEWIND vendredi 15 avril 2016 23:32
Trismus
13
Gunt-Fluk.

c'est un scandale ? ....... Qu'est ce qui est scandaleux ? ..!!!

dimanche 10 avril 2016 20:41
05_(6)
2
shazzan

Bien sûr que c'est un scandale, demain, même pour aller pisser il va falloir suivre les recommandations de nos élus.
On te dit, "vive l'Europe" et on te colle des règles à la con pour pouvoir purger ceux qui essaient de se démerder comme ils peuvent. Moi je me fais arrêter régulièrement par la douane et les affaires Maritime en manche alors que lorsque je suis allé aux Antilles, je n'ai jamais été emmerdé et même lorsque je vais chez les rosbifs je ne suis pas arrêter sauf en France..
Alors oui, pour moi c'est scandaleux...
Pascal

vendredi 15 avril 2016 20:15
Trismus
1
Gunt-Fluk.

Shazzan :je suppose ..... enfin j'espère que c 'est juste un coup de provoc . C'est vrai tu as raison il est scandaleux que les Français n'ais pas les avantages des Belges ....... .!!!mais alors que les avantages hein ......
On pourrais meme demander a avoir les avantages du Qatar non ? Ou alors le système fiscal des Monégasques ?....... c'est vrai c 'est scandaleux qu'on ne profite pas de tout ........ le bonheur . Encore faut il que les autres ne l'ais pas ..!!!

samedi 16 avril 2016 07:49
05_(6)
2
shazzan

Bonjour Gunt-Fluk
Non, non, ce n'est pas de la provoque, c'est juste pitoyable de voir que notre gouvernement se met à courir après tous ces petits trucs .......Je te rappelle qu'on est européen, ce qui fait qu'on a le choix de prendre ici ou là ce qui nous convient le mieux, en plus, qui aujourd'hui peut prétendre ^tre FRANCAIS pure souche, ça me fait marrer ce genre de commentaire. D'ailleurs je voudrais te dire que j'ai le pavillon Français, que je paie mes impots en France et que je trouve ça aussi normal que le fait de s'assurer en Belgique, d'aller acheter des cigarettes là bas aussi , de l'alcool en Espagne etc. etc... Mais bon, tu n'as du lire tout ce que j'ai écris sur le sujet. J'ai pas 15 ans et je préfère m'occuper de ma sécurité moi même que de la confier des des technocrates qui n'ont jamais pris la mer et ne se sont fiés qu'à des exemples par-ci par-là sans rien connaitre les véritables besoins. Comme je l'ai dit plus bas, j'ai un radeau par "OBLIGATION" j'ai à bord 3 tonneaux étanche avec de l'eau, GPS, VHF portable avec batteries rechargeable et petit chargeur solaire, des vivres et de quoi pecher. Lorsque j'ai déclenché ma survie j'ai regardé ce que nos chers décideurs avaient mis dedans pour survivre......
Alors tu sais, libre à toi de penser ce que tu veux et même confier ta vie à ces spécialistes, mais je te remercierais de ne pas t'occuper de la mienne .... et peut être aussi de respecter mon opinion si ça ne te gêne pas
Pascal

samedi 16 avril 2016 08:24
Dscf8058_edited
7
hi

Faut pas se tromper de combat : ce qui est scandaleux ce n'est pas que la France interdise d'utiliser le pavillon belge alors que les deux pays sont membres historiques de l'UE, mais bien plus largement, que ces foutus membres de l'UE soient infoutus d'appliquer leur raison d'être : harmoniser toutes ces règles dont les variations n'ont pour seul effet que de compliquer la vie de tout le monde, et tout ça parce que quelques abrutis ont la souveraineté mal placée...

samedi 16 avril 2016 11:00
Trismus
Gunt-Fluk.

Shazzan : non non ça ne me gène pas du tout ..

samedi 16 avril 2016 18:02 *** Message modifié par son auteur ***
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1
Bern16

Cool,j'aime bien ta réponse!!!
Je pense également que nos gouvernants abusent ... Par contre pour leurs gueules c'est tout à fait autre chose... D'ailleurs quels avantages n'ont ils pas? De la retraite après quelques mois aux abus les plus divers....
Donc qu'ils arrêtent de nous prendre pour des vaches à lait et des cons!

mardi 14 février 2017 13:36
Essai8
ConstanceD

En d'autres mots, le matériel de sécurité se reportera à l'utilisateur et non au bateau, vu qu'un bateau battant pavillon belge est un espace souverain belge sur lequel la France n'a aucune emprise sur le plan légal ?

dimanche 10 avril 2016 20:45
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Albatross

I
l doit y avoir un accord entre les 2 pays. C est en cours de validation.

dimanche 10 avril 2016 20:53
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Albatross

Car on nous pénalise encore d'un avantage.

dimanche 10 avril 2016 20:46
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Albatross

Merci Philou 2

dimanche 10 avril 2016 22:15
Avatar
3
toualenver

déjà causé, puis bon,
http://pavillon-belge.com/nouvelle_loi_pavillon_belge.html est un site officiel d'une administration belge depuis quand ?
ils ont déplacé leurs fonctionnaires dans le 17 récemment ?
http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/lettre_de_pavillon << là c'est un peu plus un site officiel je crois

dimanche 10 avril 2016 20:57
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Albatross

Oui à Ternant , c est également indiqué ici ;)
http://pavillon-belge.com/nouvelle_loi_pavillon_belge.html

dimanche 10 avril 2016 22:14
Arzach_avatar
misurarca

En plus, ce site "pavillon-belge.com" n'a pas été mis à jour concernant la règlementation, qui a bien changé en mai 2015 !

lundi 11 avril 2016 12:23
Essai8
ConstanceD

Ca ne se limite pas au pavillon belge, à lire, ce sont tous les pavillons de la communauté européenne qui seraient concernés

dimanche 10 avril 2016 21:01
Img_2980
Dulcinea

Quid d'une roumaine habitant la Suisse et ayant un bateau sous pavillon belge en France ?

dimanche 10 avril 2016 21:56
Ca-d-oro-460
3
Ca d'Oro

les mecs qui veulent un pavillon belge, ils ont un compte à Panama ?

dimanche 10 avril 2016 23:56
Avatar
3
numis69

Encore un nouvel encouragement a quitter la France ?!?!

lundi 11 avril 2016 00:18
Trismus
Gunt-Fluk.

Tout le monde le sais , Tout est bien en Belgique ...!!! On ne peux pas prendre que le meilleur .Hallucinant ;

lundi 11 avril 2016 07:50
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bombadil

Tu es un peut mouton je trouve la loi française n est basé que sur le lobby .
c bien connus les pays nordiques sons les pires marin du globe et les anglais aussi
La loi Leroy c est pour protéger les âmes de France!! Le socialiste Leroy à posé ses fesse sur les bases même de l europe la libre circulation des droits et des bien nous le savons tous le plus grand navigateur socialiste de son époque était Christophe Colomb.
La loi français fric répression plaisanciers français rester au port !! Vive les contrôle.
Ha oui dans la loi leroy article 24 alliance 8 il doit être obligatoirement d avoir à bord du navire 125 gr de camembert armement de sécurité . Une amande de 1250 euros si vous vous trouvez en infraction . Alors mon petit mouton elle est bien là loi

lundi 13 février 2017 12:41
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Bern16

Bravo pour la réponse!

mardi 14 février 2017 13:40
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Arapède

Le beurre, l'argent du beurre (surtout, quitte à ne rien en faire), et le sourire de la fermière (quitte à ne rien faire, mais pour que personne d'autre ne le regarde...)...

lundi 11 avril 2016 08:03
Gipsy
4
Camilleb0461

Bonjour

Pour info

Le site Pavillon Belge, n'est pas un site officiel
De plus il est Français
Et son but est d'aider les gens à avoir un pavillon Belge moyennant finance

Donc, peu importe ce qui y est dit; ce n est pas l'avis de mon petit pays

C'est également le cas de celui-ci

http://www.pavillonbelge.be/

Le seul site Belge officiel est celui-ci

http://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance/bateau/lettre_de_pavillon

Au moins il y a une personne qui s'en est rendu compte

Perso je vous donne une info et rien d'autre

A propos, je ne vois aucune info sur ce site officiel Belge en ce qui concerne ce futur projet de loi Français
Et de toute façon, c'est normal, ce n'est pas le problème du ministère des finances Belge

Une dernière remarque
Tous les post, remarques trouvés à ce sujet sur le forum ne sont que des 'on dit" ou des préparations de loi

Je n'ai vu aucun texte officiel de l'état Français à ce sujet

Donc, sauf si je me trompe, encore un hoax ou un bruit qui fait courir les ânes; puisque tous les blablas disent la même chose: loi en cours de validation

Mais bon, ça rempli le pages du forum
Yaka taper "pavillon belge" dans la fonctione recherche pour s'en rendre compte

Alleï, bonne journée

lundi 11 avril 2016 08:55
Logo-hisse-et-oh3
Le bricoleur du dimanche

D'un, si vous faites juste l'effort de faire une petite recherche, vous vous rendez compte que ce n'est pas un hoax, mais une véritable proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0672.asp
-
De deux, je vais finir par croire que dans bon nombre de français sommeille un coupeur de têtes…

lundi 11 avril 2016 10:37 *** Message modifié par son auteur ***
Logo-hisse-et-oh3
Le bricoleur du dimanche

Toute proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale passe ensuite entre les mains des sénateurs, en vue d'une adoption définitive, si consensus.
-

" Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ». Cet accord peut se réaliser spontanément ou après intervention d'une commission mixte paritaire (CMP). Cependant, le bicamérisme de la Ve République n’est pas totalement égalitaire et admet, dans la plupart des matières, la prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. C’est pourquoi, en cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort "

lundi 11 avril 2016 10:30 *** Message modifié par son auteur ***
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tycoz77

C'est suréaliste .
Si j'ai bien tout suivi on est face à un citoyen français qui a immatriculé un bateau en Belgique pour contourner la réglementation française voir échapper aux divers taxes ...
L'état trouve une parade pour corriger cet état de fait
El susdit citoyen ci devant trouve ça anormal !!!
En gros ...J'ai bien tout compris?

lundi 11 avril 2016 10:43
Logo-hisse-et-oh3
1
Le bricoleur du dimanche

Voilà le parfait exemple: vous n'avez pas tout compris et pourtant vous êtes déjà en phase de jugement…
Les pavillons européens ne font éviter aucune taxe aux français concernés puisqu'il y a obligation de s'acquitter du droit de passeport qui équivaut à la taxe de francisation.

lundi 11 avril 2016 10:53
Missing
bombadil

Non tu n as pas tout compris pour les taxes c egale

lundi 13 février 2017 13:41
Logo-hisse-et-oh3
Le bricoleur du dimanche

Enfin, ce texte n°672 s'est retrouvé en situation de première lecture, au Sénat, le 6 février 2016
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html
-
C'est donc en cours et m'est avis que, sur ce dossier, les sénateurs ne vont pas trop hésiter alors qu'il y a moyen de développer le business sans risque de contestation.

lundi 11 avril 2016 10:57 *** Message modifié par son auteur ***
Logo_legisplaisance_clair
Legisplaisance

Pour info le texte a été voté en commission mixte paritaire le 6 avril. Vu le consensus et sachant que le projet de loi a été déposé en procédure accélérée, les mesures seront très probablement adoptées.

lundi 11 avril 2016 16:02
Gipsy
Camilleb0461

Quelqu'un est il fort en calcul?

Supposons qu'il y a 1000 navires immatriculés en Belgique et qui correspondent à ces critères, ce qui me semble énorme.

Supposons que la taille moyenne de ces 1000 bâtiments soit de 14M, ce qui me semble encore plus énorme.

Quel pourrait être le montant total qui serait encaissé par l'état Français sur les dix prochaines années?

lundi 11 avril 2016 11:02
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brufan

sachant que s'ils sont mis en circulation à l'état neuf sous pavillon belge, les bateaux (ou plutôt leurs propriétaires) auront dû s'acquitter de 2500 EUR de TMC. ça relative l'argument fiscal.

mardi 12 avril 2016 13:27
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tycoz77

C'est le principe d'une niche fiscale ....

lundi 11 avril 2016 11:10
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maggyann3

ne dites pas de conneries a sujet des taxes sous pavillon belge tout bateau dans les eaux territoriales francaises doit s'acquitter de la taxe de douane qui viens de nous arriver comme tous les ans le 15 février de cette année a payer au plus tard fin mars

lundi 20 février 2017 23:21
Pavillonbleuocc
1
a_guy

La Belgique n'est plus le Panama du pauvre !
Fini les Leonidas a pas chers ! Fini la Vergeoise, Fini la Trappiste au prix de la Kro, les Vlaamse Karbonaden du samedi ,Et fini le pavillon faisant croire à une certaine Belgitude !
Nous aurons sur les pontons Français que de vrais Belges sympathiques, les autres grognons reprendront leur pavillon et ça permettra d’avoir une réponse au ‘Dag’ !

 

Vive l’Europe des Financiers !
 

lundi 11 avril 2016 11:18
Logo-hisse-et-oh3
1
Le bricoleur du dimanche

j'ai rectifié mon texte car l'état français s'y retrouve en aval via le droit de passeport.
C'est plutôt du coté du commerce qu'il y aurait des répercutions et encore faudrait voir.
C'est peut être du coté des survies qu'il y aurait des ventes accrues mais qui pourrait estimer le chiffre de plaisanciers concernés ?
Les plaisanciers ne sont pas si cons que cela, ils s'équipent quand même du minima nécessaire.
C'est comme pour les chômeurs qu'on taxe de fainéantise, sans preuves chiffrées.

lundi 11 avril 2016 11:21 *** Message modifié par son auteur ***
Arzach_avatar
1
misurarca

Pour les chomeurs fainéants, je sais pas.
Les travailleurs fainéants, j'en vois quotidiennement, et ce depuis des dizaines d'années !

Et les français naviguant sous pavillon belge, il est bien sur que c'est pour contourner la loi française concernant la règlementation, il suffit de lire sur les forums les arguments posés.
Sinon personne ne se poserait la question d'un changement de pavillon, et il n'y aurait pas de sites internet pour proposer ce genre de prestation.

Je ne crois pas avoir vu de site proposant de passer sous pavillon Nigérian ou Nord Coréen !
(sois dit en passant, je ne compare pas ces deux pays, mais juste que ça doit être des pavillons peu courants sur des navires de plaisance)

lundi 11 avril 2016 12:16
Avatar
ALLEWIND

FAUX je suis sous pavillon Belge car j'ai acheté mon bateau à un Belge et que l'état Francais n'a pas voulu de moi (je fais court) vu le paquet de justificatifs demandés.

Au final, une lettre de pavillon à 50€ et un passeport pour stationner en France.

Ca n'empêche pas qu'on me regarde de travers parfois mais vu la teneur de certains post ça m'étonne pas
Suspicion, jalousie, .... j'ai peur

vendredi 15 avril 2016 23:26
Desproges
PhilippeG

SI tout va bien, je serai sous pavillon marocain, donc le pavillon belge m'importe peut même si je les apprécie beaucoup, ayant vécu longtemps à leur côté.
Par contre, travaillant dans le tourisme, lire "les plaisanciers ne sont pas si cons que cela", si je généralise le terme plaisancier en l'appliquant à français, touriste, personne profitant d'un système, là, je me dois de pondérer ma réponse et d'être beaucoup moins affirmatif !
Ce n'est pas du tout une attaque contre toi, bricoleur !

Un con ne perd JAMAIS son temps, il utilise celui des autres. Audiard

lundi 11 avril 2016 14:12
Bavaria-33-fahrbericht
fannybelle

@PhilippeG,
.
Vu le nombre d'interventions de ta part sur différents fils...
Pour ne rien dire en plus... à longueur de journée, Tu dois en faire partie ! Et oui, le CON, comme tu le décris, utilise le temps des autres !
Tiens, pas plus tard que ce matin, tu voulais te charger de l'entretien personnel de ton BIP de survie... Sans faire appel à des margoulins !!!

lundi 11 avril 2016 16:54 *** Message modifié par son auteur ***
Desproges
PhilippeG

???

lundi 11 avril 2016 17:46
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

je vois pas en quoi on peut taxer les gens qui tentent de contourner une réglementation inadaptée, rigide et imposée par le haut au lieu d'être décidée en concertation avec cellzéceux qui sont directement concernés (on dit " impactés " de nos jours il parait, c'est rigolo !)
d'être des... profiteurs ? magouilleurs ? carrément mafieux coupables d'évasion fiscale ?
on va les juger pour haute trahison de la république tiens, vive l'unité nationale xD
 
je vois pas pourquoi on m'oblige à acheter une survie homologuée par des cons qui ne naviguent probablement pas beaucoup (cf certaines survies chinoises et les retours d'utilisateurs :D), à un prix exorbitant parce qu'il y a obligation d'acheter
ni à la faire entretenir à un prix tout aussi exorbitant à intervalles rapprochés, si je me sens compétent pour le faire moi-même, et que je suis conscient des risques éventuels, ainsi que les personnes qui embarquent avec moi.

pour moi, la mafia (le lobby ?), elle est là.
ne disons pas n'importe quoi !
 
je me questionne aussi sur la mesure dans laquelle un tel projet de loi ne va pas à l'encontre de la législation européenne, de Schengen et tout le tralala
égalité de traitement entre les citoyens européens, mes fesses
^^
 
faudrait peut-être que les affmar se remettent en question parfois au lieu d'enquiquiner le monde, ils prenaient la bonne direction lors que la modification de mai 2015 de la div 240 (celle de la réglementation belge !), mais dieu que c'est timide et qu'il reste du chemin à parcourir !

lundi 11 avril 2016 14:50
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bugcrusher

Pas faux sur l'idée. Mais alors, en étant Français, il faut hisser le pavillon Belge chez nous ? Ben moi je suis peut-être con, mais je suis Français, et fier de mon pavillon. Si pour ça faut que je casque un peu plus, tant pis, je le ferai. J'ai pas dit "avec plaisir", mais je le ferai.

lundi 11 avril 2016 15:04
Safioran_1_1
safioran

Et une étoile pour toi tant la remarque est juste et pertinente .
Vivre ensemble exige d'accepter qq contraintes ( réglementations respectées , taxes et autres impôts ) .
Notre DAN sert entre autre à financer le conservatoire du littoral , notre , littoral qui ne ressemble pas à celui de l'Espagne , et ceci n'est qu'un exemple .
Je concède qu'il y a énormément ( trop ) de passe droit et autre prises d'intérêt illégales , mais comme l'a dit Leibnitz , il faut laisser une place au mal , aujourd'hui le mal a pris un peu trop de place et les moutons se rebiffent .

lundi 11 avril 2016 15:23
Avatar
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ALLEWIND

Putain!!! faudra dire combien de fois que les pavillons belges stationnant en France payent l'équivalent du DAN.

Désolé pour le ton mais marre de relire toujours les mêmes remarques sur "moi je paye en France car je suis Frrraaancais moi môsieur" ... et surtout je cause sans savoir.

vendredi 15 avril 2016 23:31
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albatros17

je suis sous pavillon belge bateau de plus 30 ans taxe 00.00.une radio VHF AIS DSC .radar . GPS autoguidage AIS ASN . annexe.ordinateur carte ocpn avec antenne radar USB .un radeau de survie 6 pers.un propulseur 25 ch sur chaise en plus du moteur neuf de 45 h .pilote aut, 2 ancres 40 m de ch + 150 m de boute de 18 . pharmacie , fusées etc........etc...... et je reste plus ou moins en côtier. Les douanes pas de problèmes mais les gendarme maritime pas sympa et voila pourquoi je suis passé au pavillon belge maintenant il passe leur chemin.

samedi 16 avril 2016 13:44
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Tina2

Pas de jalousie ; en Belgique on a largement notre lot de taxes et surtaxes (sauf les multi-millionnaires bien sûr) et de toute façon qu'est-ce qu'un Belge sinon une sorte de Français qui ne râle pas (ou moins)....

lundi 11 avril 2016 15:45
Avatar_tol
Barbatruc

Joliment dit!!!

mardi 12 avril 2016 06:47
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

le DAFN pour mon bateau : 30€/an si j'ai bien calculé
(10m, petit moteur, gros abattement pour vétusté)

par ailleurs étant domicilié fiscalement en France on est redevable de ce droit dès que l'on navigue dans les eaux françaises, donc le problème est déjà résolu

je parlais plutôt du volet " armement réglementaire "
que du volet : taxes !
c'est d'ailleurs de ça dont il est question dans ce projet de loi.

et pour ma part, avoir un drapeau d'une couleur ou d'une autre...
ça ne heurte pas ma sensibilité :)

lundi 11 avril 2016 16:29
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IrisT

Acheter Franco-français,
Exporter les produits Français,
S'expatrier en Belgique,
Envoyer un pavillon français dans les barres de flèche,
.
Voilà quelques critères réunis pour adhérer au surréalisme belge Mais correspondent-ils vraiment au surréalisme belge, ne fut-ce que... une fois ?

lundi 11 avril 2016 18:24
Avatarcco1
1
entre-cotes

Je ne sais pas si ceux (Français) qui cherchent à s'immatriculer ailleurs qu'en France cherchent aussi à se soigner ailleurs en refusant de profiter de la sécurité sociale française par exemple, refuseront de recevoir leur retraite etc...
Le beurre, l'argent du beurre...

lundi 11 avril 2016 18:39
Avatar
1
ALLEWIND

lourd!

vendredi 15 avril 2016 23:32
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bombadil

Entre - côtés pas dans le sujet le rapport avec une réglementation française basait sur le le rackett institutionnel la fuite salvatrice en Belgique refusé par la loi leroy n à rien à voir avec taxes de France et la sec social seigneur pardonne les il disent des conneries parfois lolx10

mercredi 15 février 2017 06:21
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(toto 21)

Argument a 2 balles, tu n as pas compris qu on se faisait mettre jusqu à l os, donc si tu peux te demerde tu le fait, quant on voit le pognon gaspille, les magouilles des politiques, on serait cons de pas chercher à s arranger

mardi 21 février 2017 06:23
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2
matelot@18501

LE PAVILLON BELGE
patron Français ouvriers polonais mais mon cancer je le soigne en France bien sur
bateau Français sous pavillon belge mais les secours sont bien Français eux

lundi 11 avril 2016 18:56
Avatar
1
ALLEWIND

restons chez soi

vendredi 15 avril 2016 23:33
05_(6)
shazzan

Mais toi, le jour ou tu auras un problème au large de la Belgique, qui va venir te secourir ?
C'est pas être lourd, ce genre de réflexion, c'est juste cupide ou tout bêtement ignorant, mais bon "Matelot018501" t'es peut être tout simplement idiot....
Pascal

vendredi 15 avril 2016 23:39
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OCEAN BEAR

Pour ceux qui débattent sur le pavillon Belge quelques précisions:
1/ Etre sous pavillon Belge ou étranger ne change rien en terme de taxes!!!!La taxe de francisation se transforme en droit de passeport avec le même montant à payer.Quelque soit le pavillon c'est le fait d'être résident fiscal français et de posséder un bateau qui génère la taxe. C'est donc un cout nul pour l'état français.
Par contre les pavillons, Belge, des Pays Bas, Du Royaume unis etc, n'imposent pas d'armement de sécurité règlementaire. C'est au skipper de choisir l'armement et d'en assumer la responsabilité en cas de naufrage ou avarie. De plus pour tous ces pavillons il n'est pas nécessaire de passer un permis.
Détails, le bateau arborant un pavillon étranger est considéré comme un territoire de ce pavillon, et de ce fait, la police, gendarmerie, affaires maritimes n'ont pas autorité sur ce territoire étranger et ne peuvent ni monter à bord ni contrôler son armement. Seule la douane est habilitée à effectuer des contrôles des papiers, taxes et marchandises transportée.
Dans la nouvelle loi se pose le problème de l'application. Comment contrôler un bateau sur lequel on ne peut pas monter ??? La France a t elle le pouvoir de faire changer le code maritime international ?????

lundi 11 avril 2016 22:56
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juliana

On m'a demandé un permis pour être immatriculé au pays bas.

mardi 12 avril 2016 07:49
Bavaria-33-fahrbericht
fannybelle

@OCEAN BEAR...
.
La Belgique n'impose pas un armement de sécurité obligatoire ???
Faux, archi- faux !!! Où as-tu lu cela ?

mardi 12 avril 2016 13:17
Logo_legisplaisance_clair
1
Legisplaisance

Bonjour OCEAN BEAR


Attention quand vous dites "le bateau arborant un pavillon étranger est considéré comme un territoire de ce pavillon, et de ce fait, la police, gendarmerie, affaires maritimes n'ont pas autorité sur ce territoire étranger et ne peuvent ni monter à bord ni contrôler son armement"


Justement non. Le Conseil Constitutionnel dans une décision de principe a indiqué que « le navire n’est pas une portion du territoire français » (DC 2005-541 du 28 avril 2005). C’est un lieu de vie et de travail indépendant du territoire.

mardi 12 avril 2016 14:14 *** Message modifié par son auteur ***
Img_9443
OCEAN BEAR

je suis d'accord. le conseil constitutionnel a indiqué que le navire n'était pas un portion de territoire Français.(c'est donc bien une loi française concernant le pavillon Français) Mais les conseils constitutionnel Belge ainsi que tous les autres pays au monde ne sont pas liés au bon vouloir du conseil constitutionnel Français.

mardi 12 avril 2016 20:51
Img_9443
OCEAN BEAR

Cette loi est en complet désaccord avec les règles des Accords de Montégo Bay qui gèrent les lois liées aux navires et leur pavillon. La France a t elle dénoncé les accords de Montégo bay ?

mardi 12 avril 2016 20:56
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maggyann3

bonjour j ai 62 ans et suis plaisancier depuis 32 ans je suis sous pavillon Belge depuis 13 ans au port de Boulogne sur mer .si je suis passé sous pavillon Belge , c'est a cause que la veille d aller passer l examen a paris de l hauturier je me suis fait buter par un jeune con sous l effet de la drogue et j ai failli être amputé du pied gauche et donc été immobilisé 7 mois de ce fait je n ai plus eu le courage de me remettre sur la carte et les calcul et j ai donc opté pour cette solution . MAIS se n est pas tout je ne vois pas la nécessité de l hauturier pour aller pécher a 15 miles des cotes avec dans le bateau un radar , un traceur , un gps , un sondeur ,2 vhf don l'une reliée avec le mmsi radeau de survie et a savoir que les propriétaires de voilier ne sont pas eux concerné par les permis ni l'électronique . Malgré la loi qui supprimera l avantage du pavillon belge je continuerai a aller sur les ridins et ceci se terminera par un passage au tribunal ou je ferais moi méme la demande d une peine de prison ferme du fait que j ai payé mes impôts depuis 1970 je pense avoir droit a un hébergement gratuit au frais de l état de toute façon cette loi va aider nombre de plaisanciers a arrêter la plaisance car comme toute personne qui a un bateau le sait il y a 2 jours heureux dans la vie d un propriétaire de bateau /// LE JOUR OU IL L ACHÈTE ET LE JOUR OU IL LE REVEND ...aussi une chose si ces gens ont fait soit disant des études qu' ils donne le % d accidents maritimes sur nos cotes %de pavillons étrangers et français . BREF C EST TOUJOURS LE PETIT QUI PAYE

vendredi 15 avril 2016 19:09
Avatar_tol
Barbatruc

---/--- Dans la nouvelle loi se pose le problème de l'application. Comment contrôler un bateau sur lequel on ne peut pas monter ??? La France a t elle le pouvoir de faire changer le code maritime international ????? ---/ ---
OCEAN BEAR, comme tu le souligne, certains législateurs ont oublié une donnée essentielle...

mardi 12 avril 2016 06:53
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2
Calypso2

avantage, avantage !!! qu'elle est donc "l'avantage" de naviguer sans le minimum de materiel de securité requis par notre reglementation française ????

a par biensur d'etre inconscient ...

mardi 12 avril 2016 13:38
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Cpt Martin

Un peu minimaliste et désobligeante comme réaction...

mardi 12 avril 2016 13:48
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

non provocatrice , mais expliquez donc...le fameux "avantage" .de ne pas avoir du materiel de secu à bord ..

mardi 12 avril 2016 13:50
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3
Cpt Martin

Tu veux un avantage con :
- le gain de poids, de place, donc d'ergonomie. En régate, c'est important.
- Raisonnement par l'absurde, tu as beaucoup plus de chance de te planter près des cotes (-de 6 milles). Le bib n'est plus obligatoire en France à cette distance.
- En terme de proba, tu peux faire le calcul, sur (les chances de se planter)*(les chances d'êtres à plus de 6 milles)*(les chances de retrouver le bib avec du monde en vie).

- L'armement de sécurité au prix auquel est vendu est la pure preuve d'un lobby..

PI : Mon bateau est sous pavillon Belge et armé sous legislation Française.

mardi 12 avril 2016 14:06 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
(toto 21)

Mon bateau est arme sous mon pavillon à moi, les autorités je l
M' en tape, c est comme les PV et les parcomètres, tu ne paye jamais et à la sortie tu es gagnant

mardi 21 février 2017 06:26
05_(6)
shazzan

Va falloir me donner la recette, je crois que ça intéressera du monde à mon avis Toto...
Pascal

mardi 21 février 2017 17:48
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2
ptiplouf

Par exemple, dans ma liste des priorité sécu pour la manche et la mer du nord, l'ais ou le radar viennent avant le radeau de survie et la balise.

mardi 12 avril 2016 14:40
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10
brufan

Bien que je ne sois pas directement concerné (je suis résident belge sous pavillon français...), l'intérêt n'est pas d'embarquer ou pas le matériel de sécurité obligatoire. Le bon sens marin impose l'essentiel de ce matériel.
L'intérêt pour moi est d'éloigner les contrôles idiots et les amendes au motif qu'un des extincteurs n'a pas son tampon d'homologation ou que la survie a dépassé de deux mois sa date de révision.
Si les contrôleurs étaient plus pédagogues que des distributeurs de PVs ; les choses seraient prises avec le sourire.
Le problème n'est pas le règlement mais l'idiotie infinie avec laquelle il est contrôlé.

mardi 12 avril 2016 15:40
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
2
babouch

et en quel nom est-ce qu'un législateur, élu ou pas mais de toute façon pour des motifs tout autres, serait plus compétent que le skipper sur son propre bateau pour définir l'armement de sécurité qui lui est nécessaire en fonction de son programme de navigation ?

les catégories françaises sont forcément simplistes, même avec l'adjonction du semi-hauturier, toutes les navigations à 50 milles d'un abri ne sont pas les mêmes, idem en côtier ou en trans-océanique !

ai-je besoin du même armement pour faire les canaries - la martinique en décembre, et faire le passage du nord ouest puis un tour en mer de beaufort ?

alors, les aff mar me répondraient sûrement quelque chose du genre : " bien sûr que non monsieur, mais l'armement réglementaire n'est qu'un minimum nécessaire et non forcément suffisant, il appartient au chef de bord d'ajouter à la liste le matériel supplémentaire qui lui paraît nécessaire "

et c'est là qu'on retombe sur : mais qui êtes-vous pour me dire ce dont j'ai besoin à bord de mon bateau pour être en sécu ?
et me dire quoi acheter, selon quelle norme débile, chez quel fournisseur, chez quel spécialiste du dimanche faire réviser un vulgaire radeau autogonflant..

si je mets un coup de couteau dans mon bib et que je le répare dans les règles de l'art, il sera sûrement plus solide à cet endroit après répa, qu'avant.
pourtant, un organisme certifié de révision me refusera de l'homologuer.

bon.
j'en passe, et je m'échauffe un peu quand je pense à toutes ces conneries
désolé pour les redites, et bonnes navs à tous
peu importe sous quel drapeau

mardi 12 avril 2016 15:04
Bavaria-33-fahrbericht
fannybelle

@babouch..
.
N'est-ce pas là une intervention dont le contenu est totalement idiot !
La VIE, ou SURVIE, n'est pas une connerie !!!
Je n'aime pas non plus le terme.. spécialistes du dimanche.. !

mardi 12 avril 2016 15:54 *** Message modifié par son auteur ***
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

je pense tout ce que j'ai écrit quoique je reconnais que j'aurais pu le dire avec plus de diplomatie
mais ce sujet a le don de m'énerver, ce qui est remarquable car ils ne sont pas nombreux

je ne vois pas où j'ai remis en question le rôle du canot de survie, je suis intéressé si tu m'expliques où tu veux en venir

et je connais personnellement un gars qui bossait dans un centre de réparation agréé, il n'est évidemment pas un cas généralisable, mais je n'accuse pas dans le vide !
à bon liseur..

mardi 12 avril 2016 17:27
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frablo

<>

S'il n'y avait que des skippers compétents, il n'y aurait pas besoin d'autant de moyens de secours.............

mardi 12 avril 2016 16:39
Pavillonbleuocc
1
a_guy

L’inverse est aussi vrai
Si il n'y avait pas de secourt compètent il n'y aurait pas autant de skippers !

mardi 12 avril 2016 16:44
Trismus
Gunt-Fluk.

Et celui qui navigue seule avec sa bouée fer a bourriquot obligatoire ...... si il tombe en mer c 'est pas la cafetière qui va lui lancer ....... surtout si il ne boit que du thé ..Pfff

mardi 12 avril 2016 17:25
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matelot@17523

Mais s'il rencontre un naufrager, il pourra lui lancer sa bouée!

mardi 12 avril 2016 18:21
M.f.stagegl%c3%a9nanscroisi%c3%a8re.2015_(88_sur_90)
babouch

celui qui navigue seul en hauturier ne respecte pas le RIPAM, de toute façon ?

mardi 12 avril 2016 17:29 *** Message modifié par son auteur ***
Desproges
1
PhilippeG

Si...
Il y a Dieu au dessus de lui, donc ils sont deux à veiller ...
Mode Humour ON, bien sûr !

mardi 12 avril 2016 18:46
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(toto 21)

C est de la branlette le Ripam, pas fait pour la plaisance

mardi 21 février 2017 06:28
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danieldeparis

Bonjour à tou(te)s

J'apprend avec déplaisir qu'après avoir refusé d'immatriculer mon modeste rafiot néerlandais sauf à passer chez Veritas (dixit la douane de Dunkerque) qu'il va maintenant falloir me coltiner la règlementation du pays où est immatriculé les Pays-bas vis-à-vis desquels je ne peux évidemment me soustraire - notamment lors de mes déplacements dans celui ci - et celle du pays ou je réside actuellement.

Quid des éventuelles incohérences entre les deux droits applicables ?

Créateur d'entreprise en butte à une législation pour le moins créative, on vient me chercher des poux dans le seul loisir qui me détendait encore un peu (hors vie de famille et piscine municipale).

Merci qui ? Pour l'instant je laisse le bateau au sec ou louerai un bateau à l'étranger pour quelques temps.

mardi 12 avril 2016 17:48
05_(6)
2
shazzan

Moi je suis immatriculé en France mais je suis d'accord avec les personnes qui s'immatriculaient en Belgique ou ailleurs.
Un exemple, je suis obligé d'avoir un radeau de 8 places alors que mon bateau est insubmersible comme tous les cata normalement et je préfère avoir mon annexe, j'en ai deux d'ailleurs en cas de problème et là je viens de changer l'ancien, 1300 euros pour rien... En 13 ans, vérifié tous les 3 ans, 700 roros la vérification et j'ai eu la surprise de le voir se dégonfler 5 mn après l'avoir activé. Alors la sécurité, je préfère m'en occuper moi même ...
Mais bon, apparemment, il faut pour beaucoup un assistanat écrit pour pouvoir pour naviguer en paix, enfin ce qu'ils croient bien entendu...
Pascal

vendredi 15 avril 2016 20:37
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3
maggyann3

POUR MA PART a 62 ans ,je ne me considère plus comme citoyen" francais désolé je ne met pas le ç et j en ai rien a faire " de ce fait si je décide de continuer a naviguer ( je me demande bien pourquoi puis que nous n avons plus le droit de pécher et le peut qui est autorisé l'est avec un quota ) en plus ils vont nous mettre un impôt foncier sur nos bateau . plus parait il une écotaxe demandé par la mère Ségolène . DONC si je continu a naviguer et pour pouvoir le faire sous ce beau pavillon je me mettrait domicilié en Belgique dans une chambre meublée ce qui fera encore rentrer des devises dans ce beau pays

vendredi 15 avril 2016 20:50
Desproges
1
PhilippeG

Attendre le retoquage éventuel de l'Europe...

samedi 16 avril 2016 16:56
Photo_2
wilrou

effectivement,je pense que ça devrai être retoqué par le parlement européen pour finir avec une loi creuse comme a leur habitude.il y a d’autre problème a légiférer mais il ne save pas faire,emmerdé 3 français en pavillon belge ça oui.
Pour ma part je reste pavillon belge,j’ai tout l’équipements nécessaire a ma sécurité et celles de mes passagers depuis longtemps.
je change rien et je l’ai emmerdes y’en a marre.
WR

samedi 16 avril 2016 13:04
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albatros17

je suis sous pavillon belge bateau de plus 30 ans taxe 00.00.une radio VHF AIS DSC .radar . GPS autoguidage AIS,ASN. annexe.ordinateur carte ocpn avec antenne radar USB .un radeau de survie 6 pers.un propulseur 25 ch sur chaise en plus du moteur neuf de 45 h .pilote aut, 2 ancres 40 m de ch + 150 m de boute de 18 . pharmacie , fusées etc........etc...... et je reste plus ou moins en côtier. Les douanes pas de problèmes mais les gendarme maritime pas sympa et voila pourquoi je suis passé au pavillon belge maintenant il passe leur chemin.

samedi 16 avril 2016 13:44
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matelot@18141

Et pour ceux qui arrivent vraiment à échapper aux contraintes (lourdes, nombreuses et aberrantes) du pavillon français - ceux, donc, qui ont assez de moyens pour "résider" ailleurs ou se payer une société prête-nom -, la France a prévu elle-même ses propres pavillons de complaisance ... si, si, renseignez-vous ... Kerguelen et autres ... Deux types de population, deux vitesses - ceux que l'on tente d'empêcher de partir et ceux qui, coincés, se font presser et compresser.

vendredi 29 juillet 2016 15:24
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bordé

Y as pas que quelques élus francais qui ... les cousins transalpins le sont aussi. Sans pav. Belge, mon vieux t7 ne pourrais pas pas naviguer au delas des 6 mn ou sortir des eaux territoriales italiennes. Pour la secu, je ne risque pas, faut ce qu'il faut.

vendredi 29 juillet 2016 19:03
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albatros17

"Valérie Bouvier"
ajouter à mes contacts
créer une alerte SMS
à informations@pavillon-belge.com
date 01/07/16 11:40
objet [informations] nouvelle loi française avec incidences pour les bateaux sous pavillon étranger mais utilisés par des résidents français
voir l'en-tête complet
Ternant, le 28 juin 2016

Objet : nouvelle loi française / incidences pour les bateaux sous pavillon étranger mais utilisés par des résidents français

Madame, Monsieur,

Vous avez eu l’occasion de nous confier l’immatriculation d’un bateau à l’étranger (Belgique ou Pays-Bas).

La loi française pour l’économie bleue vient d’être promulguée et annule, dans les eaux françaises, les avantages des législations étrangères

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n°0143 du 21 juin 2016
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Article 52

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Voir le journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte


Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes démarches,

Cordialement.

Valérie BOUVIER / Relations clients
Valerie.bouvier@pavillon-belge.com
contact@pavillon-hollandais.com

samedi 30 juillet 2016 16:56
Gipsy
Camilleb0461

Il y a quand même un truc qui me chifonne avec ce site Français qui ressort à chaque question sur le pavillon Belge

Pourquoi poser à des Français des questions sur un pavillon Belge et ne pas s'adresser directement au ministère des finances Belge

?????

Si vous désirez immatriculer un voilier en France posez vous des questions à un privé belge pour le faire ?

En plus ils présente mon pavillon noir jaune rouge comme un pavillon de co(n)plaisance

Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :

• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l'équipement et le type de bateau

• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte

• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.

Donc, vous avez du fric, vous êtes nul allez y

pffffffffffffff

lundi 13 février 2017 12:51
Bavaria-33-fahrbericht
fannybelle

Hummm...
En Belgique, il existe aussi une liste de matériel obligatoire à bord !
Et finalement pas si différente des obligations françaises.. à part ce qui a changé chez eux en 2016/17.

lundi 13 février 2017 13:08
Missing
(toto 21)

C est quoi obligatoire, c est quand tu te fait contrôler c'est à dire jamais

mardi 21 février 2017 06:30
Avatar
bateauPegase

La liste des équipements obligatoires est quand même plus restreinte. La loi fait appel au bon sens du marin qui doit compléter la liste en fonction de ses navigations prévues.

lundi 13 février 2017 13:28
Quart_de_lune
Manillon

Sinon je crois que la Catalogne en est restée au Consolat de Mar, il n'y est fait mention ni de BIB ni d'aucun gadget du genre

lundi 13 février 2017 13:48
Pingouin
bleutoutbleu

Bonjour,

J'ai vu ceci ce matin, ça date du 11 février et cela vient en direct des cabinets des deux ministres concernés chez nous, en Belgique :

"De Backer et Bellot lancent la réforme des règles de la navigation de plaisance

De plus en plus de personnes possèdent un bateau de plaisance et le considèrent comme un moment de détente idéal pour passer quelques heures ou quelques jours en Mer du Nord ou sur nos cours d’eau. La navigation de plaisance connaît un véritable boom en Belgique. Mais les règles nécessitent une mise à jour urgente. C’est pour cette raison que le Secrétaire d’Etat à la Mer du Nord, Philippe De Backer (Open Vld), lance une réforme: « De cette manière, nous positionnerons encore plus la Belgique comme destination de prédilection pour les sports et divertissements aquatiques. »

Le nombre de plaisanciers est en augmentation. En 2015, environ 6.800 Belges possédaient un bateau de plaisance, en 2016, ce nombre est passé à 7.300. Mais les règles encadrant la navigation de plaisance sont archaïques et certaines datent même des années '20. Ces règles, qui comptent pas moins de 7 lois, 15 arrêtés royaux et 5 arrêtés ministériels sont également trop complexes. C’est pourquoi le Secrétaire d’Etat à la Mer du Nord, Philippe De Backer (Open Vld), travaille à une mise à jour et une réforme de ces règles. Il a fait cette annonce lors du Belgian Boat Show."

Reste à voir ce que cela donnera...

lundi 13 février 2017 14:39
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(Julesferry)

Pour le moment, le pavillon belge reste interessant si l'on ne reside pas en France où si l'on y sejourne moins de 6 mois. Maintenant, par exemple aux Antilles, si l'on se contente de caboter d'ile en ile la liste est restreinte.
Je le garde jusqu'à plus ample information.
Valerie Bouvier est sur Pavillon Belge, ce qui est un site de particuliers vendant leurs services pour les démarches de pavillons étranger. Elle n'est pas une "officielle" et je me demande quel est son intérêt à publier ici, sinon sa propre pub.
Mais bon, il n'y a rien de mal à cela...

lundi 13 février 2017 14:58
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Arapède

Je ne pense pas que ce soit elle qui ait posté ce mail si complet, ce qui peut poser problème. Il y a une loi sur les correspondances privées...

lundi 13 février 2017 16:52
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(Julesferry)

Je crois que tu as raison.

lundi 13 février 2017 17:14
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albatros17

bonjour, c’était une information que j'ai partagé c'est tout .esprit tordu passe ton chemin. amicalement l'albatros17

jeudi 16 février 2017 15:56
Images
raiatea

venez vivre en polynésie.la douane maritime! leur seul bateau est échoué depuis plusieur années sur un récif (de bons marins). les aff mar un vrai b.....!les contrôles, inexistants,je rigole. içi,la chose la plus importante de toutes c'est les taxes. ils encaissent les taxes et il leur pousse des gros 4x4 americain.la plupart des fonctionnaires du pays on un 4x4 de fonction. à papeete que de 4x4 cayenne et tiguan ou touareg ou gros v8 americain.
devis pour controle d'une survie jamais utilisée. réponse : compter entre 40 et 120 000 fpx (entre 320et1200 uros). record : prix d'une cartouche pour gilet autogonflant : 10000fpx (80 euros).
prix d'une bouteille de ricard 75cl 6500xpf (52 euros).
les seuls controles sont effectués par les douanes qui sont desormés "vehiculé" par la marine nationale (seulement pour les affaires de drogue).
à part cela,je pense que que cette loi ne s' appliquerai qu'aux navires commerciaux. sinon,tu prend une boite aux lettres en belgique et basta.

lundi 13 février 2017 17:50
Dsc_0007
daddy

j'ai depuis 10 ans un pavillon Suedois, peu de douanier parlent cette langue, mon 2 em voilier sera Hollandais, actuellement sous pavillon Suisse encore plus contraignant que le français

lundi 13 février 2017 18:16
Quart_de_lune
Manillon

Je serais pour que le pavillon arboré soit celui de la nationalité du proprio. Moi c'est pareil d'un côté comme de l'autre du Cabo Creus

mardi 14 février 2017 12:32
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2
bombadil

LE parlement a adopté la loi Leroy le plus grand socialiste marin après Christophe Colomb qui fut le premier socialiste de tous les temps pour lutter contre le « dumping sécurité », il est proposé d’introduire un article L. 5241-1-1 une loi pour le lobby des fabricants de radeaux de survie et feux à main et des affaire maritime et Gendarmerie et imprimeur de coupons à PV.
Une réglementation qui bannit l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pourquoi nous voulons passer pavillon belge ? la réglementation française basée sur le racket de la sécurité démonstration :
a) Nous savons tous qu’ un radeau de survie sans révision plus de 3 5 ans fonctionnent bien, combien de radeaux de survie pour des démonstrations dans nos ports qui on la date de péremption dépasse fonctionne toujours le plus long que j’ai enregistré 25 ans date dépassé sans révision. La bouteille d air pourquoi ne pas disposer un petit Mano visible sans couper la membrane sous vide au lieu de peser et de manip qui fragilise le radeau ? Autre question que peut-il arrive a du matériel sous vide. ???
b) Pourquoi du jour au lendemain les radeaux de survie n on plus de dates de péremption 15 ans à condition de les réviser tous les 3 ans ( tous les 1 an, préconise plastimo) ne pas crier victoire de suite si après 15 ans si le fabriquant juge que votre radeau est HS C’est basta.
c) Dans un forum américain il était démontré que plus un radeau subi des manips plus il est fragilisé gonflage dégonflage pliage. Voir même non fonctionnement !!
d) Dans un voile et voilier, il y avait un reportage sur un voilier de location en mer d’Irlande. Par beau temps ou ce voilier à sombré voie d’eau au niveau du safran, panique, mise à l’eau du radeau (révisé Plastimo ) il c’est dégonflé rapidement photo en plus dans le reportage par chance un voilier croise dans le secteur et sauve l’équipage .pour finir fastnet 1979 les pauvres martyrs qui on embarque sur leur radeau son mort !! l
e) Faut il pour autant se passer d un radeau non non ! il faut simplement revoir les révisions.
f) Beaucoup plus espacé. Mais cela reste juteux !!
g) Les fusées à main mêmes problèmes une durée de vie bien plus longue.

Le « dumping sécurité », on nous livre que la Belgique est un petit pays lié à une culture différente en matière de sécurité, au fait que les pays dont ces navires battent le pavillon ont peu de plaisanciers ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible.( legisplaisance) En voilà un argument !! Mais c est l’ensemble des pays nordique qui sont ainsi voir la Grande-Bretagne. Navigateur que je respect il ne sont pas sujet a des naufrages énormes !.
Pour finir il y a 3 ans de cela des signes avant-coureurs pointe leurs nez les Af Mar et gendarmerie maritime qui hurle a la mort qu’ils ne pouvaient contrôler les pavillons belge est exercer leur sport favori les PV . ce sont les contrôleurs des plastimo bombard…. Votre « sécu est-elle à jour » des fonctionnaires au service du lobby le brave députe Leroy qui pose son séant sur l’Europe et ses idées pour du lobby
Pour les crétins des alpes je voudrais leur adresser un message battre pavillon belge n’a rien avoir avec les taxes et la sécu sociale je paye mes impôts comme tout le monde et suis fier de les payer cela me donne du baume au cœur de savoir qu’ il sont utilisés pour des emplois fictifs le transport de valise du pauvre Kadhafi et de recevoir Bachar al Assad le 14 juillet ;) La connerie à ce point-là, moi, j'dis que ça devient gênant.
C’est comme cela que les démocraties meurent.
“Le monde aurait pu être simple comme le ciel et la mer.” Malraux

mercredi 15 février 2017 21:36
Rekin
Kaj

si ça va pas on peut demander le droit d'asile en Belgique puis se faire naturaliser...

jeudi 16 février 2017 09:45
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maggyann3

je me suis renseigné pour me mettre résident belge ca ne marche pas il faut faire énormément de démarches pour en arriver a pratiquement etre de nationalité belge je pensais qu avoir une chambre d etudiant avec donc une adresse surirait pour refaire mon pavillon a cette adresse mais ca ne marche pas comme ca :: pour info aussi pour ceux qui dise qu ils vont se mettre sous pavillon marocain ou suisse ou israelien ou autre ils seront a la même enseigne que le belge LA LOI C EST NAVIGATION DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES QUELQUE SOIT LE PAVILLON

jeudi 16 février 2017 09:56
Dsc_0007
daddy

je suis Suisse avec pavillon suisse actuellement sur mon voilier, je vais passer sous pavillon Hollandais, en Suisse, tu dois y habiter, payer une taxe pour ton radar, pour la VHF, radeau de survie en règle, plus une assurance obligatoirement Suisse, le tout à renouveler chaque année et apporter les preuves de renouvellement, n'habitant plus mon pays je vais changer de pavillon, sur mon premier bateau j'avais mis un pavillon Suèdois après celui de St Vincent ( trop souvent contrôlé par les douanes, st Vincent est une grande île de production de stupéfiant).

vendredi 17 février 2017 10:41
05_(6)
shazzan

Moi Daniel, j'étais immatriculé à Marseille quand j'ai acheté mon canote en 2001, j'ai fini par changer et me mettre à Boulogne tellement j'étais emmerdé !

vendredi 17 février 2017 10:53
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setubal

@Daddy
Sauf erreur de ma part, tu peux garder le pavillon suisse si tu résides à l'étranger à condition de ne pas avoir une double nationalité et de résider dans ce même pays.
C'est tordu à souhait.
(un renouvellement tous les 3 ans est aussi possible)
Pour les coûts je suis d'accord avec toi, il faut passer à la caisse, il n'y a rien de gratuit en Helvétie.
Attention également à la TVA EU, la règle des 18 mois.

vendredi 17 février 2017 15:57
Dsc_0007
daddy

mon voilier est en Martinique, un petit week end à Sainte Lucie (24 miles) et les 18 mois repartent pour un tour. Maintenant c'est avec internet donc même plus besoin de se rendre sur place à la douane (la porte ouverte aux grosses magouilles) tu sort et tu rentre en Martinique sans voir un douanier, de plus au retour on ne demande pas ta sortie de Sainte Lucie, vive l'informatique.... et ses dérives

lundi 20 février 2017 13:24
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brufan

Pour échapper à la Loi française grâce à un autre pavillon, il faut soit ne jamais naviguer dans les eaux territoriales françaises soit ne pas être résident français. C'est la résidence qui compte et non la nationalité.
Donc un français résidant à Bruxelles peut naviguer en France sous pavillon belge avec l'équipement belge.
En gros et sans reprendre la jurisprudence et tous les textes spécifiques (la question est soumise à interprétation), la résidence s'entend comme étant « le lieu où l’intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent de ses intérêts ». (Cass. 1ère civ., 14 déc. 2005, n°05-10.951).
Dans le cas d'une chambre d'étudiant (qui est un logement non stable et temporaire), je crains que cela ne suffise pas pour convaincre l'Etat français. Ceci étant, la Belgique dispose d'un registre de la population dans lequel chaque résident établi de manière stable (donc, pas nécessairement les étudiants) à l'obligation de s'inscrire. Les Regsitres de la Population alimentent aussi le Registre National qui inclu tous les nationaux + tous les résidents. Ils peuvent à mon sens constituer un indice de résidence stable en Belgique.

jeudi 16 février 2017 11:48
Balise_belge_2
ecumeur

Pour être considéré comme résident fiscal dans un pays, il faut y avoir le centre de ses activité et y résider plus de 183 jours par an.
Si on a une résidence en France, le fisc utilise tous les moyens de contrôle possibles pour détecter une présence : opérations CB, téléphone, etc...

vendredi 17 février 2017 17:50
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bombadil

une petition au parlement européen plainte non respect de l article26 un hisse et ho rageur

jeudi 16 février 2017 16:40
Rekin
Kaj

A lire tout ce qui précède on peut se demander si l'Europe existe et si oui à quoi elle sert pour les citoyens, je ne parle pas des banques, ni des assurances, ni des multinationales...

jeudi 16 février 2017 17:42
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1
brufan

Kaj, L'UE n'existe ... que dans les compétences que les Etats ont accepté de lui transférer.
Ici (réglementation relative à la sécurité des bateaux de plaisance), il s'agit toujours d'une compétence nationale.
Par contre, si les Etats peuvent imposer tel ou tel équipement, ils ne peuvent plus (sau quelques exceptions) faire de discrimination quant à la provenance et/ou l'agrément de l'équipement.
La solution passerait par un transfert de compétences à l'UE avec un pavillon unique et des règles uniques d'Helsinki à Nicosie. Mais ce n'est plus trop dans l'air du temps politique.

vendredi 17 février 2017 10:47
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bombadil

Pertinent fort pertinent .
pour rire :pourquoi les français reste au port ? Pour ne pas se faire contrôler

samedi 18 février 2017 17:29
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Numawan

Il est par ailleurs assez naïf de croire qu'une législation européenne en la matière se traduirait nécessairement par un allègement de nos obligations. J'ai plutôt tendance à penser que ce serait l'inverse qui se produirait.

samedi 18 février 2017 17:36
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bombadil

Pas sur les pays nordiques on du poids dans la balance .
de plus. Les révisions de c radeau de survie serons peut être revus à la baisse. Et plus grande concurrence que bénéfique pour nous

samedi 18 février 2017 18:01
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Mobilis

Pavillon Belge, DAFN et navigation à l'étranger.
En dehors de toute considération sur la sécurité, permis et facilité administrative, je pense acheter un bateau Anglais SSR en Grèce et je compte l'y laisser pendant quelques années.
Si je le fait franchiser, j'ai l'impression que je vais payer le DAFN tous les ans pour un bateau qui n'est pas en France ainsi qu'un droit de navigation de Grèce. Idem si je part pour un TDM par exemple, paiement du DAFN alors que le bateau est à l'étranger.
Si je ne me trompe pas, sous pavillon Belge on évite de payer annuellement ce DAFN sauf si on navigue en France (ce qui peu paraître normal).
Ai je bon?

Franck.

lundi 20 février 2017 18:12
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bombadil

C pas tel a Bruxelles ;)

lundi 20 février 2017 21:13
Quart_de_lune
Manillon

Quand les copains de l'autre côté de la frontière seront devenus indépendants, il ne restera plus qu'à procéder à l'Anschluss et là attention les Gadjios, en moins de 10 ans on redevient les maîtres de la Méditerranée

lundi 20 février 2017 23:25
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1
Arapède

Ah ah !!! Un point Godwin ?

mardi 21 février 2017 08:13
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majoli

En Grèce, à part le DEPKA, qui coûte cacahuète et qui est valable pour +- 30 ans, il n'y a pas de taxes à payer. De plus les ports sont presques tous gratuis ou très bon marchés. Il y a même des possiblités de laisser sont bateau grauitement. Allez naviguer dans ce pays, c'est magnifique, les gens sont super acceuillants et ils ont besoin qu'on y dépense des €.

mardi 21 février 2017 16:25
Img_9443
OCEAN BEAR

Concernant la DAFN Le droit n'est pas lié au pavillon, ni même à la zone de navigation. Le droit est due par toute personne résidente fiscal Français ( c'est a dire qui paye ses impôts en France) et qui est propriétaire d'un bateau (quelque soit son pavillon et ou il se trouve)

mardi 21 février 2017 21:36
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Mobilis

C'est ce que m'ont aussi dit les douanes hier.
Donc le nom DAFN n'est pas un Droit Annuel de Francisation comme son nom l'indique, mais simplement un impôt sur la propriété d'un bateau.

Franck.

mercredi 22 février 2017 08:05

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