Eaux internationales - Loi applicable?

Tupperware, pourquoi aux américains en particulier?

Un navire francisé, qui navigue donc sous pavillon français, doit respecter les lois et la règlementation française, que ce soit dans les eaux territoriales ou en haute mer. Cette règlementation découle des règles et conventions internationales et européennes transposées dans le droit français, ainsi que des textes spécifiques aux navires sous pavillon français.
Voici une petite analyse intéressante trouvée sur le net:
avocats.fr[...]7A336EA

Tu as posé une question sur la législation et les accords couvrant les eaux internationales ; tu as reçu une réponse.
Maintenant tu poses la question de la législation dans les eaux territoriales ou dans le port d'un état : là, tu es soumis à la législation nationale : les douanes peuvent venir à bord et saisir tout matériel ou produit prohibé : contrôle du cash, drogue, alccol en excès, et même nourriture dans certains cas, etc..

En eaux Interntionales le pavillon de ton bateau doit impérativement être à poste , en cas d'absence , un navire de guerre peut t'arrêter et fouiller ton bateau

En eaux internationales, il n'y a pas de règlementation applicable, hormis celle de ton pavillon national. Ce qui ne veut pas dire que tu ne peux pas te faire couler par un sous-marin ou un destroyer ou même un F18 à l'entraînement.
Bon, je déconne, on ne peut quand même pas faire n'importe quoi.
Voir: www.un.org[...]rt7.htm

UGO, merci de ta contribution mais désolé je ne comprends pas, pourrais-tu développer s'il te plait?

Si ton objectif est de distiller dans les eaux internationales et de vendre ta production, tes clients vont au devant d'ennuis.

Je crois me rappeler l'histoire d'un pétrolier qui proposait de l'essence et du diesel hors taxes au large de la Côte d'Azur ou de la rivièra dans les eaux internationales. Les clients se faisaient alpaguer par les douanes au retour de leur virée...

-Mais pour distiller faut chauffer
-pour chauffer faut de l'alcool
-si tu fait ton alcool en distillant, tu ne pourra pas distiller étant donné que tu n'a pas d'alcool
Donc tu va te retrouver avec des fruits pourris et rien d'autre.
Ton réchaud te sert à rien, tu va manger des pâtes pas cuite...
Tu va te retrouver tout seul, affamé, perdu avec le miroir de mamie ,cherchant désespérément les étoiles.
Les artistes j'imagine que se sont des comiques...

qu'elle genre d'arme à feu ou autres peu ont détenir a bord ?

merci

On applique les lois internationales (pollutions,trafics divers......)
Avant toutes interventions sur un navire, il faut obtenir l'accord du pays du pavillon sinon visite du navire impossible. Cependant si il y a des preuves de trafics d'armes,drogues etc... Et que le navire n'arbore pas de pavillon, la visite ou abordage est possible. L'arme que tu embarquerais doit être en règle avec chaque pays visités, s'agissant du port d'arme, du type .... Je n'ai jamais étudié le cas.
En accord donc en partie avec Tupperware )))

Matsyl, Yacaré est assez expérimenté, il à traversé une partie du pacifique en se servant juste des étoiles avant d'avoir écrit ce poste qui date de 2014. Son dernier projet été de convertir un love love de 6m en jonque. Puis plus trop de nouvelle depuis.

Oui certainement, mais après juste au niveau de la législation, il se doit d'avoir le matos, obligatoire.
Du moment qu'il est "équipé" libre à lui de s'en servir ou pas.
Aujourd'hui c'est mieux d'éviter les problèmes quand on veut voyager.

Quand on trouve une embarcation dont le nombre d'occupants excède de loin les limites spécifiées par le constructeur, on fait quoi chef ? :policier:

Restons sérieux (et surtout : polis) : ils enfreignent les lois sur la sécurité en mer, je suppose donc qu'ils sont passibles d'un procès verbal (bien salé) voire d'un procès tout court. Qu'en penses-tu, toi l'humaniste ? On encourage les gens à se mettre en danger ou on essaie de les dissuader en faisant appliquer la loi ?

Ben oui j'ai passé Torres et suis arrivé à Bali en novembre. L'obligation d'avoir un GPS et un sextant ça ferait bien rire mes amis papou! (-;

Les choses qui font rire les papous, ne font pas rire les autorités, je traduis,
Au mouillage sans la boule noir, nous avons eut un contrôle, suite à celà, defaut de brassières "ce" 1500€ défaut de cartes du lieu de navigation 900,€ donc 2400 + 750 pour la boule= 3150€ pour rigoler.....
Les gendarmes ont été cool, juste présentation sous 24h avec le matos homologué et reprendre nos papiers, si non présentation, ils enclenchent la procédure, jusqu'à saisie du bateau si pas possible de payer.
Donc faut croire que c'est pas le même humour pour tous.

De même que "Hisser le pavillon pirate en France est interdit aux plaisanciers", attention Matsyl! :langue2:

www.pirates-corsaires.com[...]532.htm

Salut à toi Raphael! Est-tu allé au bout de ton projet de Jonquette ou tu as préféré rejoindre Yacaré?