TVA et pavillon [suisse].

Pour le pavillon suisse tout est là

www.eda.admin.ch[...]te.html

Les principales contraintes : Permis obligatoire, pas le droit de faire un usage commercial (location, charter...)

Si la TVA n'est pas payée, le voilier a le droit de séjourner 18 mois en UE, ensuite tu dois sortir pour réactiver ce droit à 18 mois (Tunisie ou Maroc si tu es en Med).
Si elle a été réglée, le propriétaire doit avoir la quittance de payement à te fournir.

Tu as un bon site internet avec de vrai info ici :policier:

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

Pas lu ton profil si tu étais en France ou pas ! Et ton post donne peux d 'infos !

mode humour on (obligé depuis que la chasse est ouverte )

je connaissais ''a poil l'haineux'' mais pourquoi pas ''allez paulard''' !

mode humour off !

;-)

voilier battant pavillon suisse de construction française

quelle année le bateau ?, construction amateur ?,tu es résident Suisse ? Domicile fiscale en France ? le bateau pour quel usage perso ou Pro ?

Des bonnes questions j'en ai plein ! mais aurais je les bonnes réponses ? :heu: :mdr: ;-)

Merci pour ses éléments de réponse! ;)