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Abordage au mouillage, à qui la faute ?

 

Vous déjeunez tranquillement au mouillage lorsqu’un bateau ayant chassé sur son ancre vient vous percuter/aborder.

Je suis dans mon droit ", pensez-vous.

Eh bien NON car la loi et (...)

Liste des contributions

  • Oui. setubal mercredi 19 octobre 2016 15:40
  • Ouf. :mdr: Nemo le grisé jeudi 20 octobre 2016 15:40
Desproges
PhilippeG

Même s'il u a un occupant sur l'un des bateau, je pense en l'occurrence au bateau abordeur qui pourrait être non maître de sa manœuvre par suite d'avarie moteur (par ex.)?
En tout cas merci pour cette précision.
Cordialement,
Philippe

mardi 18 octobre 2016 17:51
Missing
tangalle

On doit pouvoir compter sur l'honnêteté de certains plaisanciers qui reconnaîtront leur faute, non?.

mardi 18 octobre 2016 17:54
Essai8
ConstanceD

Non maitre de sa manœuvre s’applique uniquement pour les navires faisant route, avec ou sans erre, mais nullement au mouillage, même si l’ancre chasse
Par contre si vous arrivez à démontrer que le navire qui a chassé est venu mouiller trop près du votre, ou que son mouillage était inadapté à la taille du bateau ou des conditions météo établies lors du mouillage, vous avez une chance devant les tribunaux pour négligence

mercredi 19 octobre 2016 12:31 *** Message modifié par son auteur ***
Bird
Hungry bird

Lorsqu'un bateau est au mouillage ne doit-il pas y avoir quelqu'un à bord pour assurer la veille ?

mardi 18 octobre 2016 17:55
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Calypso2

c'est en principe la regle

mardi 18 octobre 2016 18:18
Bird
Hungry bird

Donc supposons que 2 bateaux sont au mouillage avec chacun une personne à bord et que l'un des 2 vienne taper l'autre , normalement c'est celui qui est venu se frotter qui est en tort , non ?
Après que les torts soient partagés pour 2 bateaux laissés seul au mouillage et qui se sont heurtés me semble aussi normal puisque les 2 sont en tort , non ?

mardi 18 octobre 2016 19:03
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Nemo le grisé

Et, José, tu la trouves où cette règle?

Le RIPAM n'impose une veille que dans les règles de barre et de route.

Mais un navire au mouillage ne fait pas route ce qu'il manifeste par une signalisation spécifique.

mercredi 19 octobre 2016 14:49
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Calypso2

Dans plusieurs affaires, il a été retenu que le défaut de veille à l'ancre avait été un facteur déterminant dans la survenance de l'accident, et que les conséquences de l'accident auraient été minimisées si une veille au mouillage avait été assurée.
Cette approche se base également sur la règle 2 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM / ColRegs):

"
a) Aucune disposition des présentes Règles ne saurait exonérer soit un navire, soit son propriétaire, son capitaine ou son équipage des conséquences d’une négligence quelconque quant à l’application des présentes Règles ou quant à toute précaution que commandent l’expérience ordinaire du marin ou les circonstances particulières dans
lesquelles se trouve le navire.

b) En interprétant et en appliquant les présentes Règles, on doit tenir dûment compte de tous les dangers de la navigation et des risques d’abordage, ainsi que de toutes les circonstances particulières, notamment les limites d’utilisation des navires en cause, qui peuvent obliger à s’écarter des présentes Règles pour éviter un danger immédiat.

mercredi 19 octobre 2016 16:38
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Nemo le grisé

Ce que tu cites là signifie qu'un navire mouillé n'importe où en dépit du bon sens porte une part de responsabilité dans un éventuel abordage.

En revanche, rien ne laisse entendre qu'une veille doit être assurée si le mouillage est effectué raisonnablement.

mercredi 19 octobre 2016 16:45
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Nemo le grisé

J'ai lu, j'en tire comme conclusion que ça se discute...

mercredi 19 octobre 2016 17:29
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Calypso2

ça se discute ...sur un forum

mercredi 19 octobre 2016 17:39
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Nemo le grisé

D'après ton lien, ça se discute aussi dans les prétoires.

mercredi 19 octobre 2016 18:45
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Récif

D'où l'intérêt aussi, comme déjà dit dans un autre fil, d'arborer ses marques de jour ..

mardi 18 octobre 2016 18:52
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2
Legisplaisance

Merci pour cet article. Attention cependant car l’article 2 de la loi du 7 Juillet 1967 relative aux évènements de mer est abrogé


Il convient de se référer à l'article L5131-3 du Code des transports.


Pour une fiche complète sur la notion d'abordage et des responsabilité avec des décisions de tribunaux récentes : http://www.legisplaisance.fr/fiches_nautiques_36_abordage_conteneur_navire_plaisance.php
Vous trouverez également beaucoup d'explications dans notre Guide "Droit de la plaisance"


Nautiquement vôtre et gardons à l'esprit qu'il vaut mieux prévenir que guérir..

mardi 18 octobre 2016 19:11 *** Message modifié par son auteur ***
P1050910
19
Hubert, de Cherbourg

@legiplaisance
N'oubliez pas que ce forum est avant tout dédié à une entraide réciproque et desinteressee entre pratiquants.
Intervenir dans un fil en disant "moi, j'ai la réponse, mais vous devrez payer(même si la somme est modique) pour la connaitre" ne correspond pas bien à la logique de ce lieu.

mardi 18 octobre 2016 21:21
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dam-de-chine

moi c'est surtout que je ne suis pas avocat et chacun des liens sont "a pain in the ass" à lire et au final c'est pas plus clair...

Pour ma part j'ai déjà vu 3 fois des bateaux au mouillages se rentrer dedans et l'assurance de celui qui avait "décroché" à payé l'autre dans deux cas sur trois (enfin je n'ai pas vu les papiers d'assurance mais elle se sont arrangées entre elles et les travaux ont étaient fait), le troisième pas d'assurance, proprio injoignable épave abandonnée : dans le baba

mardi 18 octobre 2016 21:29 *** Message modifié par son auteur ***
Run_manu
Erendil

Oui, Hubert, tu as totalement raison.

Cela fait 2000 fois qu'on leur dit.

Lesgiplaisance est une usine à fric. Rien d'autre, et certainement pas une source fiable d'info. Regarde leur intervention sur le fil sur les infraction en mer.

Ils ne viennent ici que pour troller les fils en faisant leur pub.

Jacques

mercredi 19 octobre 2016 12:03
Logo_legisplaisance_clair
2
Legisplaisance

Bonjour,
Cet article est clair même si insuffisant pour connaître tous les rouages de la responsabilité lors d'un abordage qui est complexe tant sur le plan du droit que des assurances. Nous rectifions un fondement juridique (article du Code des transports qui retranscrit la disposition abrogée). Pour le reste, libre à chacun de consulter nos publications mais leur accès non gratuit se justifie par le temps et l'expertise demandée.


@Erendil : nous vous invitons à changer de disque qui est, à chacune de nos interventions, de crier haut et fort que vous nous détestez en nous disant que nous trollons, sommes incompétents et que de vilains commerçants. Après il suffit de ne plus nous suivre vous savez.. ce n'est pas compliqué et le forum le permet.

mercredi 19 octobre 2016 12:09
Run_manu
4
Erendil

Et l'option de changer vos pratiques lorsque vous intervenez sur un forum "collaboratif", vous l'envisagez ?

Jacques

mercredi 19 octobre 2016 15:27 *** Message modifié par son auteur ***
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jeromef3

si legiplaisance souhaite intervenir,
ils n'ont qu'à mettre leur document en PIECE JOINTE.
Si lien payant, il faut les éjecter du forum

mercredi 19 octobre 2016 18:27
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3
setubal

Au mois de septembre 2015 un catamaran de course (ex Loïc Peyron) rompt sa chaîne de corps-mort et aborde mon bateau à 2 h du matin. Je suis à bord de mon bateau et sécurise durant toute la nuit le catamaran inhabité. 5000€ de dégâts et de frais pour mon bateau.
L'assurance RC Allianz, en Allemagne, réfute toute "faute" de son client et ne paie rien.
Sachant qu'une procédure en Allemagne, contre le propriétaire, pour un accident au Portugal sur un bateau pavillon Suisse, coûtera 10 à 15'000€ de frais d'avocats, traductions, etc et 3 à 4 ans de problèmes...
Le propriétaire du catamaran, Monsieur Johaquim Meyer, me remercie le lendemain de l'accident d'avoir sauver son bateau.
Trois mois plus tard, il m'écrira pour confirmer qu'il n'a commis aucune faute.
Des voyous ordinaires...

mardi 18 octobre 2016 23:09
Photo6
pieterv06

Vraiment honteux de sa part, tu devais l'avoir mauvaise...

mercredi 19 octobre 2016 09:35
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Sailoturn22

@Setubal,

pour comprendre le contexte cet incident se déroule t'il sur un corps mort privé (appartenant au proprio du cata), ou sur un corps mort "public" (port, municipalité, etc ... ) ?
Votre contrat d'assurance est juste une RC ?

mercredi 19 octobre 2016 10:38 *** Message modifié par son auteur ***
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1
setubal

@Sailoturn
Le cata était amarré sur un corps-mort pirate installé par le propriétaire.
Le lieu de l'accident est interdit, par décret, aux bateaux de plus de 9 metres.
La chaîne du corps-mort, en acier inoxydable (!) de 10 mm de diamètre.
Tous les éléments étaient réunis pour une procédure en Allemagne.
Allianz Allemagne fait le calcul également de son côté de mes frais (et du temps) pour réclamer 5'000€...
Donc c'est vite vu !
Par contre j'ai filmé plusieurs séquences de l'abordage et entre autre le dialogue entre moi et le propriétaire du catamaran venu à bord au petit matin...
Pas triste.
Je prépare un blog informatif à ce sujet.
Aucune vengeance ni règlement de compte de ma part, juste de l'information et des faits.

mercredi 19 octobre 2016 11:51
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Sailoturn22

Merci,
cela aurait été un corp mort "légal" appartenant a un tiers (un port) on aurait put imaginer le "j'y suis pour rien - si le corps mort à pété voyez (voyons) avec le port"
Dans votre cas c'est effarant.
Si vous êtes assuré "tous risques" je ne comprend pas que vous ne soyez pas prit en charge par votre assureur.
Si vous êtes en RC - même si vous êtes probablement dans vos droits (dommage crée par un tiers) je comprend vu le rapport "emmerde" cout du sinistre que ça reste sans suite.

mercredi 19 octobre 2016 12:46
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1
setubal

@sailorurn
Oui que la RC de mon côté...
La bonne nouvelle est que mon assurance juridique m'a payé mes frais pour éviter les dépenses d'une procédure bien plus coûteuse.
La prochaine fois, je foutrai de grands coups de pied au bateau abordeur au lieu de passer une nuit blanche à le sécuriser, à plier mes chandeliers, perdre une élingue et rayer ma coque... Puis un appel pan pan pour un bateau à la dérive. Et basta.

mercredi 19 octobre 2016 13:19
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Sailoturn22

Que veux tu dire ?
"La bonne nouvelle est que mon assurance juridique m'a payé mes frais pour éviter les dépenses d'une procédure bien plus coûteuse. "

Tu parles des frais de remise en étât ?

mercredi 19 octobre 2016 14:31
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setubal

Oui.

mercredi 19 octobre 2016 15:40
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Sailoturn22

OK donc ça va in fine tout se fini bien pour toi.
ton assureur a eu une démarche intelligente.
je comprend ton agacement d'avoir le "responsable" qui s'en tire.

mercredi 19 octobre 2016 19:39
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pierol

la prochaine tu le récupères, et tu te fais payer pour le sauvetage du navire avant de demander tes frais.... et si refus, tu gardes le bateau !

mardi 08 novembre 2016 17:16
Vieux
mikou83

tu réve !
moi j ai récupéré un ginfizz a la dérive et qui allait sur les rochers de st trop , je l ai ramené a st maxime d ou il avait dérapé et le proprio est arrivé avec l annexe et a coupé la remorque et c est barré !!! j en ai fait le récit sur ce blog et un blogueur m a dit que je n avais rien a réclamer ????

lundi 28 novembre 2016 09:22
Img_9443
OCEAN BEAR

Deux bateaux au mouillage. Vent fort un des 2 dérape et vient rayer la coque du second sur toute la longueur. Chaque bateau à un occupant à bord.
Les assurances refusent de payer les dégâts
'Fortune de Mer'
Mouillage devant Golf Juan été 2010.

mardi 18 octobre 2016 23:17
Unebonnepipenomdunchien
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Lord-M

Pas si simple, cela dépend du contrat ou plus exactement des contrats.

mercredi 19 octobre 2016 10:16
Rekin
Kaj

au mouillage la boule de mouillage est là pour vous défendre il faut la hisser. Des témoins, des photos une vidéo peuvent aider à convaincre voire même l'appel aux flics comme pour un accident de voiture. Un bon avocat peut trouver un article de loi ou un cas de jurisprudence qui peut vous aider mais dès qu'on met les pieds chez un avocat il vaut mieux penser que ça coûtera plus cher que ça rapportera.

mercredi 19 octobre 2016 09:54
Run_manu
2
Erendil

Article L5131-3 du Code des Transports :

Si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise.
Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou s'il y a doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l'un d'eux, étaient au mouillage au moment de l'abordage.

Abordage fortuit ou douteux, au mouillage ou pas : responsabilité partagée

Abordage fautif, au mouillage ou pas : responsabilité du fautif

Mon mouillage dérape dans des conditions normales : abordage fortuit.

Mon mouillage casse dans des conditions normales : abordage fortuit.

Mon mouillage casse dans une tempête : abordage fortuit.

Mon mouillage casse parce qu'il n'est pas entretenu et que c'est établi : je suis fautif

Je foire une manœuvre et je te rentre dedans : abordage fortuit, sauf si tu démontres que j'étais imprudent et donc fautif.

Jacques

mercredi 19 octobre 2016 12:15
Logo_legisplaisance_clair
2
Legisplaisance

@Erendil : la prochaine fois vous pouvez même participer de cette façon pertinente comme vous le venez de le faire sans passer à notre égard par la case propos virulents et diffamants. Vous pouvez le faire .. avec un peu plus d'intelligence pour contrer vos propos impulsifs.

mercredi 19 octobre 2016 12:21 *** Message modifié par son auteur ***
Run_manu
11
Erendil

Merci de vos conseils, Legisplaisance. Je vous dois combien ?

Jacques

mercredi 19 octobre 2016 15:21
Desproges
PhilippeG

Excellente réponse !
Légiplaisance aurait pu développer comme l'a fait Jacques, et ce - pour une fois - de façon gracieuse, ça n'aurait que renforcé l'estime réciproque et évité des mots.

jeudi 20 octobre 2016 00:35
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7
Nemo le grisé

Je pense qu'il convient d'accorder à Erendil l'indulgence d'une bonne intention mal exprimée.

Il me semble que sa réaction aurait été plus pertinente et moins discutable si elle s'était appuyé sur une base réglementaire qu'a, d'ailleurs, effleuré Hubert, de Cherbourg.

Pour combler cette lacune, je me permet, d'une part, de rappeler la dernière phrase de la Loi de ce forum qu'est la Charte : "Les messages à but commercial dans les forums et les annonces sont interdits" et, d'autre part, de relever la difficulté que nous rencontrons, Erendil, Hubert, moi-même et certainement d'autres, à faire le distinguo entre un message à but commercial et la publication d'un lien vers un site payant.

Il est clair que la production de vos fiches exige un travail, que ce travail représente un coût, mais c'est lot de tout professionnel que de se faire rétribuer pour son travail et le déroulement normal de son activité commerciale que de chercher à étendre sa clientèle et sa notoriété au travers de démarches à but commercial, démarches qui semblent proscrites par la Charte sur ces forums collaboratifs.

Je souhaite que ces éclaircissements vous permettront de mieux saisir le sens de l'intervention de Erendil et d'adapter le contenu de vos interventions.

mercredi 19 octobre 2016 15:46
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2
jeromef3

si legiplaisance souhaite intervenir,
ils n'ont qu'à mettre leur document en PIECE JOINTE.
Si lien payant, il faut les éjecter du forum

mercredi 19 octobre 2016 17:59
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tangalle

En gros si il n'y a pas intention de nuire tu l'as dans le baba! Pas très moral ni responsabilisant tout ça. Tu mouilles comme un gland, m'envoies promener quand je te le fais remarquer, tu me plies le balcon, ça va me coûter ma franchise d'assurance et pourquoi pas l'apero? C'est dingue....

mercredi 19 octobre 2016 18:01
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Fenice

Et si il y abordage entre un navire au mouillage ou au port et un navire avec équipage non au mouillage ?. Je m'explique, mon bateau amarré à sa place habituelle au port (moi au boulot, donc personne dessus), s'est fait abordé par un autre bateau. Pas mal de dégat car l'assaillant (j'exagère un peu) m'a mis le davier à 90°, l'ancre a sauté et généré pas mal d'impact sur la coque, le liston est enfonçé ....
Dans mon malheur, j'ai de la chance puisque que le responsable a signé une main courante à la capitainerie et m'a fait un beau courrier expliquant tout en détail et précisant même les dégats occasionnés.
Jusque là tout va bien, j'appelle l'assurance de ce monsieur qui me demande de contacter la mienne, qui me demande un devis avec moults photos, preuve que c'est bien ma place de port (????); la DAFN, mon permis bateau et maintenant pour un devis de 4K€TTC, l'assurance adverse demande une expertise qui aura lieu dans 10j .

Je le sens très moyen le truc, quelles précautions dois-je prendre à votre avis ?

Merci à tous (le bateau sera donc au minimum immobilisé 1 mois, entre le moment de l'accrochage et sa remise à l'eau si tout va bien)

mercredi 19 octobre 2016 13:07
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

a mon avis c'est la procedure habituelle .

tu as une assurance , ton bateau a été endommagé .c'est à ton assurance de ce debrouiller .

mercredi 19 octobre 2016 14:47
Logo_legisplaisance_clair
2
Legisplaisance

Il résulte des articles du Code des transports précités que si l'abordage d'un navire de mer par un autre est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise, tandis que si l'abordage est fortuit ou s'il y a doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés sans distinguer le cas où, soit les navires, soit l'un d'eux auraient été au mouillage au moment de l'abordage.

mercredi 19 octobre 2016 13:46
Atlantique_nord__first_30_little_wing
jeanlittlewing

c'est idiot, on peut toujours établir, si à l'heure X le bateau Y tape sur le bateau Z et que le vent était de telle direction lequel a abordé l'autre

mercredi 19 octobre 2016 15:10
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Nemo le grisé

Certes mais ce dont on parle, c'est des causes à l'origine de la dérive du navire qui a abordé l'autre.

Connaitre le sens du vent du courant permettra de savoir lequel est venu heurter l'autre.

Ce que rapporte nos juristes c'est que ce qui est envisagé dans ce texte est la cause de la dérive du navire abordeur.

C'est bien là que le bât va blesser :

Pour bien faire et déterminer positivement les causes de cette mise en dérive et y découvrir une responsabilité (puisque le fortuit est exclu) il va falloir remonter très très loin (qui a fabriqué la chaine, quelle est sa certification, y a-t-elle satisfait, pourquoi a-t-elle cédé, etc.) et cette démarche a toutes les chances de ne pas aboutir.

mercredi 19 octobre 2016 15:20
Vignette_heo
bepey

C'est marrant les bateaux, parce que j'ai bien l'impression que si ma voiture, avec personne dedans, garée en pente, recule fortuitement sur celle de derrière, son propriétaire et assureur vont venir me réclamer un truc, non ?
Quelle est la différence ?

mercredi 19 octobre 2016 15:29
Missing
tangalle

J'espère aucune. Si tu dérapes, provoques des dégâts sur un bateau tiers et fais une déclaration reconnaissant ton implication j'ose espérer que ta responsabilité sera reconnu. Non?.

mercredi 19 octobre 2016 15:39
Run_manu
Erendil

Si tu souhaites que ta responsabilité soit reconnue, tu dois invoquer une faute.

Je ne pense pas que ton adversaire la discutera.

Jacques

mercredi 19 octobre 2016 16:12
Vignette_heo
bepey

C'est ce qui me semble aussi, mais les professionnels de la profession ont l'air de dire :
qu'un truc qui bougeait pas sur l'eau et qui se met à bouger (parce que dans 1 cas sur 1 à peu près l'équipage est parti au restaurant disant c'est bon avec 10m de chaîne en plus on part pas longtemps...)
qui vient taper dans un truc qui bouge pas,
ben c'est pas de sa faute au truc qui bouge, donc à l'équipage de branques qui picole tranquille au resto,
et donc le proprio du truc qui bouge pas il a ses yeux pour payer ses dégâts

Ça va pas m'empêcher de naviguer ni de mouiller, j'ai juste du mal à comprendre la logique, sauf à dire à celui qui s'est fait monter dessus "ben t'avais qu'à pas être là mon gars"

mercredi 19 octobre 2016 16:14
Logo_legisplaisance_clair
1
Legisplaisance

D'où l'intérêt aussi d'assurer son navire...

mercredi 19 octobre 2016 17:27
Missing
tatihou

Si on est assuré tout risque il me semble que mon assurance doit me rembourser et eventuellement apres si elle le juge utile recourir contre l assurance adverse
mais a vous lire je suis plus sur de rien
Si ce n est pas le cas je vois plus l interet d avoir une assurance tout risques

mercredi 19 octobre 2016 17:38
Missing
jeromef3

tout le monde n'est pas assuré tous risques.
Une RC doit couvrir pour les fautes des autres

mercredi 19 octobre 2016 18:01
Missing
Nemo le grisé

Ce que tu dis là est dénué de sens.

Le principe même de ta RC c'est de couvrir la conséquence de TES actes.

Une RC n'a aucune vocation à couvrir les actes des autres

mercredi 19 octobre 2016 18:47
Missing
jeromef3

l'assurance des bateaux n'échappe pas au droit français et international.
celui qui casse, paie.
Le point important est la reconnaissance de responsabilités.
il faut si possible faire un constat amiable à chaud, sur un exemplaire destiné aux accidents de voiture, circonstancier au dos avec signature des 2 parties au dos.
Le fautif, ayant reconnu sa faute, ne pourra se rétracter.
Et évidemment toute preuve , témoignages, photos, vidéo, enregistrement, plan, météo, position gps, saisies d'écran de cartographie, etc.

mercredi 19 octobre 2016 18:24
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Calypso2

Tout cela me fait dire que lorsque l'on est au mouillage dans une zone encombrée de bateaux et d'autant plus que le temps est incertain ou agité comme l'on voit sur la photo et bien il doit y avoir quelqu'un à bord en permanence .

ou alors on n'est plus dans de la navigation mais dans du bricolage de promeneurs .

mercredi 19 octobre 2016 18:27 *** Message modifié par son auteur ***
Missing
Nemo le grisé

Dans le cas que tu cites, il ne serait plus raisonnable de mouiller sans veilleur.

mercredi 19 octobre 2016 18:49
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Calypso2

absolument oui ... ce n'est pas la mer à boire que de veiller à la securité du bateau me semble-t-il ...

mercredi 19 octobre 2016 18:55
Missing
Nemo le grisé

Quand c'est nécessaire, non, évidemment.

mercredi 19 octobre 2016 20:52
Missing
1
setubal

@Jeromef3
Si j'ai bien tout compris dans ce domaine, le droit ne dit pas "celui qui casse, paie" mais "celui qui par sa faute casse, paie".
C'est donc au lésé de démontrer la faute.
Dans la vie réelle, passé la frontière, on peut oublier.

mercredi 19 octobre 2016 21:00
Missing
jeromef3

Bon résumé.
Toutefois si le gars est parti au resto, le vent s'est levé depuis un moment et la météo avait prévu, il est fautif car l'évenement était parable et le bon sens de revenir à bord...
Pour compléter le post de Erendil 25 plus haut,
Mon ancre dérape dans de mauvaises conditions et j'étais parti au bar car je m'en tape...

jeudi 20 octobre 2016 08:03
Desproges
PhilippeG

En relisant l'article, et donc la loi, c'est quasi imparable :
" si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure, ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux auraient été au mouillage au moment de l’abordage "

Les mots fortuit, cas de force majeure, doute sur les causes de l'accident sont difficilement discutables, en cas de doute sur la preuve de la faute ou de l'accident le tribunal botte en touche.
Il faudra un dossier en béton pour avoir raison amha, et être pugnace !

Par contre, si on peut prouver qu'il y a eu faute de veille - donc pas d'action alors que le navire chassait ou dérapait - là, gagné.
Mais imaginons le cas où l'un des équipages est parti faire un tour à terre, l'autre, seul et chargé de la veille, sombre dans une sieste profonde et que l'un des bateaux dérape et embrasse l'autre, match nul.
Il agace, Philippe Boyer !
Humour, bien sûr !

jeudi 20 octobre 2016 00:26 *** Message modifié par son auteur ***
Amazing-hd-wallpapers-of-nature
tramo

Comme il n y a pas de bonnus malus.....comme en automobile sa diminue bien le préjudice financier de la victime.
En tous cas sa n empeché pas les déliés de fuite.

lundi 07 novembre 2016 22:01
Missing
FanchL

On se calme. L obligation de veille ne s applique pas au mouillage.

mardi 08 novembre 2016 09:10
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
1
Calypso2

on est toujours et constamment a faire la remarque et a raler lorsque nos chers libertés sont encadré par des reglementations .

Dans le cas qui nous est evoqué la mer est agitée,il y a du vent et pas mal de bateaux qui plus est au mouillage sur ancre donc tenu precaire ..

Amha notre bon sens (marin) et notre responsabilité envers notre bateau et ceux des autres (on peut aussi soit m^me deraper) devrait nous dicter qu'il serait bon d'avoir quelqu'un a veillé à bord .

et bien non comme la reglementation de maniere nette et precise( encore que) ne nous impose pas de rester à bord et bien tout le monde descends à terre ....

et l'on parle de nous laisser "libre" , mais nous sommes absolument incapable de gérer cette liberté ,il faut nous prendre par la main pour toute chose comme des petits enfants ,m^me la plus evidente .sinon on fait du n'importe quoi .

mardi 08 novembre 2016 14:27
Duduche_akbar
2
Duduche Braz

La liberté de déraper s'arrête la où commence la coque de l'autre !
En quelque sorte

mardi 08 novembre 2016 18:55
Missing
Ellioth

Une solution. Une seule. Avoir à la proue de son navire une bombarde... et couler l'assaillant avant qu'il n'arrive à soi.
Que peut dire la législation dans ce cas...?

mardi 08 novembre 2016 14:06
Missing
1
jeromef3

Fortuit : le vent se l?ve, du monde au mouillage, c'est la panique et on ne peut rien faire pour éviter la casse
Fortuit : au port, le vent se lève en tempête annoncée, personne sur les bateaux et de toutes façons on ne peut que subir
Synonymes et déf. de Fortuit :
- inattendu, imprévisible
- cas fortuit : de force majeure
- Qui arrive ou qu’on croit arriver par hasard, d’une manière imprévue.
- imprévu inattendu inopiné

Fortuit implique imparable

jeudi 20 octobre 2016 08:22
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Nemo le grisé

Fortuit ne veut pas dire imparable mais imprévisible.
Nuance.

jeudi 20 octobre 2016 08:27
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1
Calypso2

et dans une zone encombrée de bateaux , avec une mer agitée , est-il imprévisible qu'un bateau dérape et vienne heurter un autre bateau ?
Non , ce n'est pas fortuit mais plutôt de la negligence ou de l'incompetence .Si dans ces conditions il y avait une veille sur chaque bateau il n'y pas de cas "fortuit"

jeudi 20 octobre 2016 08:38
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Nemo le grisé

C'est tout le débat.
Fortuit veut dire imprévisible. C'est une définition

Effectivement, on peut partir du principe qu'on doit anticiper toutes les configurations y compris les plus imprévisibles, l'idéal étant de ne jamais se mettre dans une situation potentiellement dangereuse, c'est à dire ne jamais mouiller.

Entre les deux, entre l'inconscience totale et l'abstinence, il y a la vraie vie, avec ses erreurs involontaires, ses défaillances de matériel, ses "pas de pot".

C'est tout le débat.
Fortuit veut dire imprévisible...

jeudi 20 octobre 2016 08:49
Copie_de_croisi%c3%a8re_2009_073
Calypso2

ne jamais mouiller ,ou ne jamais mettre le pieds sur un bateau .

mais "naviguer" n'est-il pas synonyme d'anticiper ? n'est-il pas l'art de prévenir l'imprevisible ...

et perso qu'un bateau derape dans ce contest n'est pas "imprevisible " mais plutôt dans le domaine du possible et m^me du probable.

je connais un navigateur ancien pro , qui demande a ce quelqu'un reste à bord de son bateau quelque soit les circonstances lorsqu'il est au mouillage forain , qu'il fasse beau ou qu'il soit seul dans la zone .

jeudi 20 octobre 2016 08:57
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tangalle

L'ignorant n'à pas connaissances des risques, donc pour lui tout est imprévisible. Est ce que ça veut dire que pour lui tout ses agissements seront considérés comme étant fortuits et donc exonérés de toutes les responsabilités?

jeudi 20 octobre 2016 09:01
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jeromef3

Nemo Le Grisé, C'est mis : fortuit IMPLIQUE imparable.
L'évènement doit être fortuit d'un bout a l'autre pour que s'applique la fortuité :
- les conditions sont fortuites
- et on n'a rien pu faire pour éviter les conséquences.

jeudi 20 octobre 2016 09:11 *** Message modifié par son auteur ***
P8190479_1
juno

Le RIPAM ne s'applique-t-il pas au mouillage? Défaut de veille, manoeuvre d'évitement de l'abordage?
C'est bizarre cette notion de "fortuit". Exemple classique: mouillage d'été, thermique de nuit qui se lève quand tout le monde dort, les bateaux tournent et se choquent...c'est fortuit là?

jeudi 20 octobre 2016 09:13
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Calypso2

non ce n'est pas fortuit ,c'est incompetent ,c'est manque d'experience

jeudi 20 octobre 2016 09:26
P8190479_1
juno

Oui c'est frappé au coin du bon sens, mais peut être pas pour l'assureur de la partie adverse, et c'est toute la question avec ce texte.

jeudi 20 octobre 2016 09:35
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Nemo le grisé

La définition de ce qui est fortuit devrait pouvoir alimenter les conversations durant un loooooooooooong moment entre ceux qui prétendent tout prévoir et à qui il n'est jamais arrivé d'accident et ceux qui pensent avoir tout prévu dans la limite de leur incompétence qu'ils ignorent

Il y a des gens payés pour trancher : les juges.

jeudi 20 octobre 2016 09:44
Run_manu
Erendil

C'est clair, Nemo, c'est un point de débat que seul le juge tranchera. On peut en parler pendant des années.

Et est ce que ce qui est fortuit pour l'un l'est aussi forcement pour l'autre ?

Jacques

jeudi 20 octobre 2016 09:52
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Calypso2

mais par ailleurs ,c'est tout de m^me etonnant de laisser ainsi son bateau sans surveillance alors qu'il est ,pour beaucoup d'entre nous l'aboutissement d'un "reve" et qu'il vaut parfois une petite fortune ,des années de credit et de sacrifice ... et bien non le plan d'eau est agitée , il est encombré , et l'on part tranquillos au resto ou en balade ....

curieux non ???

jeudi 20 octobre 2016 09:52
Run_manu
Erendil

José, cela fait 10 ans que je stationne sur corps mort à Bandol. On est une trentaine chaque année à le faire. Généralement, nous rentrons tous au port pour l'hivernage d'octobre à avril. 5 ou 6 restent dehors l'hiver.

Chaque année, une demi douzaine de bateaux vont à la cote, durant l'hiver ou même durant la saison.

1 sur 5 donc.

Chaque année.

Depuis 10 ans.

A chaque fois, la météo était connue bien 3 jours à l'avance.

A chaque fois, c'est les mêmes conditions, fort vent d'est et forte houle du sud ou fort mistral.

Alors j'arrête de croire que tout le monde a la relation que nous avons avec nos bateaux. Je rentre au port dès que la météo annonce une condition que je sais dangereuse, quelques uns me suivent, il s'en trouve toujours qui préfèrent rester à la bouée et vont finir sur la plage.

Va savoir pourquoi. Ils s'en foutent ? Ils ont été malgré tout surpris ? Il n'y ont pas cru malgré l'historique connu de tous ?

Jacques

jeudi 20 octobre 2016 10:34 *** Message modifié par son auteur ***
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Calypso2

bizarre tout de même non?

jeudi 20 octobre 2016 11:15
Run_manu
Erendil

J'ai arrêté de chercher à comprendre.

J'ai vu un bateau aller trois fois à la cote en deux ans.

Là, il y en a un sur la plage depuis le coup de vent de la semaine dernière. Ben oui, malgré encore l'alerte orange et tout le tintouin fait, il s'en était encore trouvé 3 qui sont restés à la bouée, et évidement, un a fini sur la plage.

Et il y reste depuis une semaine. C'est un bateau à moteur. J'imagine qu'il est déjà pillé complétement.

L'année dernière, il y avait comme ça le bateau d'un gars qui vivait à bord, détruit sur un coup de vent annoncé, le gars qui en est réduit à mettre des annonces sur le bon coin pour vendre le matos qu'il démonte, rendez vous sur la plage.

Je ne sais pas ce qui conduit à ce genre de comportement, ne rien faire quand l'expérience te montre que d'évidence tu vas perdre ton bateau et alors que tu as un port abrité, avec des places, à quelques centaines de mètres.

Jacques

jeudi 20 octobre 2016 11:26
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Calypso2

on a aussi tous les bateaux qui restent au ponton avec toutes les voiles à poste ,alors qu'il est tout simple de les mettre à l'abri dans le bateau ...et au premier coup de vent on a les genois qui se déroulent et parte en lambeau

jeudi 20 octobre 2016 11:30
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tangalle

Au ponton et au port à sec!!

jeudi 20 octobre 2016 11:34
Image
Lulu2

La règle 5 sur la veille est dans la partie B "règles de barre et de route", section "conduite des navires ...". Elle ne concerne donc que les navires "faisant route", c'est-à-dire ni ancrés, ni amarrés, ni échoués.
D'autres parties concernent tous les navires (par exemple, "feux et marques").

jeudi 20 octobre 2016 09:55
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Calypso2

il s'agit dans ce cas davantage de la regle 2 qui elle est plus generale voir plus haut

jeudi 20 octobre 2016 11:16
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1
Nemo le grisé

Peut être oui, peut être non.
Ce n'est ni toi, ni moi, ni nous ici qui sommes à même d'en juger.

L'état de la réglementation laisse la porte ouverte à l'évaluation des circonstances, c'est aux juges de trancher.

Essaye de comprendre une chose : tu es persuadé prendre toutes es précautions nécessaires pour anticiper. Mais tu n'es qu'un homme et j'espère que tu es conscient que tu ne peux prévoir que ce que tu imagines et ça : c'est le cas de tout le monde.

Tu crois que ton imagination est plus large que celle de ceux que tu qualifies d'inconscient mais peut être qu'eux, qui ont une culture différente de la tienne, qui savent des choses que tu ne sais pas prennent des précautions que tu n'imagines même pas devoir prendre alors qu'ils ne prennent pas celles qui te paraissent élémentaires.

Le jour où c'est le risque que tu imagines qui se réalise, c'est eux qui partiront à la dérive. En revanche, le jour où ce sera le risque que tu ignores : ce sera toi et ce jour là, tu comprendras pourquoi c'est important d'évaluer la cause d'un événement et non pas l'événement en lui même.

jeudi 20 octobre 2016 11:50
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Calypso2

oh là ça devient compliqué , j'ai dû lire deux fois avant de comprendre et ai-je tout compris ,pas sûr

mais chacun fait comme il l'entends tout simplement ...

perso ,mais c'est perso au mouillage je ne suis jamais tranquille ,je me leve dix fois et lorsqu'il fait mauvais (mais c'est tres rare ) on fait les quarts quelqu'un veille

jeudi 20 octobre 2016 12:08 *** Message modifié par son auteur ***
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Nemo le grisé

Et tu penses que si quelqu'un veille, ça te met à l'abri des aléas fortuits ?

jeudi 20 octobre 2016 12:15
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Calypso2

ah fortuit non ! si un astéroïde tombe sur le bateau effectivement là la veille ne sert à rien ...

Mais pour la petite histoire ,voici plusieurs années un gros bateau ,un vieux greement avec pas mal de passagers à bord c'est retrouvé à la cote une nuit du coté de Belle Ile .. et il n'y avait pas de veille ...gros bazard

Pour ma part j'ai eu "l'honneur" d'etre de l'équipage de l'Etoile pour un convoyage Brest/St Malo ... On a mouillé sur ancre la nuit , j'ai dû monté un quart avec un officier car il fallait etre deux et il avait comme consigne de reporter la position du bateau tous les 1/4h sur la carte ...

jeudi 20 octobre 2016 12:40
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Nemo le grisé

J'ai au moins un soulagement après la lecture de ce fil : tu n'es pas magistrat.

jeudi 20 octobre 2016 12:45
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Calypso2

ni plus adjoint au premier magistrat de la commune

jeudi 20 octobre 2016 14:34
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jeudi 20 octobre 2016 15:40
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VayaConDios

Je rajouterai aussi un commentaire très simple qui a été oublié et qui d'après d'un avocat spécialisé en droit maritime peut tout changer : mettre sa boule de mouillage! Combien de plaisancier ne la mette pas? Pourtant devant un tribunal en cas d'abordage le navire abordeur aura bien pus de mal à justifier sa manœuvre, et puisque vous parliez de RIpam, je vous rappelle que la boule de mouillage y figure... Ne donner pas le bâton pour vous faire battre par les experts des assurances, car certains cas ont été effectivement jugé aux tort de celui qui mouillait à la seule raison qu'il n'avait pas sa boule de mouillage, malgré que ce soit l'autre qui lui soit rentré dedans!!! Bref mettez votre boule pour ne pas chopper les boules!!!

dimanche 27 novembre 2016 20:57 *** Message modifié par son auteur ***
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VayaConDios

Désolé pour le bug du téléphone...

dimanche 27 novembre 2016 20:54 *** Message modifié par son auteur ***
Amazing-hd-wallpapers-of-nature
tramo

Pourquois quand tu es au milieu d un mouillage, tu regarde la boule dans le mat ou le bout de chaine qui se trouve devant le bateaux...pour connaitre l intention du navire.
Avec un peu de malchance tu risque de la confondre avec la lesive qui seche.....ta boule alors mefiance.
De toute facon j ais pas le permis alors ta boule je m en fou.

dimanche 27 novembre 2016 21:16
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pcg

Le thermique de nuit c'est un grand classique . Personnellement je sors les parebats tout autour de ma coque et je fais ostensiblement des photos de mon voisin arrivé après moi tant que le soleil est encore la . En expliquant que je suis sur qu'il est bien assuré mais quelques cliches illustratifs ne nuiront pas a l appui du constat qu'il faudra faire demain matin
70% de taux de réussite

mercredi 25 janvier 2017 20:25
Amazing-hd-wallpapers-of-nature
tramo

Fait attention par chez nous beaucoup de plaisancier sont armee et souvent en toute legalite.

mercredi 25 janvier 2017 21:20
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3
didg

Dans le cas ou l'abordeur est sans équipage quelqu'un a-t-il essayé la technique espagnole:

Pan-pan et rapport de mer:

"Au péril de ma vie et avec de nombreuses avaries j'ai sauvé d'une destruction certaine un navire à la dérive."

Rendez-vous au tribunal pour la prime de sauvetage.

jeudi 20 octobre 2016 12:02
Vieux
mikou83

personnellement j ai recupéré un ginfizz a la derive avec son mouillage et lorsque je l ai ramené a st maxime le proprietaire est arrivé avec l annexe et a coupé la remorque ; le capitaine ma dit que je ne pouvais rien réclamer ?????

mardi 08 novembre 2016 08:50
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tangalle

parce que tu as demandé??? dans quel monde vivons nous?

mardi 08 novembre 2016 09:15
Vieux
mikou83

je me suis planté sur un banc de sable a la sortie du rhone , la SNSM m a prit 700€ pour 20 m de remorquage pour un bateau de 8 m

mardi 08 novembre 2016 19:38
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theguit

Qu'est-ce que tu veux dire par technique espagnole?
Ça ne serait pas au bateau "percuteur" de déclarer le pan-pan?

lundi 28 novembre 2016 16:56
Amiraut%c3%a9_de_bretagne_-_1%c3%a8re_version
Ar Vag

"Ça ne serait pas au bateau "percuteur" de déclarer le pan-pan?"
Pas forcément. Cela dépend des dégâts et de sa façon de les gérer...

lundi 28 novembre 2016 17:04
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tangalle

En arrivant dans une zone de mouillage il devrait être d'usage de se renseigner auprès de ses futurs voisins de l'emplacement et de la longueur de leurs mouillages. Ça éviterait bien des situations scabreuses.

jeudi 20 octobre 2016 13:15
Img_1702-2
sortilege

ex assureur, j'ai pas mal discuté avec la personne qui traitait mon dossier et ai découvert, alors que je ne connaissais rien de l'assurance maritime qu'il n'y a pas de convention de responsabilité ni de réglement entre compagnie dans ce domaine qui est tout de meme le plus ancien dans le domaine de l'assurance
c'est le transport maritime qui a donné naissance à l'assurance et c'est donc du cas par cas meme dans la plaisance
ainsi, lorsque j'ai eu mon pète, un refus de tribord qui m'a valu un trou dans la baille à mouillage, le bateau a été expertisé en meme temps par 2 experts, un pour chaque partie, se mettant d'accord in situ sur ce qui serait pris en charge comme mes degats puis ils sont allés voir l autre bateau, tous les deux.
les sommes en jeux etaient vraiment modiques, d ou mon etonnement mais ainsi va la vie au royaume des flots

enfin, je trouve curieux que vous aillez du mal à imaginer qu'une situation puisse se dénouer autrement que devant les tribunaux

mardi 08 novembre 2016 16:25
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Ellioth

Ayez une bombarde à bord et couler le bateau pirate avant qu'il ne vous aborde.

mardi 08 novembre 2016 17:11
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talley

... ou plutôt une caronade ...

jeudi 26 janvier 2017 04:20
Amazing-hd-wallpapers-of-nature
tramo

Les kalache ne sont pas exclusivement reserve aux quartier nord de marseille.

jeudi 26 janvier 2017 07:39
5653
Polmar

Dans ce cas là, qui serait déclaré responsable?
http://video.lefigaro.fr/figaro/video/un-navire-detruit-plusieurs-bateaux-lors-de-manoeuvre-dans-un-port/2538093320001/
Le concepteur du port, le pilote, le commandant du cargo, la malchance (cause fortuite), les plaisanciers?
Il fut un temps où quand le pilote ne menait pas à bon port le navire dont il prenait le commandant, il avait droit d'aller direct au paradis, ou en enfer.

Et là?:

jeudi 09 février 2017 17:04
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Ellioth

Près d'une centaine de messages sur un sujet que tout le monde connaît ou presque... cela frise la débilité.
Feriez bien d'aller planter des choux....!

jeudi 09 février 2017 17:17

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