Un ouvrage instructif pour noël parrainé par François Gabart !

Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et du nautisme le 29/11/2016 - http://www.legisplaisance.fr

Idée de cadeau pour Noël... Devenez incollable sur les aspects juridiques, économiques, fiscaux et sociaux du nautisme. Un guide qui aura sa place à bord ou dans votre bibliothèque...

Un guide de 500 pages sous forme de fiches pratiques rédigées par 20 spécialistes.. le tout parrainé par F. Gabart, dernier vainqueur du Vendée Globe.

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Photo : François Gabart

Sommaire du Guide

La plaisance

01 - Droit de la plaisance 
02 - Economie de la plaisance 
03 - Navire de plaisance à usage personnel 
04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

05 - Instances publiques 
06 - Organisations représentatives et syndicales 
07 - Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

08 - Immatriculation et francisation 
09 - Marques d’identification 
10 - Jaugeage et catégories de conception 
11 - Importation et exportation 
12 - Titres de navigation

Contrats de la plaisance

13 - Achat et vente du navire
14 - Copropriété du navire 
15 - Mandat de vente et courtier maritime 
16 - Location du navire 
17 - Location avec option d’achat 
18 - Convoyage du navire 
19 - Transport terrestre du navire 
20 - Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

21 - Armement et division 240 
22 - Sauvetage et assistance en mer (MAJ)
23 - Assurances plaisance 
24 - Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

25 - Hypothèque maritime 
26 - Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

27 - Protection sociale du plaisancier 
28 - Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d'agrément

29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance 
30 - Manifestations nautiques sportives 
31 - Plongée d’agrément 
32 - Pêche maritime de loisir

Responsabilités

33 - Responsabilité civile et pénale 
34 - Responsabilité administrative 
35 - Vices cachés et défauts de conformité 
36 - Abordages

Port de plaisance et littoral

37 - Exploitation des ports de plaisance 
38 - Dommages dans les ports de plaisance 
39 - Zones de mouillages organisés 
40 - Domaine public maritime et biens culturels 
41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire 
42 - Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

43 - Navires de plaisance hors d’usage 
44 - Epaves maritimes et déconstructions 

La plaisance hors des frontières

45 - Navigation sous pavillon étranger
46 à 51 - législations choisies (Belgique, Croatie...)

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